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L’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a organisé un événement “Le Grand et Vrai Débrief” le 5 juillet 2019 à destination des praticien.ne.s et chercheur.e.s, afin de dresser le bilan et de mettre en commun nos observations et réflexions, tant sur la méthode que sur le fond,  pour capitaliser les enseignements pour de futurs exercices.

Ce document est une infographie présentant quelques éléments clés. Pour en savoir plus, consultez le compte-rendu. 

Les principaux moments de la matinée :

• Bilan critique du Grand débat national
  Au-delà des aspects « méthodologiques », quelle aura été la finalité et la portée de ce débat ? Si le gouvernement s’est engagé à « prendre en compte » les contributions, la réponse politique a-t-elle été à la hauteur des attentes des citoyens et de l’enjeu démocratique ?
  Table ronde avec  Loïc Blondiaux, Isabelle Falque-Pierrotin, Bernard Reber
• Les coulisses du Grand débat national : un autre regard par ses prestataires
  Quels éléments moins connus du public expliquent les choix qui ont été faits en termes de méthode ?
  Atelier avec Judith Ferrando y Puig, Thibaut Dernoncourt, Catherine Petit
• Analyse des données et synthèse(s) du Grand Débat National et du Vrai Débat
  Quels outils ? Pour quels résultats ? Quels sont les avantages et limites de chaque méthode d’analyse ?
  Atelier avec Antoine Brachet, Laurent Dartigues, Sophie Guillain
• Quelles incidences sur la participation citoyenne dans les territoires ?
  La mise en lumière de cet exercice participatif produira-t-elle des effets sur la perception des élus et administrations, et sur les attentes des citoyens concernant la participation ?

Le 24 juin 2019, la Coordination nationale des Conseils de développement a organisé les 20 ans des Conseils de développement au Palais du Luxembourg, 20 ans après la promulgation de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999). A cette occasion, la Coordination nationale a remis la contribution « Au-delà de la participation citoyenne, réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités » au Président du Sénat.

Dans l’organisation territoriale de la République, les institutions intercommunales se sont fortement développées au cours des 25 dernières années.

Devenues incontournables pour fournir aux habitants les services attendus, tout en assurant la meilleure gestion des deniers publics, les intercommunalités demeurent peu connues du grand public. Le citoyen est rarement impliqué dans les choix politiques qui orientent l’action de l’intercommunalité, alors qu’il en bénéficie dans sa vie quotidienne.

En vue des prochaines élections de mars 2020, la Coordination nationale des Conseils de développement souhaite que les électeurs soient clairement informés de la double nature du scrutin et des projets portés par les candidats à chacune des deux échelles, communale et intercommunale.

Dans l’attente de cette évolution majeure, il est urgent d’instaurer ou de renforcer le dialogue démocratique au sein même des intercommunalités. Des initiatives innovantes ont été engagées sur tous les territoires, mais elles restent encore trop limitées. Mettre en place les Conseils de développement partout où la loi l’exige, oser les budgets participatifs intercommunaux, instaurer plus de transparence grâce à des chartes de la participation, initier des commissions locales du débat public, expérimenter la pétition et le referendum local, sont autant de dispositifs dont l’usage doit être élargi à l’ensemble des territoires des intercommunalités.

De façon pratique, il ne s’agit pas d’imposer tel ou tel dispositif à chaque territoire, mais que chacun, en fonction de ses propres caractéristiques, puisse adopter et adapter les outils les plus pertinents. Il appartient aux pouvoirs nationaux, aux associations d’élus, aux acteurs de la démocratie participative de fournir les incitations, les méthodes, les accompagnements pour que cette aspiration très largement partagée devienne la réalité de demain.

Le développement de la démocratie participative constitue une obligation, une plus grande participation directe des habitants aux choix politiques locaux un impératif. Cet impératif participatif doit ainsi devenir une composante incontournable de la démocratie représentative.

Partant d’un rappel des injonctions internationales et de l‘expérience de plus de 20 ans de la CNDP (Commission nationale du débat public), ce rapport décrit le fonctionnement actuel de l’offre de participation institutionnelle dans le domaine de l’environnement et vise à en identifier les dysfonctionnements. Il aboutit à une série de propositions destinées à faire progresser les droits à l’information et à la participation des citoyens en renforçant réellement leur effectivité.

Les citoyens souhaitent-ils être associés à l’élaboration de l’action publique, et si oui selon quelles modalités ? Pour  répondre à cette question, des organismes d’Occitanie ont choisi une démarche qui ne vise pas à recueillir un grand nombre d’avis individuels, mais à conduire une réflexion collective, permettant l’échange et la maturation des idées. L’objectif était de donner aux citoyens les moyens d’aborder cette question complexe dans de bonnes conditions.
Cette brochure constitue une synthèse des résultats de cette démarche participative – puisque son résultat a été produit par des citoyens – et délibérative – puisqu’elle leur a donné un espace et des moyens pour débattre. Son contenu repose uniquement sur les contributions de citoyens lors des différents ateliers menés.

Synthèse des ateliers organisés dans le cadre du projet E-débat, piloté par l’Université Paul Valéry Montpellier 3 en partenariat avec l’IRSTEA, Lisode & CartoDébat, et financé par la Région Occitanie. Forums citoyens conçus et animés par la Scop Lisode (Clémence Souid-Poncelin, Mathieu Dionnet, et Jean-Emmanuel Rougier), et l’IRSTEA (Nils Ferrand, Laura Seguin, Nicolas Paget, Camille Richebourg). Prise de notes et la production des comptes rendus : Audrey Richard-Ferroudji, consultante indépendante. Rédaction de la synthèse : Lisode.

Sur le même sujet, voir également la synthèse produite par Audrey Richard-Ferroudji et Nils Ferrand.

Fruit d’un travail commun engagé depuis 2016 avec la Conférence Régionale des Conseils de Développement (CRCD) du Grand Est, ce Livre Blanc « Vers de nouvelles formes d’expressions citoyennes » a pour ambition d’apporter des éléments de réponses pour une meilleure prise en compte de la richesse contributive des citoyen·ne·s. Il s’agit de participer au renouveau et à la lisibilité de l’action publique, à la reconnaissance de l’engagement de la société civile et, in fine, à la co-construction des politiques publiques et au renforcement de la démocratie.

Exercice à deux voix, unique au niveau national, cette initiative originale, menée par le CESER et des Conseils de développement du Grand Est, se fonde sur un croisement de visions, d’expertises, de cultures et de méthodologies de travail différentes. Ainsi, le Livre Blanc a pour objectif de replacer les citoyen·ne·s au centre de la décision publique, mais également de conforter et renforcer la société civile dans son rôle de gouvernance territoriale au service du Commun et du projet de société.

Le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ne répond pas seulement au désir légitime des citoyens d’être plus souvent consultés : il leur donne à la fois le choix des réponses et celui des questions. En ce sens, il accomplit pleinement le rêve d’une démocratie directe reconnue en droit depuis la Révolution, mais toujours savamment corsetée, voire empêchée.

Les risques associés à cette procédure sont cependant nombreux et doivent être pris en compte : affaiblissement des autorités démocratiquement élues, multiplication de consultations aux effets potentiellement incontrôlables et contradictoires, manque de délibération préparatoire au vote, forte exposition à toutes sortes de manœuvres démagogiques…

La présente étude s’efforce de poser les conditions qui permettraient de tirer les bénéfices du RIC tout en maîtrisant autant que possible les risques qu’il comporte. Pour cela, elle explore les solutions qui ont été adoptées à l’étranger par les pays qui pratiquent ce type de référendum et formule un certain nombre de propositions pour
développer, dans le cadre français, un « RIC délibératif ».

Notre thèse principale est qu’il importe de combiner aussi étroitement que possible démocratie directe et démocratie participative. C’est pourquoi nous proposons que le processus référendaire déclenché par la collecte d’un certain nombre de signatures s’accompagne de la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibèrent publiquement sur l’impact et les conséquences du scrutin. C’est ce que nous appelons le « RIC délibératif ».

• Loïc Blondiaux, Professeur de science politique
• Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit constitutionnel
• Marine Fleury, enseignante chercheure à l’université de La Rochelle
• Bastien François, Professeur de droit constitutionnel
• Jérôme Lang, Directeur de recherches au CNRS en informatique
• Jean-François Laslier, Directeur de recherches au CNRS, professeur à l’École d’économie de Paris
• Thierry Pech, Directeur général de Terra Nova
• Quentin Sauzay, co-fondateur d’ECHO, membre de Démocratie Ouverte
• Frédéric Sawicki, Professeur de science politique

Ce document synthétise les résultats de la troisième édition de l’enquête sur les outils numériques de participation et d’engagement citoyen, issus d’une enquête menée en 2018 auprès de collectivités territoiriales.

La pratique de la concertation se développe au quotidien dans les territoires. De nouveaux savoir-faire
et savoir-être contribuent au dialogue mené dans la durée. Les nouvelles formes de gouvernance mises en oeuvre croisent les enjeux de la politique forestière nationale avec ceux des territoires.

L’Office national des forêts a souhaité valoriser les enseignements issus de dix années d’expérience. Des pratiques innovantes ont été identifiées sur onze territoires forestiers labellisés et six nouvelles forêts engagées dans le réseau Forêt d’Exception®.

La transition énergétique implique de diversifier nos sources d’énergie dans les territoires. La méthanisation est l’une d’elles. C’est une filière d’innovation, qui connaît pourtant quelques difficultés à se développer. En effet, la méthanisation n’a pas toujours bonne presse et fait l’objet de nombreuses interrogations. La meilleure garantie contre les oppositions est de proposer des projets de qualité, mais la manière de le conduire sur le territoire peut être décisive pour qu’il puisse aboutir.

Dans ces situations, on observe 3 types de scénarios :
• Scénario 1 : Chercher à imposer son projet et affronter les oppositions. Le danger est de générer une atmosphère hostile qui pourra rendre difficile la vie du projet et de ceux qui le portent.
• Scénario 2 : Argumenter et convaincre pour faire accepter son projet. Le risque est que les personnes concernées ne se sentent pas écoutées et cherchent à mettre des bâtons dans les roues du projet.
• Scénario 3 : Dialoguer et associer. Créer un climat de confiance et de dialogue pour un projet qui respecte les besoins des uns et des autres.

Le scénario 3 est celui que nous préconisons par le processus de Dialogue Territorial. Si des outils et des méthodes sont nécessaires pour déployer une vraie concertation sur le territoire, le succès repose avant tout sur la posture de sincérité et de transparence dans votre démarche de dialogue.

Cette publication restitue les premiers enseignements d’expérimentations menées par le Cerdd auprès d’agriculteurs porteurs de projet de méthanisation. Elle rassemble des conseils, des retours d’expérience et les témoignages des agriculteurs accompagnés.

Les insuffisances de la pratique de la démocratie au quotidien dans l’espace public
et le manque de débats et de participation dans les entreprises se renforcent. Les
faibles possibilités d’expression et de dialogue là où l’on travaille ajoutent aux
frustrations des citoyens là où ils vivent.
Aux yeux de beaucoup, la démocratie ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Cela
se traduit par une désaffection et, depuis quelques mois, par l’expression d’une
colère. La société et les individus qui la composent ont profondément changé alors
que le fonctionnement de nos institutions et le comportement de ceux qui les dirigent
ont, eux, continué à fonctionner globalement de la même manière. Et ce qui est
frappant dans la vie politique l’est aussi dans l’entreprise : les décisions sont souvent
prises sans que les personnes concernées se sentent véritablement impliquées.
C’est ce parallèle entre les intermittences de la démocratie dans l’espace public et le
manque de dialogue dans les entreprises et les organisations que nous voulons
explorer.
Pourtant, les règles obligeant la puissance publique ou les dirigeants d’entreprise à
discuter avec les citoyens ou les parties prenantes se sont multipliées depuis
quarante ans. Qu’est-ce donc qui empêche la démocratie participative et le dialogue
au sein de l’entreprise de gagner en intensité ? Il semble qu’une culture de l’autorité
fondée sur la hiérarchie et la verticalité soit toujours préférée à une autorité fondée
sur la compétence, la confiance, la coopération et, finalement, l’adhésion.
Nous proposons ici une série de changements qui visent moins à transformer les
institutions et les organisations que la pratique des responsables ou des dirigeants.
Pour cela, nous préconisons de mettre en place quelques mécanismes juridiques,
peu nombreux mais que nous croyons efficaces, tant dans la vie politique que dans
la vie au travail.
Dans la vie politique, nous proposons un dispositif qui permettra, par son
indépendance, son statut et ses moyens, de mieux articuler la démocratie
représentative et la délibération citoyenne. Cela passe par un net renforcement du
rôle de la Commission nationale du débat public et de la participation citoyenne
(CND2PC). Nous proposons aussi de simplifier l’organisation territoriale de la
République et de créer au niveau national (et de rendre opérationnel au niveau local)
un droit d’interpellation citoyenne.
Dans l’entreprise, nous proposons de renforcer tous les mécanismes qui favorisent
le dialogue au sein des collectifs de travail, entre les partenaires sociaux comme
entre les salariés et les directions. Ainsi, nous préconisons que les dispositions de la
loi Pacte concernant la raison d’être des entreprises se traduisent par un débat
participatif associant les salariés au sein de chaque entreprise. Nous proposons
également que les organes dirigeants des sociétés, quel que soit leur statut, intègrent
un tiers de salariés dès lors que l’entreprise compte plus de 1 000 collaborateurs.
Nous recommandons de mieux préparer le recours au référendum d’entreprise en
faisant en sorte qu’il soit précédé d’études d’impacts réalisées à l’initiative des
organisations syndicales et du Comité social et économique.

Les auteurs :

• Gilles-Laurent Rayssac, président de Res publica, un cabinet de conseil spécialisé dans le dialogue collaboratif, et enseignant à Sciences Po et à la Sorbonne
• Danielle Kaisergruber, experte des questions sociales, directrice de DKRC et rédactrice en chef de la revue en
  ligne Metis Europe
• Martin Richer, directeur de Management & RSE et responsable du pôle Entreprise Travail & Emploi de Terra Nova

Les projets de méthanisation provoquent, quelle qu’en soit la perception positive ou négative, des changements sur le territoire. Alors que la plupart des porteurs de projets hésitent à communiquer, le fait d’informer et la capacité de dialoguer peuvent pourtant contribuer à faire comprendre la démarche.

Ce court document présente le Programme ‘Dialog’, programme de recherche-action mené de 2006 à 2008 par les partenaires suivants :

Partenaires du projet Dialog

• Structures nationales : AFIP, Geyser, Trame, Terres en Ville, UNCPIE, APCA, FNPNR, FNCUMA, UNADEL, Interafocg
• Structures locales : AFIP Rhône Alpes, Adayg, Afipar Poitou-Charentes, FRDEGA Bretagne, Afocg Jura, Chambre d’agriculture du Cher, Chambre d’agriculture de Charente-Maritime, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Chambre d’agriculture de l’Ain, AFIP Bretagne, Chambre d’agriculture de la Somme,  Communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Géants, AFIP Bourgogne Franche Comté,  AFIP Normandie
• Partenaires scientifiques : François Léger, Luc Bossuet et Florence Pinton – Agro Paris Tech ; Yvon Le Caro – Université Rennes 2 UMR ESO ; Geneviève Pierre – Université d’Angers UMR ESO ; Cécile Bernard et Annie Dufour – ISARA ; Olivier Turquin – Institut de Géographie Alpine UMR PACTE Territoires.

Les productions du programme

• Introduction
• Expériences
• 7 études de cas
• Fiches méthodologie
• Fiches outils

Ce document est extrait du rapport final du Programme Dialog’, programme de recherche-action mené de 2006 à 2008 par les partenaires suivants :

Partenaires du projet Dialog

• Structures nationales : AFIP, Geyser, Trame, Terres en Ville, UNCPIE, APCA, FNPNR, FNCUMA, UNADEL, Interafocg
• Structures locales : AFIP Rhône Alpes, Adayg, Afipar Poitou-Charentes, FRDEGA Bretagne, Afocg Jura, Chambre d’agriculture du Cher, Chambre d’agriculture de Charente-Maritime, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Chambre d’agriculture de l’Ain, AFIP Bretagne, Chambre d’agriculture de la Somme,  Communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Géants, AFIP Bourgogne Franche Comté,  AFIP Normandie
• Partenaires scientifiques : François Léger, Luc Bossuet et Florence Pinton – Agro Paris Tech ; Yvon Le Caro – Université Rennes 2 UMR ESO ; Geneviève Pierre – Université d’Angers UMR ESO ; Cécile Bernard et Annie Dufour – ISARA ; Olivier Turquin – Institut de Géographie Alpine UMR PACTE Territoires.

Les productions du programme

• Introduction
• Expériences
• 7 études de cas
• Fiches méthodologie
• Fiches outils

L’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de réaliser des consultations publiques relativement aux différentes compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, et à tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif.

Ce court document présente (pages 4 à 9) comment se déroule une consultation publique.

Cette partie est suivie du Code de déontologie des commissaires.

L’OCPM est un organisme en charge de l’organisation de consultations publiques pour la Ville de Montréal. Ce document présente ce qu’est une consultation publique et (pages 10 à 12) le code de déontologie des commissaires en charge de ces consultations publiques.

Ce guide présente :

• ce qu’est une consultation publique à Montréal, comment ça fonctionne et ce qui se passe après
• ce qu’est un suivi, pourquoi c’est important et pourquoi c’est difficile à faire
• comment faire un suivi et quelques idées pour faciliter le processus.

L’OPCM a été créé pour que certaines des consultations publiques de Montréal soient menées par une entité neutre et indépendante. Les consultations publiques de l’OCPM sont les seules consultations de la Ville qui ne sont pas menées par des élus, des employés municipaux ou des entreprises qui font affaire avec la Ville.

L’OCPM dirige les consultations publiques qui traitent du développement urbain de Montréal (comme les projets de construction et les modifications aux règlements d’urbanisme) et des politiques d’aménagement. L’OCPM peut uniquement mener une consultation publique si le conseil municipal de Montréal ou le comité exécutif lui en donne le mandat.

Ce cahier vise à dresser un bilan de la contribution de l’Office de consultation publique de Montréal au renforcement d’une participation citoyenne diversifiée et inclusive. Il souhaite mettre en lumière les apprentissages collectifs afin de mieux cerner les enjeux et définir des stratégies gagnantes pour penser un développement de la ville qui en inclurait l’apport citoyen.

La première partie du cahier présente le contexte historique et scientifique dans lequel s’inscrit la contribution de l’Office à la participation citoyenne et à l’inclusion sociale. La deuxième partie contient un bilan, sous forme de « fiches », des actions de l’Office en vue d’une participation inclusive. Le contenu des fiches a été développé à partir des éléments extraits de la recherche documentaire ainsi qu’à la suite de nombreuses entrevues menées auprès des acteurs (intervenants, citoyens, experts et personnel de l’OCPM) impliqués dans les différents processus de consultation publique. Elles contiennent une brève explication de la consultation publique, de la stratégie choisie, des facteurs contribuant au succès de ces réalisations ainsi que des enjeux et défis à relever.

Le choix des réalisations analysées, 15 au total, a été fait à la suite de discussions avec le comité de travail. Il s’agit d’un échantillon restreint, mais assez diversifié, qui dresse un portrait qualitatif de l’action de l’OCPM en matière d’inclusion au cours de ses 15 ans. D’ailleurs, un tableau détaillé sur l’ensemble des consultations publiques menées par l’Office depuis sa création se trouve en annexe de ce cahier (voir annexe 5 : Tableau des consultations publiques 2003-2017).

La troisième partie présente des tableaux synthèses des bonnes pratiques, des facteurs de succès, des enjeux et des défis dégagés de l’analyse des réalisations présentées dans la deuxième partie. Ce travail de synthèse révèle des constats transversaux et met en évidence des champs d’action à explorer en matière de participation inclusive pour les prochaines années.

L’Office de consultation publique de Montréal est un organisme indépendant qui a pour mission de réaliser les mandats de consultation publique qui lui sont confiés par le conseil municipal ou le comité exécutif de la Ville de Montréal. Ces mandats portent surtout sur des projets qui relèvent des compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, mais ils peuvent aussi s’étendre à tout projet soumis par le comité exécutif ou le conseil municipal. L’Office a aussi le mandat de proposer des règles visant à encadrer la consultation publique à Montréal afin d’assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces.