L’édito

La Convention citoyenne pour le climat inaugure-t-elle un changement dans la mise en œuvre de la participation à l’échelle nationale ? C’est le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui constitue le panel de 150 citoyens en charge de faire des propositions sur la façon de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Un Comité de gouvernance pluraliste intègre des experts du sujet et de la méthode. La préparation, engagée cet été, montre que certaines critiques émises à l’égard du Grand débat national par des praticiens et des chercheurs de la participation ont été entendues par le gouvernement: le sujet, mieux circonscrit, présente un enjeu fort (diminuer d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 avec des mesures socialement justes), les délais sont moins serrés (six week-ends de travail pour une véritable délibération), une information contradictoire doit être fournie aux citoyens pour leur permettre de se construire un avis, le rôle positif des garants a été reconnu et, enfin, des « points de sortie » concrets sont prévus : des propositions de nature législative, réglementaires et/ou pouvant faire l’objet d’un référendum, au choix de la Convention.

Ces intentions sont encourageantes et montrent qu’il n’est pas contradictoire de vouloir réformer le pays sans délai tout en consultant des citoyens sans (trop de) concessions sur la façon de faire. Reste à vérifier in fine que ce qui sortira des travaux de la convention citoyenne infléchira significativement l’action publique. Car en matière de participation, c’est là que le bât blesse : si les méthodes de participation ont considérablement progressé depuis une décennie, leur traduction dans la décision reste faible. On pourrait imaginer cependant des pistes de progrès : améliorer la transparence du processus décisionnel, donner un rôle aux garants à ce sujet, co-écrire des éléments de décision…

Restons donc attentifs : une analyse partagée de la Convention citoyenne pour le climat (comme le propose l’Observatoire des Débats) est d’autant plus importante que cette Convention semble préfigurer ce que le gouvernement entend mettre en œuvre en matière de participation citoyenne : le 28 août 2019, le Conseil des Ministres a réaffirmé sa proposition de transformer le CESE en un Conseil de la Participation Citoyenne, chargé d’organiser des “consultations publiques” et de réunir des “conventions de citoyens tirés au sort”. Véritable avancée ou fausse bonne idée ? Il est encore tôt pour le dire et les points de vigilance sont nombreux : quel degré d’indépendance pour ce Conseil ? Sera-t-il chargé comme aujourd’hui de produire des avis consultatifs ou un lien à la décision sera-t-il formalisé ? Comment articuler les travaux des corps intermédiaires et ceux des citoyens ? Le tirage au sort deviendra-t-il l’alpha et l’oméga des méthodes participatives ? Autant de questions dont nous pourrons collectivement débattre ces prochains mois.

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