Les clés pour mettre en place une démarche de participation citoyenne réussie !
Cet ouvrage présente les différents outils permettant aux collectivités de mettre en œuvre des démarches de consultation et de participation des citoyens. En effet, il permet de faire le point sur ce qu’il est possible de faire ou non en terme de démocratie participative au niveau local.
Chaque dispositif est présenté via son cadre juridique et des conseils pratiques pour le mettre en oeuvre. Parmi ceux-ci, retrouvez notamment :
- la consultation locale ;
- le budget participatif ;
- la pétition ;
- le référendum local ;
- le conseil de développement….
Grâce à la présentation détaillée du cadre normatif et de la procédure à mettre en place, la participation citoyenne pourra devenir réalité dans votre collectivité.
Chapitre introductif
- Éléments de droit de la démocratie participative locale
- Pratique de la démocratie participative : conseils généraux
- Schémas récapitulatifs
Partie 1 – Les dispositifs communs à toutes les entités locales
Chapitre 1 – Les dispositifs généraux
- Les règles de la consultation ouverte facultative
- La consultation locale
- Le budget participatif
Chapitre 2 – Les dispositifs thématiques
- Le conseil de jeunes
- La commission consultative des services publics locaux
Partie 2 – Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales
Chapitre 1 – La pétition
- Position du problème – Un procédé largement défaillant
- Droit applicable et bonnes pratiques
- Conclusion
Chapitre 2 – Le référendum local
- Présentation générale
- Règles de fond
- Déroulement
Partie 3 – Les dispositifs propres à certains types d’entités locales
Chapitre 1 – Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI
- Les dispositifs généraux (Le comité consultatif et le conseil consultatif ; Le conseil de quartier ; Le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement)
- Les dispositifs thématiques (Le conseil citoyen ; La consultation sur la création d’une commune nouvelle ; La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité)
Chapitre 2 – Les dispositifs propres à certaines entités locales
- Le conseil de développement
- Le conseil économique, social et environnemental régional