Outils de diagnostic de la participation des personnes concernées

La participation des publics en situation de précarité dans les décisions qui les concernent (emploi, santé, logement, droits…) ainsi que dans les instances de gouvernance des organisations est un enjeu récurrent. Malgré l’obligation légale, les pratiques restent encore très hétérogènes selon les structures. Les outils et guides au service de la participation foisonnent, mais sont souvent peu connus, ou non adaptés au secteur social.
Ce catalogue à destination des professionnels.les de l’action sociale répertorie les outils à utiliser en amont d’un accompagnement ou pour identifier des leviers d’actions afin d’améliorer la participation des personnes concernées. Il a été construit avec le point de vue des personnes accompagnées et celui des professionnel.le.s de l’action sociale.

Kit d’animation « Conflits dans les démarches de concertation »

Ce kit est destiné à faciliter l’organisation d’un atelier d’échange d’expériences sur le thème des conflits dans les processus de concertation.

Vous trouverez ici :

  • une proposition de déroulé de cet atelier, que vous pouvez évidemment adapter à votre convenance ;
  • une fiche « Description de situations » qui est destinée aux participant·es qui souhaitent partager une expérience. Il s’agit d’une aide à la prise de notes personnelles, qui n’est pas nécessairement destinée à être collectée à l’issue de l’atelier. Si vous souhaitez cependant le faire et afin de permettre la libre expression des participants et participantes, ces fiches sont anonymes.
  • une fiche « Synthèse » destinée à structurer la mise en commun des retours d’expérience. Cette fiche peut donner lieu à une prise de notes sur tableau de papier et structurer le compte-rendu de l’atelier.
  • une fiche « Présentation » sous format texte et Power Point, que vous pouvez modifier et projeter à l’écran.

N’hésitez pas à nous transmettre le compte-rendu de votre atelier. Ces retours nous sont utiles pour alimenter notre réflexion dans le cadre du chantier « Conflits et projets » (2023-2024).

Nous remercions la Direction Démocratie & Stratégie de Nantes Métropole qui nous a permis de proposer ce kit élaboré sur la base des documents produits dans le cadre de ses « tables Ouvertes » en 2023.

Le participatif, un guide pour accompagner vos démarches participatives

« Ce guide offre un soutien pratique à celles et ceux qui souhaitent intégrer de manière claire et transparente la population à leurs projets ainsi qu’aux politiques publiques. »
Muriel Sanchez Solorzano, Coordinatrice participation de la Ville de Lausanne

« Cette publication permet de rappeler l’existence des enfants et des jeunes comme des habitantes et habitants à part entière. Elle nous invite ainsi à considérer plus systématiquement leurs réalités, leurs expériences, leurs points de vue. »
Florence Godoy, Déléguée à l’enfance de la Ville de Lausanne

1. Pourquoi ce guide ?

“Né d’une collaboration entre le Pôle d’expertise participation et le Groupe de référence de l’enfance de la Ville de Lausanne, ce guide souhaite encourager les administrations publiques à davantage intégrer la société civile à leurs projets. La participation nous embarque dans un processus riche en surprises, en résultats inattendus et parfois en résistances. Elle est toutefois essentielle car elle permet à la population, dans son ensemble, de donner son avis et d’agir sur son cadre de vie. Doté de nombreux conseils pratiques et exemples, ce guide vous aidera à vous poser les bonnes questions de départ et à mettre sur pied des démarches participatives qui soient les plus inclusives possibles. Il a également pour but de créer un référentiel commun du terme « participatif », qui fait l’objet de représentations et de compréhensions parfois très diverses.
Nous espérons que ce guide vous donnera envie de tenter cette magnifique expérience, car nous en avons la conviction : les contributions émergeant de la participation sont autant de manières de mieux saisir et de penser la ville – notre ville – telle qu’elle est vécue et rêvée par sa population.
À vous d’ajouter votre pierre à l’édifice !”

L’Assemblée de codécision : une place pour toutes et tous au cœur des décisions publiques

Habituellement, une convention citoyenne c’est : 

  • Un panel de citoyens tirés au sort puis sélectionnés pour être représentatifs
    de la population de la collectivité, qui participent physiquement à des sessions
    de travail (généralement entre 50 et 150 citoyen-nes) avec un mandat,
    pour faire des recommandations aux autorités. 
  • Un ou des garants indépendants (généralement la CNDP et/ou des personnalités
    en qui les Françaises et Français ont confiance)
  • Des auditions d’expert-es aux profils variés
  • Un “droit de suite” (une information officielle sur les suites données à leurs travaux
    par les élus et parfois un droit de réponse publique de la part du panel)
  • Un film institutionnel qui présente le dispositif pour donner de la légitimité
    aux décisions.

 L’Assemblée de codécision c’est un nouvel outil démocratique qui part de la base d’une convention citoyenne et qui ajoute les spécificités décrites dans ce document des CRD.

Les premières expérimentations ont permis que 100% des travaux issus des Assemblée de codécision soient votés par presque 100% des élus avec une grande satisfaction de l’ensemble des parties prenantes.

LIGNES DIRECTRICES POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DE L’INFORMATION ET DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires
Enquêteurs (CNCE) souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de
l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que
plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Elles incitent les autorités chargées
de l’organisation des enquêtes publiques et les porteurs de projets à agir également en ce sens.

GUIDE SUR L’ARTICULATION NUMÉRIQUE – PRÉSENTIEL

DANS UNE DÉMARCHE DE PARTICIPATION CITOYENNE, COMMENT JONGLER ENTRE CES DEUX MONDES ?

Ce guide, publié en février 2023 par l’Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique de Décider ensemble, présente six cas d’usages pour mieux articuler, au sein d’une démarche globale de participation citoyenne, des dispositifs en présentiel et en numérique :

  1. Organiser une réunion publique hybride (avec livestream)
  2. Répliquer un dispositif numérique en présentiel (et inversement)
  3. Collecter des idées en ligne qui serviront à alimenter un dispositif délibératif
  4. “Tester” les résultats d’un dispositif délibératif avec une consultation numérique
  5. Compléter un dispositif numérique de participation par des actions d'”aller-vers”
  6. Dédier une plateforme numérique interne aux membres d’une instance de participation

Chacun de ces cas est présenté à travers ses objectifs, ses avantages, ses limites et des exemples concrets afin d’illustrer les propos. Quelques conseils viennent également compléter ces éléments afin de faciliter la mise en œuvre de ces méthodes

Les assemblées citoyennes sont-elles l’avenir de la démocratie ?

Qu’est-ce qu’une assemblée (ou convention) citoyenne ?
Comment ces conventions citoyennes s’insèrent dans les institutions existantes ?
Pourquoi on en parle en ce moment ?

Les assemblées citoyennes sont-elles l’avenir de la démocratie ?
Débat pour ou contre entre Claire Thoury et Gilles Proriol.

Guide pour la valorisation de la participation des citoyens à la co-production des politiques publiques

De 2021 à 2022, un groupe de personnes composé de citoyens concernés, d’agents publics, de bénévoles et profesionnels associatifs ont mis en commun leurs expériences empiriques pour tenter d’écrire ensemble un guide de la valortisation de la participation.

Il s’adresse à des élus, des habitants, des employés de services financiers, de services juridiques, des fonctionnaires, des travailleurs sociaux, des chargés de mission, des cadres, des bénévoles associatifs. En somme, ce guide est destiné à les toutes personnes qui pourraient être concernées par l’organisation matérielle et logistique de la participation.

Le travail a été mené entre des personnes très éloignées (au sens propre comme figuré) les unes des autres, mais qui se retrouvaient dans un constat : bon sang, qu’il est compliqué d’organiser la prise en charge de la participation !

Nous étions réunis par le souhait de résoudre ce problème : la prise en charge de la participation est souvent complexe et mal vécue par les personnes en charge de la mettre en place et d’en bénéficier, ce qui est un frein à la mobilisation des personnes que l’on souhaite faire participer.

La participation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale

Le droit de la participation du public dans le domaine environnemental peut paraître compliqué voire complexe, même pour les praticiens chevronnés. Cela découle du fait que le principe de participation du public s’applique à des plans, des programmes et des projets de nature

variés et doit combiner plusieurs procédures, qu’elles soient environnementales (débat public ; consultation de l’autorité environnementale…) ou qu’elles soient propres à l’objet même du plan, du programme ou du projet (urbanisme, énergie, installations classées…). Il en résulte un foisonnement de cas particuliers et de dérogations qui nuisent à l’intelligibilité du dispositif.

Le présent guide présente un panorama des procédures existantes afin d’appuyer les acteurs dans leur démarche d’amélioration de leur projet, plan ou programme et leur permettre de mieux anticiper les délais associés à une participation du public de qualité, donnant tout son sens à ce qu’on appelle « la démocratie environnementale ».

Dans le contexte actuel d’accélération de la transition écologique, la difficulté est de concilier l’efficacité et l’effectivité de la participation avec la volonté légitime de réduire les délais pour faire aboutir le plus rapidement possible les plans, les programmes et surtout les projets, en particulier lorsqu’ils sont au service des politiques de transition écologique.

UN KIT POUR LANCER SA DÉMARCHE DE PARTICIPATION

Dans le cadre de sa convention avec la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, l’Ansa a construit avec les participants des groupes de travail dédiés à la participation, un kit de 10 fiches pratiques pour mobiliser et accompagner la participation des personnes en situation de fragilités. Cet outil apporte des clés théoriques et des éléments pratiques pour concevoir et améliorer les actions de participation qui associent des personnes en situation de précarité.

Repères avant de (se) lancer dans une démarche de participation citoyenne !

Guide méthodologique qui a pour objectif de dessiner des pistes de réflexion et des clés afin de faciliter la mise en œuvre de démarches de participation citoyenne par les collectivités. Il n’est en aucun cas un schéma de pensée unique ou un recueil de recettes miracles. Les éléments partagés esquissent des pistes de réflexion, des partages d’expériences et proposent des éléments méthodologiques afin d’aider les collectivités à se lancer dans des dispositifs participatifs ! Il propose une démarche destinée à faciliter la bonne information et coopération de l’ensemble des parties prenantes, le questionnement à suivre quand on veut se lancer et les repères pour agir.

POUR UNE COMMUNICATION PUBLIQUE SANS STÉRÉOTYPES DE SEXE

Ce guide vise à donner des consignes pour adopter ce que l’on appelle une communication institutionnelle non sexiste, qui concerne plusieurs domaines d’expression (langage, images, composition de groupes…), suivant
en cela sa démarche d’intégration de l’égalité dans l’ensemble des outils et politiques publiques.

Guide méthodologique du Faire ensemble

Fruit de 5 ans de travail, ce guide accompagne les acteurs du monde associatif dans la structuration de coopérations. Le Guide méthodologique du Faire ensemble prend appui sur le modèle de la stratégie d’impact collectif, en vue de favoriser la structuration de communautés d’action au service de l’atteinte des ODD et d’illustrer concrètement la mise en œuvre de l’ODD 17. Il est structuré en trois grands chapitres : déclencher l’action, organiser la communauté d’action et animer la communauté d’action.

Voir aussi : Faire Ensemble 2030 : fiches projets en coopération

 

Démocratie numérique : les définitions clés

“Débats publics”, “convention citoyenne”, “budget participatif” ou encore “données ouvertes”, ces termes sont d’usage courant. Découvrir et décoder la démocratie participative implique d’en saisir les notions théoriques et pratiques. Pour aider dans cette entreprise de clarification, voici quelques définitions du domaine de la démocratie participative.

S’il ne constitue pas un dictionnaire, ce petit lexique proposé par le cabinet de conseil Open Source Politics propose des références bibliographiques très utiles.

La CNDP, mode d’emploi

A l’occasion de ses 25 ans, la CNDP publie son mode d’emploi, qui permettra à tous les publics (particuliers, responsables des projets soumis à débat, acteurs associatifs, élus, etc.) de mieux comprendre son rôle, les procédures et les modalités de participation.

Quel est le champ d’action de la CNDP ? Comment et dans quelles circonstances la solliciter ? Quels sont concrètement les effets de l’intervention de la CNDP ? Comment sont financés les débats ? Etc. Autant de questions auxquelles vous trouverez une réponse détaillée et claire dans ce mode d’emploi de la CNDP.

Ce support se veut accessible à toutes et tous, tant dans son approche éditoriale que dans sa structure et son graphisme. Scindé en trois grandes parties qui passent en revue le rôle de la CNDP, les modalités de saisine et les différentes mesures mises en œuvre par la CNDP, il résume les principes et les procédures avec lesquels sont conçus et garantis les dispositifs participatifs relevant de la compétence de la CNDP. Ce mode d’emploi comprend également des conseils pratiques, un lexique, des schémas explicatifs ou encore des « zooms » sur le droit à la participation.

Le guide du porte à porte

L’objectif de ce document de préparation de réunion est de vous fournir tous les outils nécessaires pour rencontrer vos voisins dans la joie et la bonne humeur et collecter leurs besoins et leurs envies.

Benchmarking, étapes clefs, outils pour la communication, l’animation et la rédaction de la synthèse composent cette présentation.

Le dialogue structuré

Ce kit d’action a pour ambition de partager les bonnes pratiques et les pistes de développement pour se lancer et pour permettre aux expérimentations en cours de se poursuivre et de changer d’échelle.

Le Dialogue Structuré, c’est avant tout une manière de travailler ensemble sur des sujets concrets qui peuvent avoir un impact sur la vie quotidienne des jeunes. La démarche a pour intérêt principal d’être bénéfique à chacun des acteurs du processus : les jeunes, les organisations de jeunesse et les pouvoirs publics.

Le Cnajep met en place un système de soutien qui peut consister en l’organisation de formation, en cours en ligne, en un accompagnement personnalisé, en organisant des rencontres d’acteurs et toutes autres actions sur demande : n’hésitez pas à nous contacter !

Kit n°1

Kit n°2

Les 10 principes de l’écoute usagers

Écouter les citoyens, identifier leur ressenti pour comprendre leurs attentes et mieux y répondre, tels sont les objectifs de l’écoute usagers. Pour faciliter l’appropriation de ces enjeux fondamentaux pour la transformation publique, la Direction interministérielle de la transformation publique a conçu une check list pour tous les acteurs publics qui souhaitent mettre en œuvre des démarches d’écoute des usagers.

Utilo – Kit des facilitateurs d’innovations publiques en Bretagne

La communauté des Facilitateurs d’innovation publique de Bretagne UTILO et le Ti Lab vous présente le guide UTILO, un recueil pour devenir un « chef d’orchestre » de l’intelligence collective !

Comment animer une communauté d’entraide ? Ou susciter l’intelligence collective pour concevoir ou faire avancer un projet ? Sur quelles méthodes et pratiques pouvoir compter pour animer un atelier coopératif, ou l’ensemble d’une démarche participative ? Ou aider à la mise en place d’un projet de co-conception ?

Création collective, UTILO rassemble de véritables ressources réellement utilisées pour vous aider à devenir un.e facilitateur-trice aguerri.e.

L’évaluation de la participation. Principes et recommandations

Ce guide est le fruit d’un travail collectif mené par l’ICPC, avec l’appui du Cerema, de Planète Citoyenne et de nombreux contributeurs, en 2020 et 2021.

Il présente différentes approches de l’évaluation des politiques et des dispositifs de concertation et de participation citoyenne, des points d’alerte et des recommandations.

Il fournit également des liens vers des ressources méthodologiques plus détaillées.

Il s’adresse aux praticiens de la concertation et de la participation citoyenne, engagés dans une évaluation ou désireux de s’y lancer.

Guide Genre & espace public

Ce nouveau guide, qui fait suite au guide Référentiel n°1 publié en 2016, présente des expérimentations destinées à favoriser la mixité de l’espace public et à rendre la ville plus adaptée à toutes et tous, plus agréable, plus vivante, plus conviviale, en intégrant les aspirations et besoins des femmes et des filles.
Jusqu’à peu, notre environnement urbain était construit par et pour les hommes. La Ville encourage une transition de la construction, pour mieux y inclure les femmes, et par conséquent la diversité, pour plus d’égalité, de mixité et de « bien-vivre ensemble ».
Cette démarche a commencé en 2014. Aujourd’hui, il s’agit de systématiser cette démarche dans toutes les compétences de la Ville et d’en étendre la portée à de nouveaux domaines de l’action publique.Des expérimentations ont été conduites depuis 2016 dans la mise en œuvre de choix urbains qui répondent à l’impératif d’égalité.
En progressant dans ce domaine, la Ville de Paris s’inscrit dans une « démarche égalité » qui traverse les champs d’action qui sont les siens. En 2021, d’autres projets voient le jour, telles des expérimentations sur six territoires à Paris, la prise en compte du genre dans le programme « Embellir nos quartiers » et dans la nouvelle « Esthétique urbaine », etc
Le guide « Genre & espace public » n° 2 s’articule autour de 47 bonnes pratiques sous forme de fiches-actions synthétiques.
Voir plus spécifiquement la fiche sur la participation citoyenne : https://cdn.paris.fr/paris/2021/06/22/8a8e95014efe5877c2716d8bb0ef5c2f.pdf

Réussir la participation de toutes et tous – Petit guide pratique pour agir

Réussir la participation de toutes et tous est-il un guide de plus sur la participation ?

La participation des personnes en situation de pauvreté est inscrite dans l’ADN du Mouvement ATD Quart Monde.

C ’est en s’associant avec ces personnes que nous avons réfléchi pour écrire ce guide. Il donne les clés essentielles pour réussir la participation de toutes et tous, y compris de celles et ceux qui sont les plus exclus ou que l’on écoute le moins. Une participation qui va bien au-delà de la consultation.

Une participation qui fait appel à la connaissance et à l’intelligence des personnes concernées. Son objectif : améliorer les conditions de vie et l’accès aux droits de toutes et tous, dont les plus défavorisés, et lutter contre les injustices et les discriminations.

Une participation avec pour enjeu la justice sociale dans une démocratie qui ne laisse personne de côté.