Choisir son outil numérique de participation citoyenne

A la veille des élections municipales 2020, il ne fait plus de doute que la participation citoyenne est un enjeu crucial des futurs mandats
locaux. Deux grandes thématiques émergent et bousculent les débats habituels : l’écologie et la démocratie participative. D’après une lecture attentive des programmes de 320 candidats de toutes origines politiques par l’agence de concertation Palabreo (* dans 98 communes de plus de 25 000 habitants), plus de la moitié des candidats met en valeur les instances permanentes de concertation et plus
d’un tiers d’entre eux accorde un importance à la démocratie directe.

La thématique revient également régulièrement à l’assaut sur la twittosphère comme nous l’indique une étude de la Vox Populi. Après
l’environnement, le transport et la sécurité, la démocratie participative fait partie des thèmes “challengers” car concerne 5 à 10% des mentions des twittos – il est à noter que cette étude connait une sur-représentation des grandes villes.

Les civic tech prennent d’ores et déjà une place prépondérante dans les stratégies de campagne des candidats dans les plus grandes
villes (Quorum, eXplain, etc…). Elles accompagnent les directeurs de campagne dans leur organisation des équipes, pour pratiquer le porte à porte ou encore cibler les électeurs indécis par bureau de vote. Bien que ces outils soient majoritairement mobilisés et mentionnés dans les campagnes électorales des grandes villes, nombreux sont, par ailleurs, les candidats qui ont organisé une concertation des habitants pour co-construire leur programme de campagne. Sur des territoires de toute taille, le ton est donné : la participation citoyenne commence avant même les élections par l’engagement ou la mobilisation sur l’écriture du programme. Quels sont les outils déployés ? Les réunions publiques bien sûr mais les outils numériques également (plateformes, sondages, appels à idées, etc…).

Mini guide de survie aux réunions à distance

On ne vous apprend rien si on vous dit que l’on évolue dans un monde de plus en plus complexe. Pour relever les défis d’aujourd’hui nous avons besoin de compétences diverses. Personne ne peut seul résoudre les problèmes actuels, personne ne peut seul
transformer nos organisations les rendre plus efficaces, plus innovantes.

Pour inventer le monde de demain on a besoin de se parler, de construire ensemble, bref, de se réunir (et oui). Se réunir oui, mais de façon différente. Le contexte change. Et puis la situation écologique nous pousse à nous poser quelques questions. Même si, on ne va pas se mentir, à distance on ne peut pas retrouver le même niveau d’interaction qu’en présentiel.

Mais il y a aussi de nombreux avantages. On gagne du temps de transport. On peut produire un résultat directement exploitable au format électronique sans avoir à rédiger de compte rendu par la suite.

Et puis nous sommes au royaume du digital. Un royaume où la vidéo est reine. Nous n’avons jamais eu autant de possibilités de  communiquer, d’échanger, de partager des contenus (trop peut-être ?).

Alors qu’est-ce qu’on attend ? Il est grand temps de remettre de l’efficacité et du fun dans les réunions à distance

  1. Préparer la réunion à distance
  2. Règles d’hygiène de la réunion à distance
  3. Recettes de cuisine de réunions à distance

Guide évolutif – Faciliter vos ateliers en formats distanciels et hybrides

Ce guide est le fruit d’une période expérimentale d’une durée d’un mois imaginée par LaBase pour adapter les activités du lab aux contraintes de distanciation sociale tout en restant fidèles à son ADN : créer et nourrir des liens entre personnes désireuses de contribuer à la transformation de l’action publique.

Nous tenons à remercier les complices et membres de la communauté de LaBase qui ont participé de façon volontaire avec un esprit d’ouverture, de bienveillance et de coopération à l’expérimentation. La créativité et l’intelligence collective ont été une nouvelle fois au rendez-vous, nourris par les compétences et les expériences du quotidien de chacun.e.

Le contenu que vous trouverez ici est aussi une synthèse des vécus divers avant le confinement (essentiellement des MOOCs ou autres cours en ligne), des projets qui ont dû être adaptés pendant le confinement au 100% en ligne et d’autres initiatives et projets qui ont émergé pendant la crise et qui nous ont obligé à explorer les possibles avec une vraie attitude “test & learn” (tester et apprendre).

Deux productions nous ont servi d’inspiration et de confirmation des idées présentées : le cours “Digital Leadership: Activating and Holding Transformative Change Online” du Presencing Institute et le guide pour faciliter des ateliers en ligne “The Definitive Guide To Facilitating Remote Workshops” proposé par Mural.

Le but de ce guide est de partager des clés pour aller à l’essentiel. Pour nous, la première chose à faire serait de se poser plusieurs fois ces questions avant de se lancer : quelle est la finalité de cette réunion ou atelier ? quel est l’impact que nous souhaitons créer avec ? que souhaitons-nous que les participants y fassent après ?

Une fois clarifiée l’intention et la finalité, il est plus facile de faire des choix concernant la configuration adaptée et les moyens et l’énergie que cela mérite d’y allouer, non seulement pour nous-mêmes en tant qu’organisateurs et facilitateurs, mais aussi pour les autres personnes en tant que participants. Après la période intense de prise de conscience de la crise sanitaire, il nous semble qu’une façon de continuer à faire notre part de colibris réside aussi dans la recherche de l’efficience par rapport au temps des uns et des autres.

Enfin, il s’agit d’une première version du guide à “crash-tester” sous license creative commons CC by SA 4.0. Nous aimerions l’améliorer par la suite grâce à vos suggestions et retours d’usage ! Voici deux modalités :

  • Vous pouvez nous envoyer vos commentaires et suggestions par mail : contact@labase-na.fr ou contact@transfosystemique.fr
  • Vous pouvez également visiter la page de LaBase sur LinkedIn et échanger sur le fil dédié au guide en cliquant sur ce lien : https://www.linkedin.com/company/labasenouvelleaquitaine/?feedView=documents

La boite à outils de la facilitation en ligne

Ce guide apporte des repères pour mieux concevoir et gérer des ateliers de travail collaboratif à distance.
Il s’adresse à tous les facilitateurs, qu’ils soient expérimentés ou non.

RIC local – Guide pour mettre en place le Référendum d’Initiative Citoyenne dans une commune dès aujourd’hui

Ce guide vise à fournir des pistes juridiques et techniques pour instaurer un Référendum d’initiative citoyenne dans toute commune de France, peu importe la taille. Il y a deux difficultés principales qui expliquent en partie les échecs de ce type d’initiative en France, par rapport à d’autres pays comme l’Allemagne ou l’Autriche, les deux liées à la centralisation qui caractérise notre pays. Premièrement, les règles qui régissent les procédures de décision (c’est-à-dire qui décide comment les décisions vont être prises) sont fixées au niveau national, et les municipalités n’ont aucune compétence pour produire du droit en la matière. Deuxièmement, les compétences des mairies sont très faibles, ce qui offre moins d’opportunités aux citoyens de prendre des initiatives. En dépit de ces deux contraintes, nous fournissons ici un ensemble de préconisations pour fournir une procédure qui garantisse à la fois sa légalité, un coût limité et son succès. Par « succès » nous entendons le fait que le dispositif soit réellement utilisé par les citoyens. Cela est plus rare qu’on le pense en France comme en Europe, et beaucoup de dispositifs plutôt coûteux ont été mis en place sans que les citoyens ne les utilisent.

Principes, formes et modalités du débat public pendant l’épidémie Covid-19

Le Gouvernement a adopté de nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie du Covid-19 (décret du 29 octobre 2020) qui, de fait, interdisent tout rassemblement physique. Dans ces conditions la CNDP souhaite préciser les principes applicables afin que les procédures participatives engagées ou à venir puissent respecter l’exigence légale que toute personne puisse participer à l’élaboration des décisions qui ont un impact sur son environnement.

Le seul recours aux outils numériques de participation ne permet pas de respecter les exigences du droit à l’information et à la participation du public. La crise sanitaire a, en effet, remis en lumière les grandes inégalités d’accès au numérique. L’étude de l’INSEE publiée le 28 avril 2020 sur les « conditions de vie des ménages en période de confinement » confirme que le numérique ne peut constituer un outil démocratique d’accès à l’information et à la
participation. En effet, 12% des personnes n’ont pas accès à Internet à leur domicile quelle qu’en soit la forme (ordinateur, tablette ou téléphone portable). Les inégalités sont territoriales puisque cette part varie selon les territoires de 14% dans les plus petites agglomérations à 8,2% en agglomération parisienne. Elles sont également sociales puisque 53% des personnes de plus de 75 ans et 34% des personnes sans diplôme ou titulaires d’un certificat d’études primaires n’ont pas d’accès au numérique chez elles. En ne se reposant que sur la participation numérique, on renforcerait les discriminations territoriales et sociales. L’exclusion totale de certaines catégories de population des démarches participatives serait totalement contraire aux exigences constitutionnelles et législatives.

Au regard de ces constats, la Commission nationale du débat public a décidé de proposer des modalités d’information et de participation dont la complémentarité doit permettre de garantir à toutes et tous un égal accès au droit à l’information et à la participation dans cette conjoncture exceptionnelle. Tel est l’objet de cette communication.

Ce document de positionnement est un guide pour les membres de Commissions particulières de débat public, les garants.es et de manière plus générale tout maître d’ouvrage qui de manière volontaire ou obligatoire engagent un processus participatif en cette période qui demeure exceptionnelle et à l’évolution incertaine.

Ce document vise également à faire bénéficier nos partenaires, ainsi que les acteurs de la participation de l’expérience et des enseignements tirés par la CNDP de 25 ans de débats publics et de concertations.

Civil participation in decision-making – Toolkit

The toolkit aims to provide an integrated framework that guides local authorities and practitioners, through a stepby-step approach, in the design and implementation of context-based strategies to boost civil participation.

Introduction au budget participatif

Dans ce guide conçu par Citizenlab, entreprise de civic tech, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin pour vous familiariser avec les budgets participatifs. Voilà ce que vous pourrez y trouver :

  • Une définition claire du budget participatif et des idées qui le sous-tendent ;
  • Un aperçu des facteurs de succès mais aussi des interrogations qu’il peut susciter ;
  • Une typologie des différents budgets participatifs et leurs applications respectives ;
  • Des études de cas d’implémentations réussies de budgets participatifs.

Participation et numérique

Il est souvent attendu de la participation numérique qu’elle pallie certaines difficultés de la participation présentielle, notamment en permettant une quantité plus importante de contributions Cela peut en effet être le cas, à condition de
relever un certain nombre de défis.

Cet ouvrage en liste quelques uns ci dessous et propose quelques pistes pour les relever.

C’est un ouvrage pratique qui présente des outils disponibles, en fonction des objectifs attendus.

Il constitue le volume 4 de la série de publications “Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ?”

10 points pour un budget participatif utile

Les Budgets participatifs ont connu un renouveau et un essor sans précédent
en France au cours du précédent mandat municipal. Le nombre des collectivités
engagées a doublé chaque année, passant de 7 en 2014 à plus de 170 en 2020.
Aujourd’hui, il s’agit de donner du sens au Budget participatif.

Le Budget participatif s’adapte à tous les villes et tous les territoires. Par exemple un
tiers des communes engagées compte moins de 20 000 habitants, la moitié des villes
de plus de 200 000 habitants associent les citoyens à la décision budgétaire. Et les
Départements et les Régions se lancent à leur tour.

Le Budget participatif est un outil au service de la participation citoyenne, il doit initier
les citoyens à l’action des élus et des agents territoriaux. Et comment y parvenir,
sinon en les associant à la décision publique ?
Aujourd’hui, cet enjeu conduit à adapter le Budget participatif à une collectivité, un
territoire et ses enjeux, en orientant la thématique, par exemple.

Guide d’orientation pour une gestion participative et contractuelle de l’eau au Maroc

Ce guide d’orientation constitue un document de référence sur la gestion participative et contractuelle de l’eau au Maroc, en théorie
et en pratique. Il a été réalisé dans le cadre d’un programme de coopération entre le Maroc, l’Allemagne et la Suisse intitulé « Appui
à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau – AGIRE », et appuyé entre janvier 2018 et juin 2020 par Lisode, société coopérative
spécialisée dans la conduite de processus de concertation pour la gestion des ressources naturelles. Ce document est le fruit de deux
approches complémentaires : la capitalisation des connaissances des acteurs et experts œuvrant pour la gestion de l’eau, et
l’expérimentation de terrain.

Dans ce cadre, un groupe national de réflexion intersectoriel porté par la Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau a été
constitué afin de fournir des recommandations stratégiques sur la gestion participative de l’eau au Maroc. Composé de 35 profils
issus d’institutions publiques et de la société civile (Agences de Bassins du Tensift, Souss-Massa, Oum Erbiaa, Bouregreg Chaouia, Office National du Conseil Agricole, Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable, Ministère de l’Agriculture, Alliance Marocaine pour le Climat et le Développement Durable, Réseau des Irrigants Méditerranéens, Association des Régions du Maroc, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan-II) ce groupe s’est réuni à cinq reprises pour approfondir le sujet de l’implication des usagers dans la gestion des ressources en eau, clarifier le cadre règlementaire marocain dans lequel s’inscrit le contrat de gestion participative (CGP) et aboutir à des propositions sur le processus à suivre pour élaborer et mettre en œuvre ce type de dispositif.

Le contenu de ce document est directement lié au résultat de ces réflexions collectives.

En parallèle, trois sites pilotes ont également permis de vérifier l’intérêt et les limites d’une gestion participative et contractuelle de l’eau : la plaine du Souss, le périmètre de grande hydraulique du N’Fis, ainsi que le territoire de la Bahira Centrale. Sur chaque territoire, qui présente des spécificités d’usages de l’eau, d’organisation collective des usagers, ou encore d’activités humaines distinctes, la validité du concept a été testée. Sur l’un des sites, un projet de CGP a pu être élaboré à travers un processus de concertation impliquant usagers et administrations publiques. Les résultats obtenus ont également enrichi la réflexion qui est
livrée dans ce guide.

Les objectifs de ce guide d’orientation sont multiples. Il apporte d’une part des connaissances générales permettant de mieux
cerner ce qu’est un CGP (finalité, limites, cadre règlementaire). Il fournit d’autre part des recommandations concrètes pour sa mise
en place (conditions préalables, processus d’élaboration, outils et méthodes participatifs).

Ce guide est avant tout destiné aux acteurs marocains de la gestion de l’eau qui souhaiteraient mettre en place un CGP (l’initier, le piloter ou l’animer), en particulier les Agences de Bassins Hydrauliques, qui pourront alors faire des choix éclairés grâce aux bases théoriques fournies dans ce document, mais aussi d’avoir en main un panel d’outils pour réussir concrètement cette démarche innovante de gestion contractuelle et participative de l’eau.

Mais il s’adresse également à tous les autres acteurs qui auront vocation à s’impliquer à des degrés divers dans l’élaboration et
la mise en œuvre d’un tel contrat. Sont inclus des acteurs tels que les administrations publiques, les autorités provinciales et
régionales, mais aussi les diverses parties prenantes concernées par la gestion de l’eau au niveau local (associations des usagers de
l’eau agricole, opérateurs privés, communes, société civile, etc.)

La Boussole de la participation : une application pour organiser et suivre un processus participatif

Le Cerema a développé une “Boussole de la participation”, un outil sous forme d’application web qui a pour objectif de guider dans la construction d’une démarche participative. Elle donne des repères à partager, voire à co-construire avec l’ensemble des participants. Elle permet également de rendre compte du travail accompli et d’en dresser un bilan.

La « Boussole de la participation », conçue initialement pour les agents des collectivités, peut être utilisée par toute personne impliquée à différents titres dans une démarche participative. Elle s’adapte à toute sorte de projets ou processus participatifs, qu’ils soient volontaires ou réglementaires et quelle que soit leur échelle territoriale.

La « Boussole de la participation » est composée de 2 volets :

  1. Premier volet : réaliser une autoévaluation. Il peut être utilisée en amont de la démarche pour définir un niveau d’ambition en termes de participation et en aval pour l’évaluer
  2. Deuxième volet : le « Pas à pas » de la participation. Il permet de formaliser un projet de participation, de le suivre et d’en faire le bilan.

L’utilisation de cet outil permet de s’approprier le contenu de la charte de la participation « qui énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Cette charte s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. » source : https://www.ecologie.gouv.fr/charte-participation-du-public

Si vous souhaitez plus d’informations, accéder à la boussole ou encore être accompagné pour développer la participation dans vos projets, vous pouvez contacter l’équipe du Cerema à l’adresse suivante : participation[at]cerema.fr

Grands principes et lignes rouges pour organiser pour mettre en place une convention citoyenne à l’échelle d’un territoire

En 2019-2020, suite à la mobilisation des Gilets Jaunes et des marches pour le climat, Démocratie Ouverte participe (avec le collectif des Gilets Citoyens) au lancement de la Convention Citoyenne pour le Climat, décidée par la Président de la République et organisée avec le Conseil Économique Social et Environnemental. En 2020, l’association est aussi partie prenante de la Convention Citoyenne pour l’Occitanie.

Forte de ces deux expérimentations mais aussi des expériences précédentes de conventions de citoyens, jurys citoyens, conférences de consensus et autres dispositifs de démocratie délibérative menés à différentes échelles, en France et à l’étranger, depuis les années 70, Démocratie ouverte publie un guide pratique dédié aux collectivités qui souhaitent mettre en place de tels dispositifs dans leurs territoires.

Collectivités et participation : 20 ans d’expérience de l’Ifrée

Depuis 20 ans, l’Ifrée – Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement – agit dans les territoires avec les collectivités, en accompagnant des projets mobilisateurs pour les acteurs concernés, notamment sur des thématiques relevant du développement soutenable et solidaire. Éclairés par ces expériences, nous pouvons tracer aujourd’hui quelques perspectives issues de nos actions de partenariat, en interrogeant nos pratiques, en croisant nos réflexions, et en sollicitant les méthodes de la recherche action.

Vous trouverez dans les pages suivantes quelques exemples et retours d’expériences qui n’ont d’autre ambition que d’illustrer ce principe de participation, en espérant qu’ils puissent vous intéresser, répondre à quelques-unes de vos questions, mais aussi vous interroger et constituer des pistes à explorer.

Boussole de la participation – outil d’auto-diagnostic de démarches participatives

Cet outil, élaboré par le Cerema, le CGDD, le réseau de la participation a vocation à accompagner et guider les porteurs de projet (collectivités, maîtres d’ouvrage, collectifs citoyens…) dans la définition et l’évaluation de processus participatifs intégrant les principes et valeurs de la Charte de la participation du public.

Structuré selon les articles de la Charte, il propose des modalités de déclinaison opérationnelle de chacun des principes et valeurs de la charte, inspiré des retours d’expérience des bonnes pratiques participatives réalisés par le Cerema pour le CGDD et le réseau des adhérents de la Charte de la participation.

Cet outil vous permet de situer votre ambition participative au regard des principes et valeurs de la Charte. Il peut être utilisé en amont pour vous aider à définir votre processus participatif. Il peut également être utilisé à l’issue du processus participatif, pour en dresser un bilan et identifier les pistes de progrès.
Nous vous recommandons de le remplir de manière collective, avec une diversité de points de vue (organisateur, intervenant, participants,…)

Grille d’évaluation flash d’un projet innovant

Les raisons pour se lancer dans l’évaluation d’une démarche ou d’un projet innovants sont multiples. Elle permet de rendre compte et ainsi légitimer les actions mises en oeuvre dans le cadre du projet, de mieux comprendre les composantes du projet, les apports des différents partenaires. C’est aussi un moment pour partager les résultats et (re)mobiliser les parties prenantes autour du projet. A long terme, l’évaluation permet aussi d’apprécier l’impact du projet sur le besoin ou problème initial auquel il entendait apporter une solution.
L’évaluation peut porter sur tout ou partie d’une démarche ou d’un projet. Sa méthodologie est généralement structurée autour de quelques principes dans les 5 étapes suivantes : mettre à plat son projet, définir un questionnement précis, identifier les parties prenantes à associer, collecter l’information ad hoc permettant d’apprécier les réalisations, les résultats et les impacts et, enfin, apporter une réponse argumentée aux questions d’évaluation pour proposer des recommandations.

Exemple d’une grille pour évaluer un projet innovant en quelques étapes proposée sur le site Comment-faire.

Une évaluation utile et mobilisatrice, est-ce possible ?

Un guide pour vous outiller avant d’entreprendre une démarche d’évaluation dans un contexte collectif

Une évaluation utile et mobilisatrice peut être un atout considérable pour soutenir une démarche collective1. Elle peut donner du souffle, faire voir une action sous un nouvel éclairage, marquer la progression vers le changement souhaité, fournir des arguments pour engager de nouveaux partenaires, aider à prendre des décisions éclairées, faire vivre une réussite collective et plus encore !

La préparation est déterminante. L’évaluation doit bien s’intégrer aux préoccupations et aux objectifs des partenaires, mais aussi être souple et s’adapter aux capacités et aux ressources disponibles. S’il existe plusieurs guides portant sur l’évaluation, il n’y a que peu d’outils pour aider à faire des choix dans un contexte de développement
collectif. Ce guide a été conçu pour offrir des repères permettant de démystifier l’évaluation et de s’y préparer avant de plonger

Su r quoi s’appuient les contenu s de ce guide ? Les contenus proposés sont issus des travaux menés par le Groupe de travail sur l’évaluation. Ils s’appuient sur les connaissances, expériences et perspectives des participants, sur la documentation d’exemples concrets d’évaluations jugées réussies par les acteurs, ainsi que sur des collectes de données. Ces dernières ont permis un ancrage, dans la réalité et les besoins, d’une variété de démarches collectives à travers le Québec.

Ce guide vise particulièrement à :

  • Permettre d’aborder la question de l’évaluation avec ses partenaires, bailleurs de fonds et ressources d’accompagnement en évaluation
  • Aider à se repérer dans l’univers de l’évaluation, qui peut sembler complexe pour un non expert
  • Offrir un soutien dans la préparation d’une démarche d’évaluation utile et mobilisatrice dans un contexte collectif.

L’évaluation partagée donne du sens !

Depuis 15 ans, Periferia accompagne des processus participatifs dans des contextes très diversifiés allant de la rénovation urbaine au développement de capacités citoyennes en passant par des dynamiques budgétaires telles que le budget participatif.

La mise en place et l’accompagnement d’un processus participatif nécessitent beaucoup de flexibilité. Il serait en effet dommage de simplement transposer un processus utilisé dans un lieu à un autre endroit. Cela correspondrait à nier toutes les particularités et les ressources propres à ce nouvel espace, et empêcherait l’importante étape de construction du processus avec les participants.

Evaluer et corriger régulièrement en cours de processus est donc un exercice nécessaire et très enrichissant, qui fait intrinsèquement partie du processus participatif. Pourtant, force est de constater que l’évaluation est souvent oubliée dans les processus participatifs et que, lorsqu’elle ne l’est pas, elle apparaît comme la phase ultime du processus. Très souvent aussi, l’évaluation intervient comme une demande du financeur qui l’envisage plus comme un outil de contrôle que comme un outil de gestion.

Cette publication propose d’explorer précisément la manière d’intégrer l’évaluation au cœur d’un processus de projets et d’actions et de la penser comme un outil de gestion collective et de renforcement des capacités d’analyse et d’action de l’ensemble des acteurs impliqués.

Sept « péchés capitaux » de l’évaluateur : Pièges et repères déontologiques

Une évaluation est un exercice difficile. En quelques jours ou quelques semaines au mieux, il faut porter un regard le plus objectif possible sur une réalité complexe et multiforme et porter une analyse sur des stratégies et des actions, dans lesquelles des équipes se sont investies, parfois pendant plusieurs années. Il faut intégrer et organiser une masse d’informations d’ordres différents ; se construire une connaissance et une analyse du projet ; respecter les équipes et leur travail sans pour autant oublier tout  regard critique ; appréhender le point de vue des bénéficiaires sans prendre pour argent comptant tout ce qu’ils disent ; répondre aux attentes – pas toujours explicites ou réalistes – des commanditaires sans s’asservir à leurs logiques…

Une évaluation est souvent un exercice violent pour ceux qui la vivent. Nous avons tous connu des évaluations productives, mais aussi des évaluations injustes et biaisées. Evaluer un projet demande une éthique affirmée pour éviter de tomber dans des pièges fréquents. En voici quelques-uns, inspirés de cas vécus. Il y en a sûrement d’autres…

Gudie de détection des bonnes pratiques dans les processus participatifs

Ce document a été élaboré avec l’appui de l’Institute de Gouvernement et Politiques Publiques de l’Université Autonome de Barcelona, à partir du débat suscité par les résultats du Groupe de Travail constitué dans la Vème Conférence de l’OIDP (2005).

Le Groupe de Travail « Création d’une fiche de Bonnes Pratiques » coordonné par la Diputació de Barcelona (Espagne) a développé ses tâches pendant les années 2005 et 2006. Et tous les résultats de ces travaux ont été comparé à travers de la Distinction OIDP “Bonne Pratique en Participation Citoyenne”.

Ce document est public et nous espérons qu’il soit d’une énorme utilité pour toutes les villes / régions / institutions qui l’utilisent. Cependant, avec la volonté de continuer de perfectionner nos travaux et d’avancer d’une manière branchée, nous demandons à tous ceux qui utilisent ce document dans l’évaluation d’une pratique participative partager avec nous ses réflexions sur l’applicabilité, utilité, forces et faiblesses des contenus ici exprimés.

Sait-on bien travailler ensemble? Petit guide d’évaluation participative à l’intention des initiatives de développement des communautés

Ce Guide constitue l’aboutissement d’une longue démarche de réflexion et d’expérimentation relatives à l’évaluation d’initiatives de développement des communautés et en particulier de projets de Villes et villages en santé. Il tire sa source d’un cadre conceptuel développé en réponse à ce questionnement : perspective pour une évaluation participative des processus
de Villes et Villages en santé.

Afin de valider concrètement ce cadre conceptuel et expérimenter les méthodes d’évaluation qui pouvaient en découler, un projet d’auto-évaluation a été réalisé grâce à huit initiatives de développement avec des communautés en Abitibi-Témiscamingue. Le présent Guide s’appuie sur les leçons tirées de ce projet de recherche, d’expériences parallèles menées par des membres de l’équipe de recherche et de connaissances acquises par d’autres chercheurs dans ce domaine.

Ce Guide propose un mode d’évaluation que l’on pourrait qualifier d’auto-évaluation participative de processus, qui se caractérise comme suit :

  • une auto-évaluation participative…
  • de processus, ou du « comment-on-travaille-ensemble »…
  • intégrée de manière continue à une démarche…
  • et dont l’objectif est d’améliorer l’action.

La participation citoyenne au sein du Conseil National de l’Alimentation

Jusqu’à récemment, le Conseil National de l’Alimentation était une instance entièrement consacrée aux représentants des acteurs de la chaîne alimentaire, c’est-à-dire aux parties prenantes également appelées « corps intermédiaires ». En 2014, est parue la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (2014) qui confie au Conseil National de l’Alimentation une mission d’organisation de débats publics sur l’alimentation.

Afin de répondre à cette mission, le CNA a choisi de s’interroger plus largement sur la place qu’il pourrait consacrer aux citoyens dans le processus d’élaboration de ses avis. Avec l’appui de la Commission Nationale du Débat Public, un groupe de travail a été mis en place afin d’explorer toutes les possibilités que l’ouverture du CNA à la participation citoyenne pouvait offrir.

Un guide méthodologique et une carte mentale ont ainsi été produites afin de proposer aux membres du CNA des pistes pour mettre en œuvre la participation citoyenne, assorties de recommandations (conditions de réussite) pour que cette ouverture se fasse de la manière la plus vertueuse possible.

24 retours d’expérience pour animer des démarches participatives et soutenir des projets citoyens

BRUDED est un réseau d’échanges d’expériences comptant plus de 170 communes et intercommunalités sur la Bretagne et la Loire-Atlantique. Au sein du réseau, des
élus « qui ont fait » témoignent de leurs expériences à des élus « qui veulent faire » pour leur permettre d’avancer plus vite et plus loin dans leurs réalisations.
Pour faciliter ces échanges d’expériences, les chargés de développement répartis sur le territoire organisent régulièrement des visites de réalisations, des rencontres et accompagnent les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets.

Cela fait déjà plusieurs années que des municipalités pionnières ont compris toute l’importance d’associer les habitants aux côtés des experts pour l’élaboration de leurs projets. Aujourd’hui, les démarches participatives se multiplient et les citoyens sont de plus en plus nombreux à s’impliquer : à l’évidence, ces approches vont rapidement s’imposer à toutes les collectivités,
soyons en assurés.

Mais l’implication citoyenne ne s’arrête pas là ! Sur ce nouveau mandat, communes et intercommunalités seront également nombreuses à être sollicitées pour soutenir des projets directement portés par des habitants et acteurs locaux. Facteurs de développement local durable, de bien-vivre ensemble et d’intérêt général, ces initiatives auront souvent besoin d’un appui politique,
financier ou logistique pour aboutir. Voilà qui ouvre un nouveau champ d’action pour les élus.

Là aussi, celles et ceux qui l’ont déjà exploré nous disent tout l’intérêt de favoriser l’émergence et le déploiement d’actions citoyennes.

Que les projets soient pilotés par la collectivité ou par les citoyens, la dimension participative modifie la posture des élus et les processus de mise en œuvre. À l’évidence, il n’y a pas de méthode unique. Néanmoins, la diversité des retours d’expériences capitalisés au sein du réseau BRUDED nous a permis d’identifier des clés de réussite et des écueils à éviter, valables pour tous les projets.
Nous avons souhaité partager avec vous ce vécu et cette expertise d’élus, sans pour autant imposer une façon unique de procéder.