ambitions pour la participation citoyenne pour 2026
Les enjeux
La pratique de la participation citoyenne se construit depuis bientôt 25 ans en France. Elle a connu des avancées importantes (à travers notamment les lois de 2001, de 2012, de 2016 et les pratiques associées) qui se sont matérialisées par l’émergence de professionnel.les dans les collectivités, les services de l’Etat, les entreprises de conseil et le monde associatif. De plus en plus de Français ont été en et sont en présence de dispositifs de participation qui s’enrichissent et s’emboitent.
La démocratie participative s’est installée dans le paysage politico-administratif avec différentes formes de démocraties, qui coexistent, via une palette diversement mobilisée selon les échelles, les volontés politiques ; un corpus de professionnels formés et avec des savoir-faire identifiés dans nombre d’institutions ; un éco système qui s’est organisé, un marché d’ingénierie spécialisée constitué. Le champ de la participation est à la croisée de la transition environnementale, des changements de comportements et des modes de vie, de l’inclusion et de la vitalité démocratique de la société, mais elle ne peut pas porter sur ses épaules l’objectif de résoudre les maux de la société.
Alors que les élections municipales de 2014 et 2020 se sont fortement focalisées sur la place des citoyens et la participation citoyenne comme moteur de nouveauté et d’innovation démocratique, pour les équipes se présentant devant le suffrage des électeurs pour les élections municipales, des inquiétudes se font jour, de la part des praticien.nes, d’un risque de retour en arrière et de balayage, voire de rejet de la participation citoyenne… En effet, certains discours au niveau national, identifient que la participation citoyenne prendrait trop de temps face à l’impérieuse nécessité de ré industrialisation ou remettent en cause le long et important travail de structuration du débat public et de positionnement des garants de la Commission nationale du débat public. Ce peut aussi être le cas au niveau local, sous couvert d’urgence climatique, il peut être tentant de balayer rapidement le travail complexe et parfois inconfortable du dialogue territorial…
D’autres indiquent aussi que, finalement, la participation citoyenne ne servirait pas à grand-chose, réunissant « toujours les mêmes » et n’étant pas en capacité de transformer les institutions locales et nationales : son efficience pourrait être remise en cause, d’autant qu’elle ne permettrait pas le nécessaire renouveau démocratique.
Ces critiques sur l’efficacité et l’efficience de la participation citoyenne sont à prendre en compte pour s’interroger, évoluer, mais il apparait essentiel d’identifier comment la structuration de la participation a permis d’avancer dans les organisations et comment la renforcer.
Il est temps de faire le point, pour que ces pratiques nécessaires (mais non suffisantes) au renouvellement démocratique, se renforcent encore.
Les prochaines élections municipales de 2026 en sont l’occasion ; en interpellant les listes qui se présenteront, sur la place qu’elles comptent faire à la démocratie participative / délibérative. Cela doit permettre de s’interroger sur les différentes formes de démocratie à faire vivre dans l’espace public, le positionnement des (futurs) élus vis-à-vis de celles-ci et l’évolution de l’administration que cela suppose.
Le conseil d’administration de l’institut de la concertation et de la participation citoyenne souhaite creuser le sujet et faire le point avec les membres de son réseau, composé de chercheurs, praticiens, publics et privés, membres d’associations… et ses partenaires, pour identifier les avancées et poser les jalons pour 2026 et la prochaine décennie.
Car nous avons la conviction que des graines de transformations ont été posées, ont germé et qu’il s’agit aujourd’hui d’aller plus loin pour renforcer la place des citoyens dans notre démocratie, notamment au niveau local.
Les objectifs
L’objectif est d’identifier les impacts de la participation citoyenne, au sein des organisations locales et nationales, ainsi que les sujets qui sont devant nous pour approfondir et améliorer ces impacts : quelles sont les avancées qu’aurait permises la participation citoyenne en termes organisationnels, d’élaboration de prise de décision, d’inclusions des publics dans leur diversité, de sincérité et de transparence des démarches, de reddition des comptes… et surtout, quelles pistes poser pour progresser dans l’ouverture démocratique et la transformation de nos organisations et des politiques publiques, à l’aune des élections municipales de 2026 ?
Les questions à travailler
Nous posons ici quelques hypothèses à tester, revoir, rediriger….
Est-ce que ces sujets sont porteurs d’innovations pour 2026, à quelles conditions ? Comment les accompagner ?
3 sujets transversaux qui interrogent directement la transformation de l’action publique :
L’évolution de l’administration
La question de la prise de risque et de l’innovation organisationnelle dans une chaine hiérarchique, avec la place des agents des services publics de terrain, dans leur relation aux citoyens et à la hiérarchie ; la place des cabinets et la relation au politique, la place du juridique et des finances…
Le positionnement des élus dans le renouveau démocratique
Traditionnellement les élus décident ; mais aujourd’hui l’élaboration de la décision est, de fait, plus collaborative, contributive. Avançons-nous vers une posture d’élus animateurs du dialogue territorial et avec l’entrée des expressions citoyennes devenant commanditaires de l’administration ? Comment cela se traduit-il ? Comment les listes citoyennes tricotent-elles l’organisation municipales lorsqu’elles arrivent aux manettes ?
Les différentes formes de démocraties
Délibérative, contributive, du faire, d’interpellation, voire directe… s’excluent-elles ou s’emboitent-elles ? A quelles conditions ? Est-ce que l’approche des communs, l’organisation des tiers-lieux vient renforcer l’engagement et la participation ? Ces espaces sont-ils porteurs de nouveautés démocratiques ? A quelles conditions ?
Et 5 focales :
- La traçabilité de la construction des prises de décision et leur explication dans un monde complexe, incertain, qui fait appel à de multiples expertises et contraintes :
2. L’évaluation participative de la participation :
3. La capacité à mettre en débat des avis contradictoires, l’accueil du conflit, l’organisation de la controverse, pour construire du dialogue et du compromis, entrer en négociation :
- Montrer l’influence de l’expression / préconisation citoyenne dans une prise de décision
- Montrer les contraintes multiples et contradictoires
- Comment se prend une décision ?
- Pourquoi, comment ? Quels questionnements évaluatifs (de la qualité démocratique à l’efficacité – efficience des démarches sur la décision).
- L’évaluation est-elle réalisée régulièrement ?
- Comment l’évaluation est-elle prise en compte ?
- Comment fait-on sans moyens ?
- L’organisation structurée des termes du débat public (avec notamment la qualité de l’information et la contradiction) ; l’articulation des scènes de débat : citoyennes, médiatiques (RS), techniques, expertes, politiques
- La reconnaissance et la traçabilité du conflit par les institutions : pourquoi, comment travailler avec des collectifs qui ne reconnaissent pas l’institution ?
- Mais aussi les conditions de mise en place et le traitement des interpellations citoyennes, par exemple…
4. La place d’un tiers, d’un garant, des garanties de la participation, telles qu’imaginées par l’ICPC, voici 10 ans, et mises en œuvre au niveau national et avec des collectivités et entreprises, par la CNDP :
5. La reconnaissance de l’engagement :
- Ce type d’approche est-elle dédiée uniquement aux « grandes » concertations ?
- L’intérêt (ou pas) de la place d’un tiers, de la médiation, la séparation entre commanditaire et garant…
- Comment progresser au sein des petites collectivités sur ce sujet ?
- L’accueil, l’accompagnement et l’outillage de l’expertise citoyenne
- La place des associations et des instances pérennes et l’articulation avec l’expression citoyenne
- L’indemnisation des citoyens, la formation ? des citoyens
- L’apprentissage de la citoyenneté à l’école, dans le monde du travail
1er Grand entretien avec Fanny Lacroix, maire de Châtel en Trièves et vice-Présidente de l’Association des maires ruraux de France le 16 décembre 2026.
