La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires
Enquêteurs (CNCE) souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de
l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Elles incitent les autorités chargées de l’organisation des enquêtes publiques et les porteurs de projets à agir également en ce sens.
Type de document : Document
Autre format
Les Français et le jugement majoritaire sur l’association des citoyen(nes) à la réforme des institutions. Sondage 2023
Sondage réalisé en janvier 2023 par OpinionWay pour AgoraLab, en partenariat avec Démocratie ouverte et Mieux voter sur un échantillon représentatif de 1007 personnes.
Dans ce baromètre, plus de 8 Français sur 10 considèrent comme important ou très important d’être associés “à la réforme des institutions pour y être davantage inclus”.
En ce qui concerne les dispositifs préférés (évalués au jugement majoritaire) pour réécrire collectivement la constitution, le RIC constituant décroche la première place, devant la convention citoyenne tirée au sort.
Télécharger le document
UN KIT POUR LANCER SA DÉMARCHE DE PARTICIPATION
Dans le cadre de sa convention avec la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, l’Ansa a construit avec les participants des groupes de travail dédiés à la participation, un kit de 10 fiches pratiques pour mobiliser et accompagner la participation des personnes en situation de fragilités. Cet outil apporte des clés théoriques et des éléments pratiques pour concevoir et améliorer les actions de participation qui associent des personnes en situation de précarité.
Des conseils citoyens pour quoi faire ?
Le réseau national des centres de ressources politique de la ville
Les centres de ressources de la politique de la ville sont des espaces d’information, d’échanges et de qualification, pour les différents-es acteurs-rices de la politique de la ville. Ils ont pour visée principale d’accompagner la qualification des acteurs-rices du développement social, économique et urbain, à commencer par les professionnels-les de la politique de la ville. Ils mettent à leur disposition des ressources (informations, documentations, expériences…) et favorisent leurs échanges. Dans leurs missions, ils tiennent compte d’une part de l’évolution des politiques publiques et des transformations qu’elles induisent, et d’autre part des réalités territoriales, c’est-à-dire des besoins identifiés sur le terrain et des systèmes locaux d’organisation. À ce titre, ils constituent des observateurs privilégiés des dynamiques territoriales urbaines.
Fiche de restitution expériences genre et participation
Vous avez une experience de dispositif participatif prenant en comptes des enjeux liés au genre (animation, sujet, modalités de restitution, communication…) ?
On vous invite à nous en faire part en remplissant cette fiche de restitution type et en l’envoyant à louise.jeanalbert@concerter.org.
Crise climatique et transition écologique
Séance sur la crise climatique et la transition écologique organisé par International Congress For All Mediations.
Avec la participation de Chantal Jouanno et Jacques Bénard, entre autre.
POUR UNE COMMUNICATION PUBLIQUE SANS STÉRÉOTYPES DE SEXE
Ce guide vise à donner des consignes pour adopter ce que l’on appelle une communication institutionnelle non sexiste, qui concerne plusieurs domaines d’expression (langage, images, composition de groupes…), suivant
en cela sa démarche d’intégration de l’égalité dans l’ensemble des outils et politiques publiques.
Référentiel des civic tech en France
Airtable a publié un tableau référençant les civic tech en France.
Décider ensemble, à travers son Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique, cartographie le milieu de la civic tech, en décrypte les enjeux techniques, politiques et économiques et soutient les professionnels déployant des technologies numériques de participation.
Centre à l’Appui de la Participation Citoyenne Vers une meilleure association des citoyens à l’action de l’État en Pays de la Loire
En 2020, la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a lancé un appel à projets
ayant comme objectif de développer des structures référentes et d’ancrer des pratiques de participation
citoyenne à l’action publique sur les territoires, financé dans le cadre du Programme d’Investissements
d’Avenir.
Cet ouvrage a pour ambition de documenter la démarche et les expérimentations menées dans le cadre
de la création du Centre à l’Appui de la Participation citoyenne porté par État’LIN, le laboratoire d’innovation publique de l’État en région Pays de la Loire.
Nous avons souhaité partager et rendre accessible l’ensemble des expériences, réussites et freins rencontrés ces dernières années et contribuer ainsi, à l’évolution de la participation citoyenne dans les territoires.
Gouvernance de l’écologie : alerter et construire
Le think tank formule 50 recommandations pour une meilleure action publique dans le domaine de l’environnement. Elles portent sur l’organisation de l’administration, ses méthodes et ses modes d’action : systèmes d’information, processus décisionnels, évaluation environnementale, documents de planification, formation des fonctionnaires ou information du public. La réflexion porte sur l’ensemble des institutions (Parlement, Conseil économique, social et environnemental, autorités administratives et agences, collectivités territoriales…).
Le Cercle alerte notamment sur l’érosion du droit de la participation des citoyens et fait des propositions pour le consolider.
Cahier “connaissances sur” prospective ouverte en temps de crise, une expérience de convention citoyenne locale
La Direction générale Dialogue et Transformation de l’Action Publique vous informe de la parution du cahier “Connaissances Sur” : Prospective ouverte en temps de crise : une expérience de Convention citoyenne locale
Résumé :
Catalyser les réflexions expertes et citoyennes face à la crise sanitaire liée au Covid-19 pour éclairer les élu·e·s et nourrir l’élaboration des politiques publiques : telle était l’intention de la démarche du temps long impulsée par la Métropole au lendemain des élections municipales de 2020.
Pour cela, la Collectivité a fait le choix d’organiser une Convention citoyenne locale dédiée aux impacts de la crise sur le territoire. Ce fut l’occasion d’expérimenter une modalité participative inédite à cette échelle : 80 participant·e·s tiré·e·s au sort, 54 acteurs auditionnés, quatre mois de délibération collective 100% en visio pour produire un avis citoyen structuré autour 12 aspirations. Puis, après quatre mois d’instruction politique et technique, la remise d’une réponse argumentée de la Collectivité avec près de 90 engagements, complétés par 70 mesures portées par les communes. Enfin, un an plus tard, un premier bilan des engagements été présenté à l’occasion d’une soirée consacrée au “droit de suite”.
A l’heure où les conventions citoyennes bénéficient d’un fort attrait, et alors que l’accumulation des crises interroge les capacités de transformation de l’action publique locale, Nantes Métropole a souhaité partager les enseignements et connaissances tirés de cette expérience au sein de ce cahier.
Les cahiers “Connaissances Sur” ont pour objet de mettre à profit la connaissance capitalisée autour d’une question ayant fait l’objet d’une expertise approfondie à la Ville de Nantes ou à Nantes Métropole, en lien notamment avec une démarche d’évaluation des politiques publiques, de dialogue citoyen ou de prospective. Ils exposent la diversité des points de vue et font état de la réflexion sur des questions qui croisent politiques publiques et sujets de société. Cette connaissance est mise à disposition des acteurs du territoire, des citoyen·ne·s et de la société civile et a vocation à animer le débat public.
Ce numéro s’inscrit dans les collections produites par la Métropole, conformément aux engagements de rendre compte et de transparence adoptés par la Collectivité.
25 propositions pour renforcer la participation des enfants et des jeunes
l’occasion de ses 25 ans, le 30 octobre 2016 à Strasbourg, lors du Congrès de la participation des enfants et des jeunes, nous, réseau de l’Anacej, composé d’enfants et de jeunes engagés, de professionnel-le-s, d’élu-e-s et d’associations réaffirmons : « développer les conseils d’enfants et de jeunes ou toutes formes de participation est une priorité pour notre démocratie ».
- • Les enfants et les jeunes sont des citoyens au même titre que les autres. Ils peuvent faire bénéficier la collectivité de leurs connaissances et de leurs expériences. Pour leur permettre de s’impliquer dans la société, il est important qu’ils puissent exercer une citoyenneté active dès le plus jeune âge.
- • Il faut faire confiance aux enfants et aux jeunes. Ils sont capables de prendre des responsabilités et de participer à la co-construction de toutes les politiques publiques – et pas uniquement celles relatives à l’enfance et à la jeunesse et font des propositions pertinentes pour l’amélioration de la société.
L’Anacej, forte de son histoire et de son action, porte 25 propositions pour renforcer la participation des enfants et des jeunes à la vie publique
Comment mesurer la qualité de la participation citoyenne ?
L’indice de qualité démocratique a identifié des critères essentiels à la qualité des démarches participatives : la clarté, l’inclusion et l’impact.
Contributions à la réflexion de Loïc Blondiaux et de Clément Girard.
Sur les démarches d’évaluation, consulter également L’évaluation de la participation (ICPC, 2022).
Engagement et participation démocratique des jeunes
Le CESE a adopté en mars 2022 son avis “Engagement et participation démocratique des jeunes”, suite à la saisine du Premier ministre Jean Castex.
Pour construire ses préconisations visant à favoriser l’engagement des jeunes dans la société ainsi que leur participation aux élections et à la vie démocratique, le CESE a souhaité mettre en place un dispositif inédit, en intégrant 12 citoyennes et citoyens tirés au sort. Les citoyennes et citoyens ont participé à l’ensemble des réunions de travail pendant près de quatre mois, pour aboutir à des préconisations entièrement co-construites.
Participation, les enjeux de la professionnalisation
Cette publication de l’Ifrée aborde trois défis de la participation au prisme de la professionnalisation de ses praticien.ne.s. Dans cette publication sont questionnés les effets de l’évolution du nombre, et de la formation, des praticien.ne.s sur les défis suivants :
- garantir le sens de la participation,
- assurer l’adaptation des dispositifs à chaque situation,
- et permettre le bon fonctionnement des dispositifs.
Les membres de l’Ifrée, Raoul Girand, Marie Eraud et Annie Bauer nous proposent également de conclure la réflexion par la question suivante : quelles modalités pour une professionnalisation aboutie ?
Photoscope France nature Environnement (édition 2022)
Le Photoscope est un outil d’aide au positionnement et de dialogue environnemental sur les projets de parcs photovoltaïques au sol. C’est une grille de lecture des projets qui vous fournira des pistes précieuses pour dialoguer avec l’ensemble des acteurs, poser les bonnes questions, rechercher l’information. Il vous apportera des éclairages sur les enjeux complexes de ces projets, ainsi que des éléments règlementaires.
Baromètre 2021 de la concertation
People Vox, institut d’études et de sondage, a réalisé ce Baromètre 2021 de la concertation en partenariat avec ETHICS Group – Colidée.com. Il apporte un éclairage sur la perception qu’ont les Français de la concertation.
De l’expression à l’action, la démocratie à l’épreuve du fait numérique
Entre désaveu populaire et regain démocratique, certaines institutions publiques ont cherché à associer plus étroitement les citoyens à leur action, notamment à travers les mécanismes de participation citoyenne. Leur présence en ligne et plus particulièrement sur les réseaux sociaux a également permis d’enclencher un dialogue constant avec leurs publics. Dans le même temps, le partage de l’information via l’ouverture des données publiques transforme tant la relation entre les institutions et les usagers que la manière même de concevoir et mener des politiques publiques. En quoi les outils numériques changent-ils la nature du lien Etat-citoyens ? Quelles nouvelles articulations pouvons-nous imaginer pour tirer parti de l’horizontalité permise par les outils numériques ? Comment les institutions peuvent ou doivent-elles se transformer ?
Afin d’encourager le débat et une discussion collective, le Conseil national du numérique publie quatre courts documents de discussion issus des réflexions des membres et de la rencontre d’experts :
- La démocratie numérique, une ambition sur le retour ?
- Face à la fatigue démocratique, une inflation participative ?
- Avec le numérique, une nouvelle relation État-citoyen ?
- Les données au secours des politiques publiques ?
Ces premiers travaux ont été pilotés par Gilles Dowek, Joëlle Toledano, Elisabeth Grosdhomme et Jean-Marc Vittori, avec le concours du secrétariat général.
Livre blanc “Rénover la démocratie régionale”
L’Observatoire de l’éthique publique propose plusieurs idées de réformes permettant d’innover en matière de démocratie régionale. Dans le prolongement de la publication d’un premier livre blanc en 2020, en partenariat avec le média Mediacités, l’OEP propose des solutions pour permettre aux collectivités territoriales de s’inscrire dans des réformes juridiques et d’améliorer les pratiques et postures des élus représentants. En donnant une méthodologie et des outils aux élus locaux, cette démarche permet d’accompagner les acteurs politiques dans l’exercice de leur mandat et de pousser vers une démocratisation des institutions régionales.
Vade-mecum et glossaire des « Commissions délibératives » [entre députés et citoyens]
Les commissions délibératives entre députés et citoyens sont composées de députés qui invitent des
citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux.
Le présent vade-mecum a été rédigé par un groupe de travail à la suite d’auditions d’expert.e.s.
Les voix de la démocratie
Au cœur de la crise du Covid-19, Fluicity tend le micro à ceux qui incarnent la démocratie participative, la pratiquent, l’étudient.
6 voix puissantes et expertes, pour comprendre où nous en sommes :
- Jo Spiegel, pionnier de la démocratie participative
- Clément Mabi, enseignant-chercheur à l’UTC de Compiègne
- Camille Morio, enseignante-chercheuse en droit public à Science Po Saint-Germain-en-Laye
- David Carmier, conseiller du ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu
- Arnaud de Champsavin, référent consultation citoyenne, DINUM /Etalab & DITP
- Sébastien Prévot, Directeur de Cabinet à Saran
Le baromètre de la confiance politique (vague 12, février 2021)
Selon l’enquête du Cevipof et de OpinionWay sur la confiance politique, le niveau de confiance des Français envers les institutions publiques poursuit sa hausse engagée depuis 2018, y compris envers le gouvernement qui connait une embellie de + 8 % même s’il reste au niveau de confiance le plus bas de toutes les institutions publiques (35% des sondés lui font confiance, alors que Conseil municipal bénéficie de la confiance de 64% des sondés ; pages 30 et 31 du rapport, voir lien ci-dessous).
La démocratie fonctionne-t-elle bien en France ? Non pour 55% des sondés (p. 36). 80% d’entre eux estiment que les décideurs ne se soucient pas de leur avis (p.50).
L’opinion sur les conventions citoyennes est plutôt favorable (16% seulement des sondés pensent qu’elles ne servent à rien et autant qu’elles doivent être limitées à des enjeux locaux). Pour 28% des sondés, elles doivent être systématiques et pour 34% d’entre eux, elles doivent être ponctuelles et porter sur les grandes questions qui concernent tous les citoyens. 55% pensent que les recommandations des conventions citoyennes devraient être mises en œuvre par le gouvernement (15% pensent l’inverse et 23% sont indécis, p. 132).
Enfin, le CESE, présenté dans l’enquête comme “une institution qui permet aux organisations de la société civile (syndicats, associations) et aux citoyens (grâce à la participation citoyenne) de donner des avis aux pouvoirs publics” semble aller dans la bonne direction pour 54% des sondés, alors que 21% pensent l’inverse et que 21% sont indécis (p. 134).
Convention Citoyenne pour le Climat : quelques enseignements pour l’avenir
L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat, où 150 citoyens tirés au sort ont rendu leurs 149 propositions au Président de la République en juin 2020 pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030, inédite dans son ambition et son ampleur est-elle reproductible et, si oui, à quelles conditions ? Le chef de l’Etat s’est engagé à soumettre les propositions les plus abouties, sans filtre soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. Le Gouvernement devrait présenter un projet de loi, sur la base des travaux de la Convention, en début d’année 2021. Sans attendre l’issue de cette première convention, les suivantes sont d’ores et déjà annoncées par des présidents de régions, des maires et leur institutionnalisation est en cours au sein d’un CESE réformé. Pourtant, si l’on ne veut pas les dénaturer ou en faire de simples outils de communication, il est nécessaire de tirer, dès à présent, les premiers enseignements de la Convention française. C’est l’objet de ce rapport dont les deux auteurs ont vécu la Convention de l’intérieur.
Document du 7 décembre 2020
Tout citoyen est compétent
Edgar Morin est intervenu le 26 septembre 2020 devant les 100 membres de la Convention citoyenne de la Région Occitanie. Le sociologue et philosophe a touché les participant.e.s par son message résolument optimisme et par ses encouragements à poursuivre ces démarches de démocratie participative.
Entretien recueilli par Missions Publiques.
Évaluer une démarche participative
Combien de personnes ont participé à la démarche participative ? Les participants étaient-ils représentatifs de la population du territoire ? Tous les participants ont-ils pu s’exprimer ? Qu’ont-ils appris suite à leur participation ? La démarche participative a-t-elle permis une meilleure gestion de l’eau ou du territoire ? A-t-elle amené les participants à changer leurs pratiques et à consommer les ressources de manière plus responsable et durable ?
Ces questions sont presque toujours posées par les acteurs impliqués dans une démarche participative, notamment ceux qui pilotent cette démarche. Or ce sont autant de questions auxquelles le suivi-évaluation de la démarche participative, de son contexte et de ses effets permet de répondre.
Cet article cherche à renverser la vision dominante du suivi-évaluation comme un protocole lourd et complexe à mettre en oeuvre. L’article fournit des pistes pour mettre en place un suivi-évaluation de la participation utile, et qui permette de répondre aux questions que les différents acteurs se posent, tout en restant ouvert aux surprises et aux effets inattendu que peut engendrer toute démarche participative.
Trois grands aspects sont abordés : l’évaluation des caractéristiques démographiques des participants, le suivi-évaluation du déroulement de la démarche et l’évaluation des impacts de la démarche. L’article aborde également les questions de quand évaluer et qui évalue, et fait le lien entre le suivi-évaluation et les chartes et garants de la participation.