Des réformes en cours dans le domaine de la participation
A la demande de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, une Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental a été mise en place le 19 février 2015 et placée sous la présidence de l’ancien ministre Alain Richard. L’Institut de la Concertation a présenté à cette commission les propositions sur les garants formulées à l’issue du travail collectif que nous avons coordonné sur ce sujet.
Le 5 mai, la commission a présenté ses principales orientations : mieux inscrire dans la loi les principes de la démocratie participative (loyauté, impartialité, fidélité), promouvoir une concertation en amont des projets, élargir le droit d’initiative des citoyens en matière de participation, renforcer l’indépendance des autorités environnementales régionales. L’importance du rôle des garants est également mentionnée. Le rapport final sera publié fin mai : restez à l’écoute de ces évolutions qui influeront sur le contexte de nos pratiques de concertation !
Pierre-Yves Guihéneuf & Lucie Anizon
Coordinateur et salariée de l’Institut de la Concertation