Onze propositions ont été formulées.
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a créé en novembre 2018, une « mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne », avec l’objectif de « comprendre pourquoi, malgré la diversité des outils existants, la démocratie participative à l’échelle locale rencontre un succès aussi mitigé ».
Les deux rapporteurs, les députés Emilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS), ont présenté leurs conclusions, mercredi 6 février 2019, à la Commission des lois. Découvrez les 11 propositions formulées dans le rapport complet, téléchargeable dans notre espace “Documents ».