Les fiches juridiques de la CNDP

En créant une collection de fiches juridiques, la CNDP a souhaité répondre aux questions juridiques qui lui sont le plus régulièrement posées par les acteurs et actrices intervenant dans la mise en œuvre du droit de la participation préalable du public du code de l’environnement. La CNDP a choisi d’éclairer en priorité les questions les plus stratégiques ou/et complexes. Cette collection a donc vocation à être enrichie au fil des attentes, comme des réformes juridiques.

A qui s’adressent ces fiches ?

Ces fiches s’adressent aussi bien aux porteurs de projets, aux services de l’État, aux bureaux d’étude de la participation, aux tiers indépendants intervenant sur les participations du public, qu’au public qui voudrait mieux comprendre ses droits et la façon de les exercer pleinement.

Pour quel objectif ?

Par leur exhaustivité et le choix des thèmes, ces fiches visent à la fois un objectif de clarification, en renvoyant aux articles sources, et un objectif pédagogique, en rassemblant sur chaque question des éléments de réponse souvent dispersés en plusieurs points du code de l’environnement ou entre plusieurs codes.

Les Fiches juridiques de la CNDP sont complémentaires du document « CNDP – Mode d’emploi », qui détaille davantage les principes des dispositifs participatifs relevant de la compétence de la CNDP.