Sur la scène ou dans les coulisses, l’actualité de la participation est contrastée. Sur la scène, le Grand débat national et le Vrai débat ont mis la question de la participation citoyenne au coeur des médias pendant plusieurs mois, en braquant les projecteurs sur certains outils : le référendum, le tirage au sort, la mobilisation du plus grand nombre, le traitement des données… Avec sans doute, à terme, des effets différents sur les territoires, selon la façon dont l’expérience aura été vécue.
L’expression “démocratie délibérative” est même passée dans le discours élyséen ! Le rapport des députés Chalas et Sauvignac ouvre des perspectives nouvelles. On pourrait croire que la conjoncture est favorable aux démarches participatives. Est-ce si sûr ?
Dans les coulisses, les signaux sont plus inquiétants. Dans le domaine de l’environnement, la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) expérimente le remplacement de l’enquête publique par une consultation électronique. Dans l’urbanisme, la loi Elan détricote le droit d’interpellation des citoyens acquis par les ordonnances de 2016. Les déclarations ministérielles sur les “comités inutiles” font peser une menace sur l’avenir de la Commission nationale du débat public, garante des débats sur les projets et les politiques publiques. L’avant-projet de loi Engagement & Proximité projette de rendre les Conseils de développement facultatifs. Avec la possible réforme constitutionnelle, une reconfiguration du droit et des institutions s’annonce. Pour quel bénéfice pour les citoyens ? L’Institut a pris position à ce sujet et fait paraître, avec plusieurs personnalités, une tribune dans Médiapart, que vous pouvez consulter en cliquant ici.
