Mission « flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne

Onze propositions ont été formulées.

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a créé en novembre, une « mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne », avec l’objectif de « comprendre pourquoi, malgré la diversité des outils existants, la démocratie participative à l’échelle locale rencontre un succès aussi mitigé ».

Les deux rapporteurs, les députés Emilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS), ont présenté leurs conclusions,  mercredi 6 février, à la Commission des lois. Découvrez les 11 propositions formulées dans le rapport complet, téléchargeable dans notre espace “Documents”.