Vers un nouveau dialogue territorial ? Les règles de participation du public issues des ordonnances de 2016

Type : evenement_institut

Organisateur : AFITE, en partenariat avec l’ANDRA, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, Décider Ensemble et UNICEM

Quand

04/07/2018    
9h30 - 17h30

Amphithéâtre de l’UNICEM/AFITE
3 rue Alfred Roll, Paris, 75017

Type d’évènement

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Les ordonnances du 3 août 2016 instaurent de nouvelles règles en matière de mode de participation du public pour les projets impactant l’environnement. Elles créent de nouveaux droits pour les citoyens et ouvrent de nouvelles perspectives pour les décideurs de projets publics ou privés (Etat, entreprises, collectivités…).

Ce colloque se propose, au vu de l’analyse juridique des dispositions et sur la base de témoignages et d’exemples concrets et récents (conflits environnementaux, projets d’entreprises ou de personnes publiques…), d’examiner comment ces nouvelles règles sont vécues par les acteurs directement concernés, en quoi elles modifient les relations entre les parties prenantes (entreprises, services de l’Etat, collectivités locales, associations, chefs de projets…) et en quoi la politique d’ouverture qu’elles instaurent est susceptible de transformer ces relations.

La journée sera articulée autour de présentations des nouvelles dispositions et de témoignages d’entreprises de plusieurs secteurs d’activités, d’élus et d’associations, ainsi que de deux tables rondes et d’ateliers qui permettront aux représentants de tous les acteurs concernés et à des responsables politiques de s’exprimer et de débattre.

Près de deux années passées après la parution de ces ordonnances, le moment est venu de faire le point !

Colloque organisé par l’AFITE, en partenariat avec l’ANDRA, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, Décider Ensemble et l’UNICEM

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