La transition énergétique implique de diversifier nos sources d’énergie dans les territoires. La méthanisation est l’une d’elles. C’est une filière d’innovation, qui connaît pourtant quelques difficultés à se développer. En effet, la méthanisation n’a pas toujours bonne presse et fait l’objet de nombreuses interrogations. La meilleure garantie contre les oppositions est de proposer des projets de qualité, mais la manière de le conduire sur le territoire peut être décisive pour qu’il puisse aboutir.
Dans ces situations, on observe 3 types de scénarios :
• Scénario 1 : Chercher à imposer son projet et affronter les oppositions. Le danger est de générer une atmosphère hostile qui pourra rendre difficile la vie du projet et de ceux qui le portent.
• Scénario 2 : Argumenter et convaincre pour faire accepter son projet. Le risque est que les personnes concernées ne se sentent pas écoutées et cherchent à mettre des bâtons dans les roues du projet.
• Scénario 3 : Dialoguer et associer. Créer un climat de confiance et de dialogue pour un projet qui respecte les besoins des uns et des autres.
Le scénario 3 est celui que nous préconisons par le processus de Dialogue Territorial. Si des outils et des méthodes sont nécessaires pour déployer une vraie concertation sur le territoire, le succès repose avant tout sur la posture de sincérité et de transparence dans votre démarche de dialogue.
Cette publication restitue les premiers enseignements d’expérimentations menées par le Cerdd auprès d’agriculteurs porteurs de projet de méthanisation. Elle rassemble des conseils, des retours d’expérience et les témoignages des agriculteurs accompagnés.
Les insuffisances de la pratique de la démocratie au quotidien dans l’espace public
et le manque de débats et de participation dans les entreprises se renforcent. Les
faibles possibilités d’expression et de dialogue là où l’on travaille ajoutent aux
frustrations des citoyens là où ils vivent.
Aux yeux de beaucoup, la démocratie ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Cela
se traduit par une désaffection et, depuis quelques mois, par l’expression d’une
colère. La société et les individus qui la composent ont profondément changé alors
que le fonctionnement de nos institutions et le comportement de ceux qui les dirigent
ont, eux, continué à fonctionner globalement de la même manière. Et ce qui est
frappant dans la vie politique l’est aussi dans l’entreprise : les décisions sont souvent
prises sans que les personnes concernées se sentent véritablement impliquées.
C’est ce parallèle entre les intermittences de la démocratie dans l’espace public et le
manque de dialogue dans les entreprises et les organisations que nous voulons
explorer.
Pourtant, les règles obligeant la puissance publique ou les dirigeants d’entreprise à
discuter avec les citoyens ou les parties prenantes se sont multipliées depuis
quarante ans. Qu’est-ce donc qui empêche la démocratie participative et le dialogue
au sein de l’entreprise de gagner en intensité ? Il semble qu’une culture de l’autorité
fondée sur la hiérarchie et la verticalité soit toujours préférée à une autorité fondée
sur la compétence, la confiance, la coopération et, finalement, l’adhésion.
Nous proposons ici une série de changements qui visent moins à transformer les
institutions et les organisations que la pratique des responsables ou des dirigeants.
Pour cela, nous préconisons de mettre en place quelques mécanismes juridiques,
peu nombreux mais que nous croyons efficaces, tant dans la vie politique que dans
la vie au travail.
Dans la vie politique, nous proposons un dispositif qui permettra, par son
indépendance, son statut et ses moyens, de mieux articuler la démocratie
représentative et la délibération citoyenne. Cela passe par un net renforcement du
rôle de la Commission nationale du débat public et de la participation citoyenne
(CND2PC). Nous proposons aussi de simplifier l’organisation territoriale de la
République et de créer au niveau national (et de rendre opérationnel au niveau local)
un droit d’interpellation citoyenne.
Dans l’entreprise, nous proposons de renforcer tous les mécanismes qui favorisent
le dialogue au sein des collectifs de travail, entre les partenaires sociaux comme
entre les salariés et les directions. Ainsi, nous préconisons que les dispositions de la
loi Pacte concernant la raison d’être des entreprises se traduisent par un débat
participatif associant les salariés au sein de chaque entreprise. Nous proposons
également que les organes dirigeants des sociétés, quel que soit leur statut, intègrent
un tiers de salariés dès lors que l’entreprise compte plus de 1 000 collaborateurs.
Nous recommandons de mieux préparer le recours au référendum d’entreprise en
faisant en sorte qu’il soit précédé d’études d’impacts réalisées à l’initiative des
organisations syndicales et du Comité social et économique.
Les auteurs :
- Gilles-Laurent Rayssac, président de Res publica, un cabinet de conseil spécialisé dans le dialogue collaboratif, et enseignant à Sciences Po et à la Sorbonne
- Danielle Kaisergruber, experte des questions sociales, directrice de DKRC et rédactrice en chef de la revue en
ligne Metis Europe
- Martin Richer, directeur de Management & RSE et responsable du pôle Entreprise Travail & Emploi de Terra Nova
Signer pour influencer la politique ?
Rapport sur l’initiative citoyenne au niveau local
Cette étude a été réalisée par :
– Pau Alarcón, professeur à l’Université Pompeu Fabra ;
– Patricia García Espín, chercheuse à l’Institut des hautes études sociales – CSIC ;
– Joan Font, chercheur et directeur de l’Institut des hautes études – CSIC ;
– Yanina Welp, chercheuse principale du Center for Democracy Studies de l’Université de Zurich.
Le rapport vise à contribuer à la connaissance et à la réflexion sur les outils de participation permettant aux citoyens de commencer un processus de collecte de signatures, dans le but d’influencer les institutions municipales. Des outils participatifs peu étudiés au niveau local qui, bien conçus, peuvent ouvrir de nouveaux canaux d’implication sociale.
Cette étude a bénéficié du soutien de l’OIDP (Observatoire international de la démocratie participative) et du conseil municipal de Barcelone.
Les projets de méthanisation provoquent, quelle qu’en soit la perception positive ou négative, des changements sur le territoire. Alors que la plupart des porteurs de projets hésitent à communiquer, le fait d’informer et la capacité de dialoguer peuvent pourtant contribuer à faire comprendre la démarche.
Ce guide explique comment analyser la situation et propose une série d’outils et méthodes pour informer et dialoguer. Il présente également des ressources pour accompagner les porteurs de projets et une série de fiches de retours d’expérience.
Ce guide, destiné principalement aux agriculteurs qui portent un projet de méthanisation, est complémentaire d’autres outils :
• une grille d’analyse des projets de méthanisation destinée aux associations environnementales qui souhaitent dialoguer avec un porteur de projet (le
Méthascope, développé par France Nature Environnement) ;
• un livret pédagogique grand public (à paraître) pour permettre de comprendre la méthanisation et répondre aux interrogations sur les principaux sujets sociétaux.
Ce court document présente le Programme ‘Dialog’, programme de recherche-action mené de 2006 à 2008 par les partenaires suivants :
Partenaires du projet Dialog
- Structures nationales : AFIP, Geyser, Trame, Terres en Ville, UNCPIE, APCA, FNPNR, FNCUMA, UNADEL, Interafocg
- Structures locales : AFIP Rhône Alpes, Adayg, Afipar Poitou-Charentes, FRDEGA Bretagne, Afocg Jura, Chambre d’agriculture du Cher, Chambre d’agriculture de Charente-Maritime, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Chambre d’agriculture de l’Ain, AFIP Bretagne, Chambre d’agriculture de la Somme, Communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Géants, AFIP Bourgogne Franche Comté, AFIP Normandie
- Partenaires scientifiques : François Léger, Luc Bossuet et Florence Pinton – Agro Paris Tech ; Yvon Le Caro – Université Rennes 2 UMR ESO ; Geneviève Pierre – Université d’Angers UMR ESO ; Cécile Bernard et Annie Dufour – ISARA ; Olivier Turquin – Institut de Géographie Alpine UMR PACTE Territoires.
Les productions du programme
Ce document est extrait du rapport final du Programme Dialog’, programme de recherche-action mené de 2006 à 2008 par les partenaires suivants :
Partenaires du projet Dialog
- Structures nationales : AFIP, Geyser, Trame, Terres en Ville, UNCPIE, APCA, FNPNR, FNCUMA, UNADEL, Interafocg
- Structures locales : AFIP Rhône Alpes, Adayg, Afipar Poitou-Charentes, FRDEGA Bretagne, Afocg Jura, Chambre d’agriculture du Cher, Chambre d’agriculture de Charente-Maritime, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Chambre d’agriculture de l’Ain, AFIP Bretagne, Chambre d’agriculture de la Somme, Communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Géants, AFIP Bourgogne Franche Comté, AFIP Normandie
- Partenaires scientifiques : François Léger, Luc Bossuet et Florence Pinton – Agro Paris Tech ; Yvon Le Caro – Université Rennes 2 UMR ESO ; Geneviève Pierre – Université d’Angers UMR ESO ; Cécile Bernard et Annie Dufour – ISARA ; Olivier Turquin – Institut de Géographie Alpine UMR PACTE Territoires.
Les productions du programme
Ce document est extrait du rapport final du Programme Dialog’, programme de recherche-action mené de 2006 à 2008 par les partenaires suivants :
Partenaires du projet Dialog
- Structures nationales : AFIP, Geyser, Trame, Terres en Ville, UNCPIE, APCA, FNPNR, FNCUMA, UNADEL, Interafocg
- Structures locales : AFIP Rhône Alpes, Adayg, Afipar Poitou-Charentes, FRDEGA Bretagne, Afocg Jura, Chambre d’agriculture du Cher, Chambre d’agriculture de Charente-Maritime, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Chambre d’agriculture de l’Ain, AFIP Bretagne, Chambre d’agriculture de la Somme, Communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Géants, AFIP Bourgogne Franche Comté, AFIP Normandie
- Partenaires scientifiques : François Léger, Luc Bossuet et Florence Pinton – Agro Paris Tech ; Yvon Le Caro – Université Rennes 2 UMR ESO ; Geneviève Pierre – Université d’Angers UMR ESO ; Cécile Bernard et Annie Dufour – ISARA ; Olivier Turquin – Institut de Géographie Alpine UMR PACTE Territoires.
Les productions du programme
Associer les habitants, les bénéficiaires ou les usagers aux actions qui les concernent : le principe semble acquis pour nombre de collectivités, d’associations, de bailleurs. Mais est-ce au point de partager le pouvoir ? Quelles formes doit prendre la participation pour bousculer l’ordre établi ?
Sommaire :
- Yann Le Bossé – Le pouvoir d’agir à la rescousse
- Manuel Domergue – De l’art de médiatiser sa cause
- Ludovic de Lalaubie – Brésil : la fabrique du sujet-citoyen
- Étienne Desjonquères – Rencontrer les habitants, un défi pour les élus
- Sylvie Hanocq et Marion Drouault – Quand la loi fait participer les plus précaires
- Yannick Blanc – La démocratie des citoyens agissants
- Bénédicte Madelin – Conseils citoyens ou tables de quartier ?
- Jacques Duffaut et Cyril Bredèche – Des paniers de légumes accessibles à tous
- Frédéric Gilli – Quand des citoyens se réapproprient leur quartier
- Guillaume Gourgues – Participation : trajectoire d’une dépolitisation
- Isolde Houziaux – S’appuyer sur les forces et non combler les manques
- Aurore Chaillou – « Participer » pour secouer le pouvoir
- Julien Talpin – Quand le « community organizing » arrive en France
- Jean Caron – Pourquoi partager le pouvoir ?
- Hélène Balazard – Des préoccupations quotidiennes à l’intérêt général
- Marie-Hélène Bacqué et al. – Qui a peur de la participation ?
