La mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne a été créée par la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 7 novembre 2018.
Conformément aux décisions du bureau de la commission, cette mission a cherché, dans de brefs délais, à faire un bilan et à formuler des propositions sur un sujet précis.
Son objectif était de « comprendre pourquoi, malgré la diversité des outils existants, la démocratie participative à l’échelle locale rencontre un succès aussi mitigé. »
Les deux rapporteurs, les députés Emilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS),ont présenté leurs conclusions, mercredi 6 février, à la Commission des lois.
Onze propositions sont formulées dans cette communication.