La crise des « Gilets jaunes », le Grand Débat National et les propositions du projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique » (création d’un Conseil de la Participation Citoyenne ; réforme du référendum d’initiative partagée) témoignent d’une demande de participation des citoyens.
Ces évènements conduisent à s’interroger, sous l’angle du droit comparé, sur la démocratie participative en France, sur son articulation avec les autres formes de démocratie, représentative et semi-directe, et sur l’espace, national ou local, dans lequel elle trouve le mieux à s’appliquer. Le droit comparé permet, en effet, de réfléchir à la question des mécanismes de la démocratie participative ainsi que du niveau à partir duquel elle doit intervenir pour être efficace.
Quelle forme recouvre la démocratie participative en France et comment analyser l’expérience française par rapport à celle d’autres pays ? Ces projets de réforme vont-ils vraiment « revitaliser la démocratie par la participation citoyenne » en France, comme le souligne l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle ? Le niveau local est-il le ressort à partir duquel les institutions démocratiques peuvent réinventer une démocratie représentative en crise ?
La journée d’étude aura ainsi pour objet de répondre à ces interrogations et d’analyser les enseignements que le droit français peut tirer de l’expérience des systèmes étrangers en matière de démocratie participative au niveau local.
Entrée gratuite, inscriptions obligatoires ici
Sous la direction d’Aurélie DUFFY-MEUNIER, Professeur de droit public, Institut Louis Favoreu – GERJC, Aix-Marseille Université et Membre associée de l’IRENEE et du CDPC
