Décider autrement avec des outils de démocratie directe ?

Démocratie Ouverte observe que le débat autour des outils de démocratie directe est de plus en plus intense au sein du Réseau des Territoires d’Innovation Démocratique : Comment décider autrement ? Comment articuler le processus délibératif à des outils de démocratie directe ?

Lors du mouvement des Gilets Jaunes, une des principales revendications portait sur la mise en place d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Ce dispositif donne la possibilité la possibilité aux citoyens de mettre à l’agenda un sujet d’intérêt général via le droit de pétition puis d’organiser un référendum si le seuil pétitionnaire était atteint. Plutôt que de décider à huit clos et de rester sur des logiques pyramidales, le RIC permettrait d’instaurer dans le fonctionnement de notre système politique un outil de démocratie directe pour inclure les citoyens dans la prise de décisions.

Aujourd’hui, la mise en place d’outils de démocratie directe se confronte à un cadre réglementaire et juridique (comme par exemple le mandat impératif) qui ne permet pas d’utiliser leurs potentiels d’innovation démocratique. On pense notamment à la révocation du RIC original de la ville de Grenoble, le dispositif d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne, par le tribunal administratif. D’autres dispositifs existent : une collectivité peut décider de mettre en place un référendum d’initiative locale (RIL) ou une consultation citoyenne. On pense à l’initiative inspirante portée par la Région Occitanie : à la suite d’une convention citoyenne composée 100 citoyens tirés au sort, l’Occitanie ouvre le processus délibératif à un outil de démocratie directe par le biais d’une votation citoyenne ouverte aux 4,5 millions d’habitants.

Ce double enjeux- faire émerger des innovations démocratiques et développer des processus de co-décision – nous invite à réimaginer des outils de démocratie directe adaptés aux réglementations et aux différents échelons territoriaux et/ou à concevoir de nouveaux schémas de gouvernance plus ouverts à l’échelle locale. En s’appuyant sur l’émergence de nouvelles initiatives, le Réseau des Territoires d’innovation démocratique ouvre le débat pour trouver des solutions qui permettent d’articuler la démocratie délibérative à la décision politique. Autrement dit, quels outils de démocratie directe permettent d’inclure les citoyens dans la prise de décisions ?

17h00 – 18h00 : Un temps de présentation à partir d’un panorama des outils de démocratie directe en France et à l’étranger, les avantages et les freins à la mise en place de ces outils par un représentant académique de l’Institut de Recherche Territoire Démocratique. Puis nous laisserons la parole pour des retours d’expériences de collectivités territoriales (Grenoble, Occitanie, etc.) en matière d’expérimentation d’outils de démocratie directe, les démarches inspirantes, les obstacles rencontrés et les solutions imaginées… puis de poursuivre par des questions/réponses et clarifications.

18h00 – 19h00 : Un temps discussion et d’échange entre pairs, entre élus et agents publics de collectivités territoriales, autour des thématiques abordées sur les outils de démocratie directe avec des interventions d’acteurs extérieurs (experts sélectionnés en fonction des questions). Une des thématiques abordera la question de l’expérimentation d’un outil spécifique de démocratie directe, la votation citoyenne, pour diversifier et massifier l’engagement citoyen sur des problématiques spécifiques. Faites nous part des questions que vous aimeriez approfondit et des experts que vous aimeriez inviter pour y répondre.

Quelques « règles du jeu » :

Vous pouvez inviter vos collègues de votre collectivité pour ce webinaire.

Pour répondre à cette question et pour en débattre ensemble, nous vous invitons à participer à ce webinaire en ligne via la plateforme Zoom : https://us02web.zoom.us/j/87196886777.