Ce bilan présente des aspects positifs de la réforme de 2016 de la participation du public : augmentation du nombre de concertations préalables volontaires avec garant(s), progression du nombre de garants, développement des missions de conseil et d’expertise de la CNDP.
Mais le bilan comporte aussi des points faibles : manque d’appropriation de certains dispositifs, inégalités territoriales et sociales, hétérogéité des pratiques des garants, difficultés de traitement des observations du public dans les procédures dématérialisées, continuum participatif amont/aval insuffisant, faible influence de la participation sur les décisions, manque de méthodes d’évaluation.
Les acquis de la réforme de 2016 doivent donc être confortés, stabilisés, et les droits, encore nouveaux, rendus effectifs. C’est le sens des recommandations formulées en partie 3 du rapport.
Rapport n° 013016-01 établi par Geneviève BESSE, Maryline SIMONÉ (coordonnatrice) et Philippe VIROULAUD, daté d’avril 2020 et rendu public en avril 2022.
Voir également l’article d’Actu Environnement qui a suivi la publication de ce rapport