Rapport de la mission d’information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017

Rapport, thèse, mémoire
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Auteur(s) : Henri CABANEL, Philippe BONNECARRÈRE

Année : 2017

Document(s) : https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2017/05/Sénat-2017-4_pages_MI_democratie.pdf

Type : application/pdf

Rarpport d’information fait au nom de la mission d’information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017,
Par M. Henri CABANEL,
Président
M. Philippe BONNECARRÈRE,
Rapporteur
Sénateurs