Quelles participations des citoyens dans la construction de l’action publique ?

Les citoyens souhaitent-ils être associés à l’élaboration de l’action publique, et si oui selon quelles modalités ? Pour  répondre à cette question, des organismes d’Occitanie ont choisi une démarche qui ne vise pas à recueillir un grand nombre d’avis individuels, mais à conduire une réflexion collective, permettant l’échange et la maturation des idées. L’objectif était de donner aux citoyens les moyens d’aborder cette question complexe dans de bonnes conditions.
Cette brochure constitue une synthèse des résultats de cette démarche participative – puisque son résultat a été produit par des citoyens – et délibérative – puisqu’elle leur a donné un espace et des moyens pour débattre. Son contenu repose uniquement sur les contributions de citoyens lors des différents ateliers menés.

Synthèse des ateliers organisés dans le cadre du projet E-débat, piloté par l’Université Paul Valéry Montpellier 3 en partenariat avec l’IRSTEA, Lisode & CartoDébat, et financé par la Région Occitanie. Forums citoyens conçus et animés en toute indépendance par la Scop Lisode (Clémence Souid-Poncelin, Mathieu Dionnet, et Jean-Emmanuel Rougier), et l’IRSTEA (Nils Ferrand, Laura Seguin, Nicolas Paget, Camille Richebourg). Prise de notes et la production des comptes rendus : Audrey Richard-Ferroudji, consultante indépendante. Rédaction de la synthèse : Lisode.

Vers de nouvelles formes d’expressions citoyennes

Fruit d’un travail commun engagé depuis 2016 avec la Conférence Régionale des Conseils de Développement (CRCD) du Grand Est, ce Livre Blanc « Vers de nouvelles formes d’expressions citoyennes » a pour ambition d’apporter des éléments de réponses pour une meilleure prise en compte de la richesse contributive des citoyen·ne·s. Il s’agit de participer au renouveau et à la lisibilité de l’action publique, à la reconnaissance de l’engagement de la société civile et, in fine, à la co-construction des politiques publiques et au renforcement de la démocratie.

Exercice à deux voix, unique au niveau national, cette initiative originale, menée par le CESER et des Conseils de développement du Grand Est, se fonde sur un croisement de visions, d’expertises, de cultures et de méthodologies de travail différentes. Ainsi, le Livre Blanc a pour objectif de replacer les citoyen·ne·s au centre de la décision publique, mais également de conforter et renforcer la société civile dans son rôle de gouvernance territoriale au service du Commun et du projet de société.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne Délibératif

Le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ne répond pas seulement au désir légitime des citoyens d’être plus souvent consultés : il leur donne à la fois le choix des réponses et celui des questions. En ce sens, il accomplit pleinement le rêve d’une démocratie directe reconnue en droit depuis la Révolution, mais toujours savamment corsetée, voire empêchée.

Les risques associés à cette procédure sont cependant nombreux et doivent être pris en compte : affaiblissement des autorités démocratiquement élues, multiplication de consultations aux effets potentiellement incontrôlables et contradictoires, manque de délibération préparatoire au vote, forte exposition à toutes sortes de manœuvres démagogiques…

La présente étude s’efforce de poser les conditions qui permettraient de tirer les bénéfices du RIC tout en maîtrisant autant que possible les risques qu’il comporte. Pour cela, elle explore les solutions qui ont été adoptées à l’étranger par les pays qui pratiquent ce type de référendum et formule un certain nombre de propositions pour
développer, dans le cadre français, un « RIC délibératif ».

Notre thèse principale est qu’il importe de combiner aussi étroitement que possible démocratie directe et démocratie participative. C’est pourquoi nous proposons que le processus référendaire déclenché par la collecte d’un certain nombre de signatures s’accompagne de la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibèrent publiquement sur l’impact et les conséquences du scrutin. C’est ce que nous appelons le « RIC délibératif ».

  • Loïc Blondiaux, Professeur de science politique
  • Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit constitutionnel
  • Marine Fleury, enseignante chercheure à l’université de La Rochelle
  • Bastien François, Professeur de droit constitutionnel
  • Jérôme Lang, Directeur de recherches au CNRS en informatique
  • Jean-François Laslier, Directeur de recherches au CNRS, professeur à l’École d’économie de Paris
  • Thierry Pech, Directeur général de Terra Nova
  • Quentin Sauzay, co-fondateur d’ECHO, membre de Démocratie Ouverte
  • Frédéric Sawicki, Professeur de science politique

Concertation et dialogue territorial en forêt

La pratique de la concertation se développe au quotidien dans les territoires. De nouveaux savoir-faire
et savoir-être contribuent au dialogue mené dans la durée. Les nouvelles formes de gouvernance mises en oeuvre croisent les enjeux de la politique forestière nationale avec ceux des territoires.

L’Office national des forêts a souhaité valoriser les enseignements issus de dix années d’expérience. Des pratiques innovantes ont été identifiées sur onze territoires forestiers labellisés et six nouvelles forêts engagées dans le réseau Forêt d’Exception®.

Méthanisation et dialogue territorial

La transition énergétique implique de diversifier nos sources d’énergie dans les territoires. La méthanisation est l’une d’elles. C’est une filière d’innovation, qui connaît pourtant quelques difficultés à se développer. En effet, la méthanisation n’a pas toujours bonne presse et fait l’objet de nombreuses interrogations. La meilleure garantie contre les oppositions est de proposer des projets de qualité, mais la manière de le conduire sur le territoire peut être décisive pour qu’il puisse aboutir.

Dans ces situations, on observe 3 types de scénarios :
• Scénario 1 : Chercher à imposer son projet et affronter les oppositions. Le danger est de générer une atmosphère hostile qui pourra rendre difficile la vie du projet et de ceux qui le portent.
• Scénario 2 : Argumenter et convaincre pour faire accepter son projet. Le risque est que les personnes concernées ne se sentent pas écoutées et cherchent à mettre des bâtons dans les roues du projet.
• Scénario 3 : Dialoguer et associer. Créer un climat de confiance et de dialogue pour un projet qui respecte les besoins des uns et des autres.

Le scénario 3 est celui que nous préconisons par le processus de Dialogue Territorial. Si des outils et des méthodes sont nécessaires pour déployer une vraie concertation sur le territoire, le succès repose avant tout sur la posture de sincérité et de transparence dans votre démarche de dialogue.

Cette publication restitue les premiers enseignements d’expérimentations menées par le Cerdd auprès d’agriculteurs porteurs de projet de méthanisation. Elle rassemble des conseils, des retours d’expérience et les témoignages des agriculteurs accompagnés.

Mixité de genre. Comment bien composer un groupe pour favoriser l’innovation ?

La mixité de genre peut avoir un impact positif sur l’émission d’idées créatives dans un groupe, en particulier d’idées divergentes, qui peuvent favoriser la détection d’une innovation future. Encore faut-il que ces idées soient reconnues par les participant(e)s et les organisations ! Une recherche récente questionne les effets de la composition d’un groupe en termes de genre sur la performance créative.

Cette étude a été conduite par Séverine Le Loarne-Lemaire, enseignante-chercheure à Grenoble Ecole de Management, spécialiste de l’entrepreneuriat féminin et titulaire de la Chaire FERE (Femmes et Renouveau Economique), avec Guy Parmentier, professeur associé et directeur du département Innovation à l’IAE de l’Université Grenoble Alpes.

Délibérer en politique, participer au travail : répondre à la crise démocratique

Les insuffisances de la pratique de la démocratie au quotidien dans l’espace public
et le manque de débats et de participation dans les entreprises se renforcent. Les
faibles possibilités d’expression et de dialogue là où l’on travaille ajoutent aux
frustrations des citoyens là où ils vivent.
Aux yeux de beaucoup, la démocratie ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Cela
se traduit par une désaffection et, depuis quelques mois, par l’expression d’une
colère. La société et les individus qui la composent ont profondément changé alors
que le fonctionnement de nos institutions et le comportement de ceux qui les dirigent
ont, eux, continué à fonctionner globalement de la même manière. Et ce qui est
frappant dans la vie politique l’est aussi dans l’entreprise : les décisions sont souvent
prises sans que les personnes concernées se sentent véritablement impliquées.
C’est ce parallèle entre les intermittences de la démocratie dans l’espace public et le
manque de dialogue dans les entreprises et les organisations que nous voulons
explorer.
Pourtant, les règles obligeant la puissance publique ou les dirigeants d’entreprise à
discuter avec les citoyens ou les parties prenantes se sont multipliées depuis
quarante ans. Qu’est-ce donc qui empêche la démocratie participative et le dialogue
au sein de l’entreprise de gagner en intensité ? Il semble qu’une culture de l’autorité
fondée sur la hiérarchie et la verticalité soit toujours préférée à une autorité fondée
sur la compétence, la confiance, la coopération et, finalement, l’adhésion.
Nous proposons ici une série de changements qui visent moins à transformer les
institutions et les organisations que la pratique des responsables ou des dirigeants.
Pour cela, nous préconisons de mettre en place quelques mécanismes juridiques,
peu nombreux mais que nous croyons efficaces, tant dans la vie politique que dans
la vie au travail.
Dans la vie politique, nous proposons un dispositif qui permettra, par son
indépendance, son statut et ses moyens, de mieux articuler la démocratie
représentative et la délibération citoyenne. Cela passe par un net renforcement du
rôle de la Commission nationale du débat public et de la participation citoyenne
(CND2PC). Nous proposons aussi de simplifier l’organisation territoriale de la
République et de créer au niveau national (et de rendre opérationnel au niveau local)
un droit d’interpellation citoyenne.
Dans l’entreprise, nous proposons de renforcer tous les mécanismes qui favorisent
le dialogue au sein des collectifs de travail, entre les partenaires sociaux comme
entre les salariés et les directions. Ainsi, nous préconisons que les dispositions de la
loi Pacte concernant la raison d’être des entreprises se traduisent par un débat
participatif associant les salariés au sein de chaque entreprise. Nous proposons
également que les organes dirigeants des sociétés, quel que soit leur statut, intègrent
un tiers de salariés dès lors que l’entreprise compte plus de 1 000 collaborateurs.
Nous recommandons de mieux préparer le recours au référendum d’entreprise en
faisant en sorte qu’il soit précédé d’études d’impacts réalisées à l’initiative des
organisations syndicales et du Comité social et économique.

 

Les auteurs :

  • Gilles-Laurent Rayssac, président de Res publica, un cabinet de conseil spécialisé dans le dialogue collaboratif, et enseignant à Sciences Po et à la Sorbonne
  • Danielle Kaisergruber, experte des questions sociales, directrice de DKRC et rédactrice en chef de la revue en
    ligne Metis Europe
  • Martin Richer, directeur de Management & RSE et responsable du pôle Entreprise Travail & Emploi de Terra Nova

 

Influencing politics with signatures? Models and experiences of local citizens’ initiative

Signer pour influencer la politique ?
Rapport sur l’initiative citoyenne au niveau local

Cette étude a été réalisée par :
– Pau Alarcón, professeur à l’Université Pompeu Fabra ;
– Patricia García Espín, chercheuse à l’Institut des hautes études sociales – CSIC ;
– Joan Font, chercheur et directeur de l’Institut des hautes études – CSIC ;
– Yanina Welp, chercheuse principale du Center for Democracy Studies de l’Université de Zurich.

Le rapport vise à contribuer à la connaissance et à la réflexion sur les outils de participation permettant aux citoyens de commencer un processus de collecte de signatures, dans le but d’influencer les institutions municipales. Des outils participatifs peu étudiés au niveau local qui, bien conçus, peuvent ouvrir de nouveaux canaux d’implication sociale.

Cette étude a bénéficié du soutien de l’OIDP (Observatoire international de la démocratie participative) et du conseil municipal de Barcelone.

Informer et dialoguer autour d’un projet de méthanisation. Bonnes pratiques à l’attention des agriculteurs porteurs de projets

Les projets de méthanisation provoquent, quelle qu’en soit la perception positive ou négative, des changements sur le territoire. Alors que la plupart des porteurs de projets hésitent à communiquer, le fait d’informer et la capacité de dialoguer peuvent pourtant contribuer à faire comprendre la démarche.

Ce guide explique comment analyser la situation et propose une série d’outils et méthodes pour informer et dialoguer. Il présente également des ressources pour accompagner les porteurs de projets  et une série de fiches de retours d’expérience.
Ce guide, destiné principalement aux agriculteurs qui portent un projet de méthanisation, est complémentaire d’autres outils :
• une grille d’analyse des projets de méthanisation destinée aux associations environnementales qui souhaitent dialoguer avec un porteur de projet (le Méthascope, développé par France Nature Environnement) ;
• un livret pédagogique grand public (à paraître) pour permettre de comprendre la méthanisation et répondre aux interrogations sur les principaux sujets sociétaux.

Le mode d’emploi de la participation numérique

Ce guide contient un mode d’emploi pour lancer facilement votre processus de participation en ligne dans votre ville ou commune, avec :

  • Un plan d’action efficace qui aborde toutes les phases du processus
  • Des trucs et astuces pour éviter de se perdre dans la jungle de la démocratie numérique
  • Des solutions pour conjuguer une plateforme de participation en ligne et des activités ou réunions citoyennes
  • Un résumé des avantages et des possibilités qu’offre la technologie, comme le regroupement de données et la modération automatique

Les auteurs

CitizenLab est une start-up belge spécialisée dans les outils numériques de participation citoyenne.

Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ?

La participation des citoyens dans la gestion de l’eau est un enjeu politique fort, en particulier sur les sujets prioritaires de la restauration des cours d’eau et d’économie de nos ressources naturelles. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a financé avec l’IRSTEA un projet (2016/2019) pour identifier la ou les stratégie(s) participative(s) pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens.

Dans ce cadre, à mi-parcours, un état succinct de la connaissance et des fiches pratiques (méthodes et étapes de la participation) ont été réalisés. Ils sont à la disposition de l’ensemble des personnes intéressées sur le territoire (chargés de mission, élus, bureaux d’études, techniciens, citoyens, riverains… Ils ont été réalisés par l’Agence de l’eau avec divers partenaires, dont l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC).

Télécharger les documents :

  1. Participation – Etat de la connaissance
  2. Fiches – Etapes de la décision
  3. Fiches – Methodes participatives