Edito

Elections municipales et participation citoyenne : tournant pour la démocratie locale ou effet de mode ?

Les 15 et 22 mars 2019 prochains auront lieu les élections municipales destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux mais aussi les conseillers communautaires. Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires, auparavant désignés par les conseils municipaux, sont élus au suffrage universel, avec des modes de scrutin variant selon la taille des communes.

Un engouement pour la participation citoyenne

La participation citoyenne sera sans conteste un sujet fort de ces élections. C’est pourquoi nous y avons consacré un «zoom».Considéré comme l’échelon le plus concret et le plus proche par les citoyens, la commune a toujours été une scène importante pour la démocratie locale. Les débats du Grand débat national organisés dans un grand nombre de communes françaises, majoritairement par des Maires, ont, de fait, renforcé ce phénomène.

L’engouement pour la transition démocratique se manifeste à la fois par l’inscription de ce sujet dans les programmes de beaucoup de candidat.e.s, par l’émergence de nombreuses listes citoyennes, phénomène marquant de ces élections et par  les initiatives des mouvements issus du municipalisme et de la démocratie participative.

Néanmoins, cet élan permettra-t-il de réformer durablement le rapport au citoyen tout au long du mandat ? Sera-t-il suffisant pour cheminer vers une gouvernance locale rénovée ?

L’intercommunalité, la grande oubliée ?

Des mouvements contradictoires sont, en effet, à l’œuvre : si la démocratie communale est plébiscitée, l’échelle intercommunale est, elle, négligée. Les menaces qui ont pesé récemment sur les Conseils de développement, instances de concertation intercommunales, en sont l’illustration. Certes perfectibles, ils sont l’un des seuls lieux de mise en débat et de prospective des politiques publiques à cette échelle de territoire.  Ce mouvement est paradoxal compte tenu de la « révolution » des  modes du scrutin des représentants communautaires.

De plus, avec le gain de compétences des intercommunalités, les marges de manœuvre des communes sur leur territoire se restreignent.  Le piège serait donc que la transition démocratique concerne seulement un niveau où le pouvoir recule, créant un hiatus entre les lieux on l’on débat et ceux où l’on décide. C’est pourquoi la participation citoyenne doit être intégrée  à l’échelon intercommunal, pour une démocratie locale renforcée.