La loi no 2019-1461, 27 déc. 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique introduit quelques changements dans le champ de la démocratie participative. Trois thématiques sont affectées.
- Réforme des Conseils de développement
- Création d’un « Conseil consultatif »
- Règles générales de la participation pour les collectivités territoriales et intercommunalités