Rapport du député de la 8ème circonscription du Finistère, Erwan Balanant sur une mission gouvernementale sur la participation citoyenne, remis le 4 novembre 2026 à M. Laurent Panifous, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement.
Il dresse un état des lieux des pratiques à l’échelle nationale et territoriale et formule des propositions.
A noter que l’ICPC a été auditonné.