Mission « flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne

  • Type de document :
  • Auteur(s) : Emilie Chalas, Hervé Saulignac
  • Références :

    La mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne a été créée par la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 7 novembre 2018.

    Conformément aux décisions du bureau de la commission, cette mission a cherché, dans de brefs délais, à faire un bilan et à formuler des propositions sur un sujet précis.

    Son objectif était de “comprendre pourquoi, malgré la diversité des outils existants, la démocratie participative à l’échelle locale rencontre un succès aussi mitigé.”

    Les deux rapporteurs, les députés Emilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS),ont présenté leurs conclusions,  mercredi 6 février, à la Commission des lois.

    Onze propositions sont formulées dans cette communication.

     

  • Année : 2019
  • Fichier joint : Conclusions_MissionFlash_Democratie_Participation_2019.pdf