24 retours d’expérience pour animer des démarches participatives et soutenir des projets citoyens

BRUDED est un réseau d’échanges d’expériences comptant plus de 170 communes et intercommunalités sur la Bretagne et la Loire-Atlantique. Au sein du réseau, des
élus « qui ont fait » témoignent de leurs expériences à des élus « qui veulent faire » pour leur permettre d’avancer plus vite et plus loin dans leurs réalisations.
Pour faciliter ces échanges d’expériences, les chargés de développement répartis sur le territoire organisent régulièrement des visites de réalisations, des rencontres et accompagnent les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets.

Cela fait déjà plusieurs années que des municipalités pionnières ont compris toute l’importance d’associer les habitants aux côtés des experts pour l’élaboration de leurs projets. Aujourd’hui, les démarches participatives se multiplient et les citoyens sont de plus en plus nombreux à s’impliquer : à l’évidence, ces approches vont rapidement s’imposer à toutes les collectivités,
soyons en assurés.

Mais l’implication citoyenne ne s’arrête pas là ! Sur ce nouveau mandat, communes et intercommunalités seront également nombreuses à être sollicitées pour soutenir des projets directement portés par des habitants et acteurs locaux. Facteurs de développement local durable, de bien-vivre ensemble et d’intérêt général, ces initiatives auront souvent besoin d’un appui politique,
financier ou logistique pour aboutir. Voilà qui ouvre un nouveau champ d’action pour les élus.

Là aussi, celles et ceux qui l’ont déjà exploré nous disent tout l’intérêt de favoriser l’émergence et le déploiement d’actions citoyennes.

Que les projets soient pilotés par la collectivité ou par les citoyens, la dimension participative modifie la posture des élus et les processus de mise en œuvre. À l’évidence, il n’y a pas de méthode unique. Néanmoins, la diversité des retours d’expériences capitalisés au sein du réseau BRUDED nous a permis d’identifier des clés de réussite et des écueils à éviter, valables pour tous les projets.
Nous avons souhaité partager avec vous ce vécu et cette expertise d’élus, sans pour autant imposer une façon unique de procéder.

Guide pour la sécurité sanitaire des rencontres de la CNDP

En cette période de cris sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, il est nécessaire d’adapter les dispositifs d’information et de participation du public afin qu’ils puissent se poursuivre dans des conditions de sécurité optimales. Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement, certaines rencontres peuvent être maintenues en présentiel.

Ce guide propose des modalités d’organisation de ces activités en présentiel permettant d’assurer au mieux la sécurité de chacun.e.

Il est bien entendu à réactualiser à l’aune d’éventuelles modifications des dispositions réglementaires et para-réglementaires sur lesquelles elle s’appuie.

Ce guide a été réalisé début juin 2020 à partir des réglementations en vigueur.

Note sur l’évaluation de la participation

Dans le cadre du chantier “Evaluation de la participation”, l’ICPC a produit une note présentant les notions clés de l’évaluation.

  • Une définition de l’évaluation
  • Des caractéristiques de l’évaluation
  • Les quatre étapes clés d’une évaluation

Mémento – Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

Les préconisations, recommandations ou les simples conseils que nous avons retenus permettent de mettre en exergue que les commissaires enquêteurs sont particulièrement responsables et soucieux de la relance de l’économie de notre pays et du respect de la participation du public.
Ce mémento a été validé par le ministère de la Transitiion écologique et solidaire (CGDD), et nos compagnies territoriales se chargent de le faire suivre aux tribunaux administratifs, préfectures,  conseils départementaux, associations des maires, grandes métropoles etc.
S’agissant d’un document évolutif, il sera enrichi ultérieurement en fonction des retours qui nous seront parvenus des régions et de l’évolution des mesures de déconfinement.

Fabrique de transition démocratique

Ce guide réalisé par Energy Cities présente 18 exemples de participation citoyenne, de gestion collective, de budgets participatifs, de living streets à travers l’Europe et ailleurs. Une belle preuve que les expérimentations de nouvelle citoyenneté existent et donnent des résultats quant à la transition énergétique des territoires.

L’étude Energy Cities cherche ainsi à cerner :

  • Quels sont les nouveaux modes de gouvernance qui émergent et dans quelle mesure facilitent-ils l’implication des citoyens dans les politiques de transition énergétique ?
  • Comment les municipalités adaptent leurs pratiques pour faire face aux transformations actuelles de la société et quel en est l’impact sur les politiques de transition énergétique ?

Guide pratique de la démocratie participative locale

Les clés pour mettre en place une démarche de participation citoyenne réussie !

Cet ouvrage présente les différents outils permettant aux collectivités de mettre en œuvre des démarches de consultation et de participation des citoyens. En effet, il permet de faire le point sur ce qu’il est possible de faire ou non en terme de démocratie participative au niveau local.

Chaque dispositif est présenté via son cadre juridique et des conseils pratiques pour le mettre en oeuvre. Parmi ceux-ci, retrouvez notamment :

  • la consultation locale ;
  • le budget participatif ;
  • la pétition ;
  • le référendum local ;
  • le conseil de développement….

Grâce à la présentation détaillée du cadre normatif et de la procédure à mettre en place, la participation citoyenne pourra devenir réalité dans votre collectivité.

Chapitre introductif

  1. Éléments de droit de la démocratie participative locale
  2. Pratique de la démocratie participative : conseils généraux
  3. Schémas récapitulatifs

Partie 1 – Les dispositifs communs à toutes les entités locales

Chapitre 1 – Les dispositifs généraux

  1. Les règles de la consultation ouverte facultative
  2. La consultation locale
  3. Le budget participatif

Chapitre 2 – Les dispositifs thématiques

  1. Le conseil de jeunes
  2. La commission consultative des services publics locaux

Partie 2 – Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales

Chapitre 1 – La pétition

  1. Position du problème – Un procédé largement défaillant
  2. Droit applicable et bonnes pratiques
  3. Conclusion

Chapitre 2 – Le référendum local

  1. Présentation générale
  2. Règles de fond
  3. Déroulement

Partie 3 – Les dispositifs propres à certains types d’entités locales

Chapitre 1 – Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI

  1. Les dispositifs généraux (Le comité consultatif et le conseil consultatif ; Le conseil de quartier ; Le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement)
  2.  Les dispositifs thématiques (Le conseil citoyen ; La consultation sur la création d’une commune nouvelle ; La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité)

Chapitre 2 – Les dispositifs propres à certaines entités locales

  1. Le conseil de développement
  2. Le conseil économique, social et environnemental régional

Guide de l’innovation centrée usager : petite boussole pour innover avec les usagers

En 2008, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur lançait un nouveau dispositif d’aide à l’innovation, destiné à la fois aux entreprises, aux laboratoires de recherche et aux territoires : PACA Labs.

Sa particularité? Inciter les innovateurs à expérimenter leurs technologies et services numériques et ce, en impliquant des usagers. Conformément à la philosophie des Living Labs qui sous-tend PACA Labs, deux principes d’action majeurs guident en effet le montage des projets :

01. impliquer des usagers en tant que co-concepteurs des innovations, au même titre que les autres parties-prenantes des projets

02. élaborer des expérimentations dites «grandeur nature», implantées dans de véritables situations et contextes d’usage.

Ainsi, ces cinq dernières années, entrepreneurs, ingénieurs, startupeurs, chercheurs mais aussi artistes ont expérimenté leurs innovations dans diverses situations de la vie quotidienne (hôpitaux, stations de ski, offices de tourisme ou universités…), mobilisant par là même une pluralité de communautés d’usagers (infirmiers, pompiers, abonnés de bibliothèques, personnes âgées ou dirigeants d’entreprise…).

Cependant, deux ordres de question ont rapidement émergé et se sont posées de manière récurrente aux porteurs de projet :

01. Qui sont les «bons » usagers ? Comment les identifier et qu’ont-ils à apporter au processus d’innovation? De fait, les innovateurs ne savent pas (ou peu) « travailler avec les usagers » – ce n’est pas leur métier, ils sont d’abord entrepreneurs !

02. Et quand bien même les entrepreneurs sont convaincus de l’intérêt de cette approche «par les usages », comment identifier les «experts » susceptibles de les aider dans cette démarche? Qui sont de ce point de vue les chercheurs en « sciences humaines et sociales » (SHS) qu’il convient de mobiliser? Et quels nouveaux regards peuvent apporter les designers ?

C’est de cette double interrogation qu’est née l’idée de ce guide.

Son but: aider les acteurs qui souhaitent s’engager dans une démarche d’innovation que l’on qualifiera ici d’«ouverte» et de «centrée-usager» à mieux en comprendre le sens, mais aussi à s’outiller en conséquence pour en tirer le meilleur parti.

A l’instar d’autres initiatives du même type, ce guide propose des orientations et des repères afin de permettre une prise en compte effective des usages et des usagers dans un processus d’innovation, qui se veut à la fois « agile» et « itératif ». Il n’a toutefois pas vocation à fournir une énième recette miracle aux innovateurs – cette
perspective est vouée à l’échec !

Et ceci d’autant que demeure une forme d’imprévisibilité consubstantielle aux logiques d’appropriation des biens et des services après leur mise sur le marché ou leur diffusion publique. Il se conçoit plutôt comme une boussole, dont il convient d’adapter les indications à la réalité du terrain et à la physionomie des projets.

Ce guide se base en premier lieu sur des observations empiriques tirées de plusieurs dizaines d’expérimentations menées dans le cadre du programme PACA Labs. Il s’inspire ensuite de nombreux travaux de recherche et de nouveaux modes de pensée, tels que par exemple les démarches engagées par la communauté scientifique des chercheurs en Computer Supported Cooperative Work (travail coopératif assisté par ordinateur – CSCW), dont la particularité consiste précisément à inviter les
sciences humaines et sociales et le design dans le travail de conception. Comme l’indique Dominique Cardon : “ le CSCW est ainsi devenu le lieu d’exploration d’une multitude de méthodologies et de dispositifs visant à établir une « conception centrée-usager», «assistée par l’usage », un design, ou mieux un « co-design», «participatif» ou « évolutif» ” (Cardon, 1997 : 22).

En ce sens, il a vocation à être enrichi dans les années à venir, particulièrement quand il s’agit d’identifier les bonnes méthodes et expertises en Sciences humaines et sociales et en design

Fiches méthode du Labo des Villages du Futur

Fiches méthode des différentes actions et initiatives testées par les Villages du Futur, où la place et la contribution des habitants est centrale. Vous trouverez des réponses à la question “Comment organiser …” :
– un chantier collectif de peinture de volets
– la concertation pour réaliser un aménagement public
– l’ouverture d’une boutique en test
– un chantier participatif
– un test avant d’aménager une place publique
– la mise en place d’une signalétique éphémère

Organisons-nous ! Manuel critique

Par un impitoyable glissement sémantique, les mots d’ordre « Ne me libère pas, je m’en charge » ou « L’émancipation des travailleurs sera l’œuvre des travailleurs eux-mêmes » sont devenus « Prenez-vous donc en main : quand on veut on peut ». L’ambition d’émancipation et de transformation sociale est balayée par une injonction à se débrouiller, le pouvoir d’agir est devenu devoir d’agir. Dans la start-up nation, loin du vieux monde de l’État social et du syndicalisme, chacun est sommé de devenir entrepreneur de soi-même.

De l’affaiblissement de l’emprise idéologique du capitalisme à la construction d’une culture d’émancipation, de la communication non-violente au regroupement entre premiers concernés, d’une action menée depuis l’intérieur du système à l’instauration d’un rapport de force, Adeline de Lépinay, spécialiste de l’éducation populaire et du community organizing, repose les bases de l’organisation collective. S’appuyant notamment sur les mouvements sociaux récents, elle propose des questionnements et des pistes concrètes au service d’une lutte à la fois efficace et démocratique, qui ne tombe pas dans le piège néolibéral.

Guide pratique d’accompagnement pour mettre en œuvre la participation et animer un projet participatif en Guyane

Initié en 2013, ce projet de recherche-action sur les démarches participatives en Guyane, voit le jour après 4 ans de travail assidu du réseau GRAINE : recueils d’expériences, expérimentations sur le terrain, évaluations et rédaction du guide méthodologique. Il est destiné aux animateurs nature, aux éducateurs à l’environnement, aux gestionnaires d’espaces naturels, aux élus et techniciens de collectivités locales de parcs naturels, aux animateurs de développement local…

Rendre acteur, participer au processus de décision ou encore trouver sa place de citoyen sur les questions environnementales, sont autant d’objectifs qui ont guidé le GRAINE dans la mise en œuvre de ce projet. En effet, l’idée de ce guide méthodologique est de faciliter l’expression populaire, d’accompagner les habitants à porter leurs paroles sur les problématiques du quotidien sans prosélytisme…

Un processus, qui s’inscrit pleinement dans une démarche éducative où l’on recherche l’émancipation, l’autonomie et la responsabilisation de la personne et du groupe au sein d’une société. Ce guide s’appuie donc sur une démarche d’éducation populaire à l’environnement, visant à renforcer le pouvoir de participation de tous, tout au long de la vie, permettant ainsi à chacun d’être acteur des décisions et de s’épanouir dans son quotidien.

Boîte à outils pour animer les groupes de travail du Conseil de développement

Le Conseil de développement de la Métropole Européenne de Lille a conçu un livret d’une cinquantaine de pages pour accompagner les bénévoles dans l’animation d’atelier. Pour renforcer le mode de travail collaboratif, une douzaine de fiches détaille les méthodes et astuces pour préparer, animer et conclure des ateliers.

Cette boîte à outils est issue d’une action de formation organisée en 2017 pour les animateurs des chantiers prospectifs. Elle a vocation à être partagée plus largement, afin de diffuser des techniques et astuces qui peuvent être utiles à l’ensemble des membres des Conseils de développement.

Partie 1 : Comment animer une réunion ?

Partie 2 : Boîte à outils

  • Le processus d’animation
  • Lancer la dynamique de groupe
  • Introduire le sujet
  • Méthodes d’animation

Partie 3 : Les outils d’animation

  • Fiche 1 : Métaplan (ou Post-it)
  • Fiche 2 : Groupe nominal
  • Fiche 3 : Carte mentale
  • Fiche 4 : Les six chapeaux de Bono
  • Fiche 5 : Scénario catastrophe / Scénario rêve
  • Fiche 6 : Choisir, hiérarchiser, prioriser
  • Fiche 7 : Méthodes sur et avec le terrain ! Les marches exploratoires.
  • Fiche 8 : Méthodes sur et avec le terrain ! Les visites de terrain.
  • Fiche 9 : Méthodes sur et avec le terrain ! Inviter un intervenant extérieur.
  • Fiche 10 : Comment élaborer un questionnaire ?
  • Fiche 11 : Conclure.
  • Fiche 12 : Bâtir un plan pour bien rédiger la contribution

Guide du municipalisme – Pour une ville citoyenne, apaisée, ouverte

De plus en plus, nos villes sont devenues le lieu où sévissent la spéculation, les exclusions de toutes sortes et la ségrégation sociale. Pourtant, de l’Espagne aux États-Unis et à l’Afrique du Sud, en passant par le Chili, le Rojava syrien, la Serbie, la Pologne ou la France, des groupes renversent cette logique et inventent une nouvelle manière de vivre ensemble. Ce mouvement de démocratie radicale, qui s’ancre au niveau local mais se connecte au monde, place les citoyens au centre des décisions publiques et de la sauvegarde de l’intérêt général. Il réintroduit la démocratie directe en s’appuyant sur des valeurs sociales, féministes, écologiques et solidaires pour ouvrir le champ politique et en faire un espace d’émancipation et de transformation.

Le municipalisme s’impose comme une alternative politique aux traditionnelles formes d’organisation et de pouvoir fondées sur la verticalité, la centralisation et le patriarcat. Ce guide est le fruit de la collaboration de plus de 140 maires, conseillers municipaux et militants du monde entier, tous investis dans le mouvement municipaliste mondial.

Coordonné par la Commission internationale de Barcelona En Comú, il présente :

  • les bases théoriques du municipalisme et le rôle qu’il peut jouer, notamment dans la féminisation de la politique et la lutte contre l’extrême droite ;
  • les outils pour préparer une candidature municipaliste, développer un programme participatif, rédiger un code éthique ou financer une campagne politique ;
  • des exemples de politiques de transformation mises en œuvre dans des municipalités du monde entier en matière de logement, d’espace public ou de démocratie participative ;
  • un répertoire des 50 principales plateformes municipales dans le monde.

Evaluation des processus participatifs Guide pratique

Avant de présenter les outils d’évaluation, nous croyons important de faire ressortir notre cadre conceptuel, certaines idées qui guident nos actions d’évaluation. Nous partageons aussi des doutes et nous maintenons certains débats ouverts. Ces deux parties constituent les deux premiers chapitres de ce rapport.

Les outils d’évaluation se trouvent au sein du chapitre « Boîte à outils ». Ces derniers se divisent en Eléments premiers, qu’est-ce qu’on évalue ? et critères d’évaluation des Processus Participatifs. Les éléments premiers sont ceux qui doivent être pris en compte avant l’évaluation et décrire la diversité des situations, contextes, objectifs et thèmes autour desquels se fera l’évaluation.

Dans « qu’est-ce que nous évaluons ? », il y a une brève typologie des expériences plus communes de participation pour nous aider dans la tâche de systématisation et de catégorisation d’expériences. Les critères d’évaluation sont les critères consensuels pour les partenaires du projet et se réfèrent à cinq domaines des processus (la coordination du processus, qui participe, sur quoi participe-t-on, comment participe-t-on et les conséquences de la participation). Dans chacun des domaines, on décrit en quoi consiste le critère (à quoi il aspire) et comment on peut faire son évaluation.

Document d’appui Observatoires Locaux de la Démocratie Participative Phase d’application des indicateurs Observatoire International de la Démocratie Participative (OIDP)

Comprendre et entreprendre une évaluation participative. Guide de synthèse

PerƒEval est un laboratoire de recherche de l’Université Laval (Québec) qui étudie la performance et l’évaluation de l’action publique.

L’objectif de ce pôle d’expertise et de ressources est de contribuer aux réflexions et à l’avancement des connaissances dans un domaine en plein essor. L’équipe du laboratoire PerƒEval est constituée de chercheurs: professeurs, professionnels de recherche et étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat). Ces chercheurs  réalisent des travaux autour de trois axes principaux: l’évaluation participative, la gestion de la performance et l’éthique de l’action publique.

La nouvelle gouvernance génère des transformations importantes du rapport entre l’État et les citoyens. La participation citoyenne est désormais considérée comme un élément essentiel à la bonne gouvernance qui occupe un espace croissant dans les processus de gestion publique au Canada. Ce courant n’épargne pas le champ de l’évaluation des politiques et des programmes publics, au sein duquel on assiste au développement d’approches participatives. Toutefois, le potentiel de l’évaluation
participative est généralement méconnu au sein de la fonction publique et peu d’informations concrètes sur ce « nouvel» outil de gestion sont disponibles.

L’objectif de ce guide est de fournir des repères sur l’évaluation participative. Centré sur les avantages et les inconvénients de la démarche participative, il a pour objectif d’inciter les gestionnaires, évaluateurs ou acteurs de programmes à la réflexion pour mieux identifier les atouts de ce type de démarche et anticiper les difficultés éventuelles auxquelles ils pourraient être exposés ou les questions à prendre en considération au préalable avant de se lancer dans la démarche. Ce guide s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche sur les pratiques exemplaires en évaluation participative financé par l’École de la fonction publique du Canada et repose en particulier sur une revue de la littérature portant sur les avantages et les inconvénients de l’évaluation participative.

GRILLE D’ANALYSE QUALITATIVE DES EXPÉRIENCES LOCALES

Grille réalisée dans le cadre du réseau Partecipando (Participation des citadins aux programmes intégrés de requalification urbaine comme clé pour la cohésion sociale) du programme européen URBACT 2002-2007

  1. La participation : pourquoi et pour qui ?
  2. Outils et méthodes pour la participation des habitants
  3. La communication et la formation des acteurs
  4. Les aspects participatifs dans les différentes phases d’avancement d’un projet

Pour une méthode d’approche des instances participatives locales

Le projet est un essai de formulation simplifiée d’une méthode d’analyse des dispositifs existant sur un territoire, d’évaluation d’une structure particulière et enfin de gestation d’une nouvelle structure sur un territoire donné.

Il s’adresse aux décideurs locaux (élus, fonctionnaires territoriaux et agents de développement).

Habituellement, sur un même territoire co-existent de nombreux dispositifs et de nombreuses structures, qui se recoupent, se superposent, parfois entrent en concurrence, ne serait-ce que pour le temps disponible des personnes qui les animent et pour les financements dont ils peuvent bénéficier. Il importe donc, avant de vouloir créer du nouveau pour répondre à une volonté politique, à un besoin stratégique, à une incitation venue d’en haut ou à une urgence nouvelle, de faire le tableau et le bilan de tout ce qui existe. Idéalement, cela devrait donner lieu à un fichier, mais le simple fait d’être conscient de tout ce qui existe est déjà un atout dans les prises de décision suivantes.
Je propose donc, pour ne rien oublier, une grille (voir ci-dessous le tableau 1) qui retient trois grandes catégories de dispositifs, rangées selon les principaux niveaux territoriaux. Les noms choisis, comme pour les tableaux suivants, peuvent changer d’un territoire à l’autre.

Evaluation de la participation

Evaluer la participation aux politiques de solidarité

La participation citoyenne aux politiques de solidarité est un levier essentiel pour faire changer le regard des institutions sur les problématiques individuelles ou collectives, concevoir des dispositifs et des modes d’intervention plus cohérents et efficaces, et développer la capacité d’agir individuelle des personnes.

Pour accompagner les partenaires et acteurs des politiques des solidarités dans ce type de démarche, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a conçu un kit de la participation citoyenne, en lien avec un groupe de travail constitué de professionnels, de responsables d’associations et de citoyens.

Cette fiche sur l’évaluation fait partie de ce kit de la participation citoyenne.

Guide méthodologique Evaluer l’utilité sociale

Guide méthodologique pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Dans une société qui aspire à réconcilier le progrès et le souci de la nature, la  gouvernance, au sens large, des organisations est réinterrogée pour intégrer le développement durable, la démocratie participative et la transformation digitale. Il s’agit d’inventer de nouvelles manières d’articuler de manière vertueuse la création
de richesse et la culture de la cohésion sociale. Le Ministre de la Transition écologique et solidaire appelait récemment à « placer l’impact social au coeur de la transformation sociale et économique ». Traditionnellement, évaluer ses activités permet de rendre
des comptes et d’améliorer la performance d’une organisation.

Une démarche d’évaluation d’utilité sociale porte aussi d’autres perspectives : travailler son identité, envisager de nouvelles missions, mettre en évidence des valeurs inattendues. Dans ce sens, l’UCPA a mené un travail de recherche-action sur l’évaluation de l’utilité sociale de 2015 à 2018. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une des trois priorités du plan stratégique Sport-Connexions de l’Association : devenir une organisation apprenante.

À l’occasion de la rencontre « Inventer l’asso. de demain » organisée à la suite de l’assemblée générale de l’UCPA le 29 mars 2018 au CNOSF, il a paru utile de partager les principaux résultats de ce travail à travers une présentation abrégée. Un ouvrage
complet sera publié au second semestre 2018.

Guide pour concevoir et animer des réunions et ateliers créatifs

Le Centre des pratiques de la Coopération propose un guide pour concevoir et animer des ateliers créatifs.

Théorie 1 : La créativité en milieu professionnel
Théorie 2 : Les processus de créativité
Théorie 3 : Les dynamiques de groupe
Théorie 4 : La boîte à outils de l’animateur de réunion
Théorie 5 : L’art de la communication selon Guy Kawasaki
Fiche Outil 1 : Atelier d’écriture créative
Fiche Outil 2 : Métaphore
Fiche Outil 3 : Brainstorming visuel
Fiche Outil 4 : Le World Café
Fiche Outil 5 : Scribing
Fiche Outil 6 : Le Creative Problem Solving
Fiche Outil 7 : L’investigation appréciative (IA)
Fiche Outil 8 : Vote pondéré
Fiche Outil 9 : Scénarios
Fiche Outil 10 : Atelier vignettes

Guide “Concerter à l’échelle intercommunale”

Aux yeux des auteurs de ce guide, le constat est sans appel : notre démocratie a besoin de plus de participation. Parce que les citoyens souhaitent s’exprimer davantage. Parce que la concertation enrichit la décision publique, la rend plus adaptée aux besoins et aux attentes, et plus acceptable pour la population dès lors qu’elle y a contribué. Parce qu’elle permet d’établir des ponts sur le fossé qui s’est creusé entre les élus et les habitants. Si les pratiques participatives existent, et se sont multipliées ces dernières années, elles restent trop peu nombreuses au regard des enjeux. L’une des raisons réside peut-être dans la rigueur nécessaire et dans le manque de méthodologie dont sont dotées les équipes locales pour organiser des démarches de concertation efficaces et satisfaisantes pour tous.

Ce guide a vocation à offrir un accompagnement pratique et méthodologique aux élus et à leurs équipes.

  • Le chapitre 1 analyse et définit le concept de démocratie participative et le confronte aux pratiques. Il propose une tentative d’explication au paradoxe selon lequel nous n’avons jamais eu tant besoin de démocratie participative, avec pourtant des pratiques qui restent encore peu ou mal développées.
  • Le chapitre 2 s’attarde sur les particularités de la concertation à l’échelle intercommunale. Faut-il concerter à l’échelle intercommunale ? Quelles sont les différences avec l’échelle communale ? Des pistes de réponse y sont présentées.
  • Le chapitre 3 propose un accompagnement pas à pas pour la mise en place d’une démarche de concertation, quel que soit le sujet sur lequel la collectivité souhaite interroger les citoyens. La méthode proposée débute en amont, dès la conception du dispositif, et s’étend jusqu’à son évaluation et sa valorisation.
  • Le chapitre 4 expose une méthode pour structurer et programmer les concertations dans la durée. Il passe en revue les moyens nécessaires à l’organisation de la concertation, tant financiers qu’humains. Il apporte quelques conseils pour les collectivités qui souhaiteraient avoir recours à un prestataire ainsi que pour celles préférant réaliser la mission en interne.
  • La démocratie participative ne constitue pas un simple outil ponctuel, mais bien une composante à part entière de la démocratie locale. À cette fin, le chapitre 5 établit plusieurs principes pouvant permettre le développement d’une gouvernance plus participative sur toute la durée d’un mandat communautaire.

Les démarches de participation citoyenne – boîte à outils

Guide méthodologique présentant des fiches démarches sur les principaux dispositifs de participation

1 Dispositifs dassociation des citoyens aux réflexions sur les politiques publiques

2 Dispositifs visant à stimuler la création de projets et la mise en réseau

3 Dispositifs visant à élaborer en commun des projets ou prototypes basés sur les attentes des usagers

4 Dispositifs réglementaires

Boîte à outils Visions +21 – Co-construction de visions souhaitables pour des territoires durables

Pour permettre aux collectivités locales de s’emparer des réflexions du groupe de travail national sur les “Agendas 21 de demain” et d’animer une démarche de prospective de leur propre Agenda 21 local, une boîte à outils a été développée au cours de l’année 2013. Des collectivités en Gironde, en Midi-Pyrénées et en Bretagne ont contribué à l’enrichir. Elle se présente sous la forme d’une série d’outils-exercices, à moduler en fonction des besoins des collectivités. Certains outils sont plus destinés à co-produire une vision souhaitée d’un territoire durable. D’autres ont plus vocation à s’interroger collectivement sur les processus en cours et à décliner un scénario adapté au territoire. Comme toute boîte à outils, l’usage et le choix des outils à mettre en œuvre sont à adapter aux spécificités du territoire en s’inspirant des exemples conduits avec la ville de St Orens, avec Lorient Agglomération, le département de la Gironde, le Comité régional A21 Bretagne, la région Midi-Pyrénées et les modes d’emplois, conseils, tutoriaux qu’ils nous ont aidé à construire…

Le site dédié à la boîte à outils Visions+21 a été co-développé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et Strategic Design Scenarios.

La Boite à outils Visions+21 est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Les principes sont assez simples :

– Vous avez le droit de copier, reproduire, modifier la Boîte à outils Visions+21
– Attention, si vous générer une oeuvre dérivée à partir de la Boîte à outils Visions+21 vous devez inscrire l’oeuvre dérivée sous la même Licence Creative Commons.
– Vous devez citer les auteurs de celle-ci (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et Strategic Design Scenarios)
– La création/conception de la Boîte à outils Visions+21 ne peut être vendue, ou facturée. En revanche, l’animation d’un atelier où la Boîte à outils Visions+21 est utilisée, peut, bien entendu être facturé (mais dans ce cas, c’est la mission d’animation qui est rémunéré et non pas la conception de l’outil).