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Refaire la démocratie
Associons les citoyen.ne.s à la décision politique pour construire un monde plus juste, solidaire et respectueux de la planète !
Le débat démocratique est bloqué. Pourtant, 83% des Francais.es souhaitent plus de démocratie participative et 82% veulent être associé.e.s à la transformation de notre système politique*.
Construire un nouveau contrat social mettant les citoyen.ne.s au cœur de la décision publique est une nécessité afin de restaurer la confiance dans nos institutions :
- Pour que le respect de la dignité humaine, du vivant et de l’environnement soient au centre des préoccupations démocratiques.
- Pour que la justice s’applique sans distinction et qu’un partage équitable des richesses signe notre solidarité, au-delà des conflits d’intérêts.
- Pour que l’entraide, l’attention, la considération de l’autre deviennent des exigences éthiques, permettant l’émergence d’une société plus inclusive, tournée vers le bien commun et la paix.
La convention citoyenne pour le climat et celle pour la fin de vie sont de beaux exemples de la capacité des citoyen.ne.s à s’emparer de sujets complexes mais ces nouvelles pratiques démocratiques manquent d’un cadre législatif clair pour être pleinement efficientes.
Alors soyons actrices et acteurs de la réforme de nos institutions en organisant :
UNE CONVENTION CITOYENNE POUR UN RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE SUIVIE PAR UN RÉFÉRENDUM
- Pour que l’élaboration des politiques publiques, les réformes et les lois qui organisent notre “vivre ensemble” soient systématiquement co-construites avec les citoyen.ne.s.
- Pour créer ensemble de nouvelles pratiques démocratiques où chacun.e puisse contribuer à la prise de décision et au changement dans son lieu de vie, dans son travail … etc.
La Convention Citoyenne pour un Renouveau Démocratique (CCRD) sera constituée de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort qui auront pour mission d’élaborer une proposition de réforme constitutionnelle en y intégrant pleinement la participation citoyenne. Cette proposition devra être validée par référendum. Elle sera précédée de conférences régionales et locales permettant un débat national sur le Renouveau démocratique ainsi que d’une plateforme numérique de participation citoyenne afin de recueillir toutes les propositions. Il s’agit de se donner le temps de considérer toutes les voies démocratiques à notre disposition – pétitions citoyennes, référendum d’initiative citoyenne, assemblées citoyennes délibératives, renforcement de l’influence des enquêtes et débats publics sur les décisions, création d’un fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne, démocratie dans le travail et les entreprises – et d’améliorer la représentativité des assemblées élues (proportionnalité), des modes de scrutins (jugement majoritaire), la comptabilisation des votes blancs, l’usage du vote électronique etc…
Son format fera l’objet d’un débat public filmé. D’une durée de 12 à 18 mois, la CCRD devra être organisée de manière transparente par un comité de gouvernance pluraliste et indépendant.
Conformément à la loi organique du 15 janvier 2021, si nous atteignons 150 000 signatures de personnes âgées de seize ans et plus, ayant la nationalité française ou résidant régulièrement en France, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) devra se prononcer sur la réalisation de cette convention citoyenne en séance plénière et aura la compétence de l’organiser. La Commission Nationale du Débat Public pourrait être garante de son indépendance.
Signez cette pétition et partagez-la !
Et, rejoignez-nous au sein du collectif https://ccrenouveaudemocratique.org/ ou bien encore en nous adressant un mail à : contact@ccrenouveaudemocratique.org
Associations et Collectifs à l’initiative de cette pétition
Accords Citoyens, Citoyennes-ens Lobbyistes d’Intérêt Communs, Démocratie ouverte, Gilets Citoyens, Sciences citoyennes, Sénat Citoyen, les Citoyens pour le Renouvellement de la Démocratie
* sondage opinionway 2021 et 2023 (OpinionWay pour AgoraLab et Démocratie Ouverte – Les Français et le jugement majoritaire sur l’association des citoyen(nes) à la réforme des institutions – Janvier 2023 (opinion-way.com))