Associer les habitants, les bénéficiaires ou les usagers aux actions qui les concernent : le principe semble acquis pour nombre de collectivités, d’associations, de bailleurs. Mais est-ce au point de partager le pouvoir ? Quelles formes doit prendre la participation pour bousculer l’ordre établi ?
Sommaire :
- Yann Le Bossé – Le pouvoir d’agir à la rescousse
- Manuel Domergue – De l’art de médiatiser sa cause
- Ludovic de Lalaubie – Brésil : la fabrique du sujet-citoyen
- Étienne Desjonquères – Rencontrer les habitants, un défi pour les élus
- Sylvie Hanocq et Marion Drouault – Quand la loi fait participer les plus précaires
- Yannick Blanc – La démocratie des citoyens agissants
- Bénédicte Madelin – Conseils citoyens ou tables de quartier ?
- Jacques Duffaut et Cyril Bredèche – Des paniers de légumes accessibles à tous
- Frédéric Gilli – Quand des citoyens se réapproprient leur quartier
- Guillaume Gourgues – Participation : trajectoire d’une dépolitisation
- Isolde Houziaux – S’appuyer sur les forces et non combler les manques
- Aurore Chaillou – « Participer » pour secouer le pouvoir
- Julien Talpin – Quand le « community organizing » arrive en France
- Jean Caron – Pourquoi partager le pouvoir ?
- Hélène Balazard – Des préoccupations quotidiennes à l’intérêt général
- Marie-Hélène Bacqué et al. – Qui a peur de la participation ?
L’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de réaliser des consultations publiques relativement aux différentes compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, et à tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif.
Ce court document présente (pages 4 à 9) comment se déroule une consultation publique.
Cette partie est suivie du Code de déontologie des commissaires.
L’OCPM est un organisme en charge de l’organisation de consultations publiques pour la Ville de Montréal. Ce document présente ce qu’est une consultation publique et (pages 10 à 12) le code de déontologie des commissaires en charge de ces consultations publiques.
Ce guide présente :
- ce qu’est une consultation publique à Montréal, comment ça fonctionne et ce qui se passe après
- ce qu’est un suivi, pourquoi c’est important et pourquoi c’est difficile à faire
- comment faire un suivi et quelques idées pour faciliter le processus.
L’OPCM a été créé pour que certaines des consultations publiques de Montréal soient menées par une entité neutre et indépendante. Les consultations publiques de l’OCPM sont les seules consultations de la Ville qui ne sont pas menées par des élus, des employés municipaux ou des entreprises qui font affaire avec la Ville.
L’OCPM dirige les consultations publiques qui traitent du développement urbain de Montréal (comme les projets de construction et les modifications aux règlements d’urbanisme) et des politiques d’aménagement. L’OCPM peut uniquement mener une consultation publique si le conseil municipal de Montréal ou le comité exécutif lui en donne le mandat.
Ce cahier vise à dresser un bilan de la contribution de l’Office de consultation publique de Montréal au renforcement d’une participation citoyenne diversifiée et inclusive. Il souhaite mettre en lumière les apprentissages collectifs afin de mieux cerner les enjeux et définir des stratégies gagnantes pour penser un développement de la ville qui en inclurait l’apport citoyen.
La première partie du cahier présente le contexte historique et scientifique dans lequel s’inscrit la contribution de l’Office à la participation citoyenne et à l’inclusion sociale. La deuxième partie contient un bilan, sous forme de « fiches », des actions de l’Office en vue d’une participation inclusive. Le contenu des fiches a été développé à partir des éléments extraits de la recherche documentaire ainsi qu’à la suite de nombreuses entrevues menées auprès des acteurs (intervenants, citoyens, experts et personnel de l’OCPM) impliqués dans les différents processus de consultation publique. Elles contiennent une brève explication de la consultation publique, de la stratégie choisie, des facteurs contribuant au succès de ces réalisations ainsi que des enjeux et défis à relever.
Le choix des réalisations analysées, 15 au total, a été fait à la suite de discussions avec le comité de travail. Il s’agit d’un échantillon restreint, mais assez diversifié, qui dresse un portrait qualitatif de l’action de l’OCPM en matière d’inclusion au cours de ses 15 ans. D’ailleurs, un tableau détaillé sur l’ensemble des consultations publiques menées par l’Office depuis sa création se trouve en annexe de ce cahier (voir annexe 5 : Tableau des consultations publiques 2003-2017).
La troisième partie présente des tableaux synthèses des bonnes pratiques, des facteurs de succès, des enjeux et des défis dégagés de l’analyse des réalisations présentées dans la deuxième partie. Ce travail de synthèse révèle des constats transversaux et met en évidence des champs d’action à explorer en matière de participation inclusive pour les prochaines années.
L’Office de consultation publique de Montréal est un organisme indépendant qui a pour mission de réaliser les mandats de consultation publique qui lui sont confiés par le conseil municipal ou le comité exécutif de la Ville de Montréal. Ces mandats portent surtout sur des projets qui relèvent des compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, mais ils peuvent aussi s’étendre à tout projet soumis par le comité exécutif ou le conseil municipal. L’Office a aussi le mandat de proposer des règles visant à encadrer la consultation publique à Montréal afin d’assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces.
Afin d’assurer l’autonomie des conseils citoyens et d’en garantir la pérennité et la vitalité, les acteurs publics des Villes de Saint-Herblain, Nantes, Orvault et Rezé, Nantes Métropole et l’État ont mis en place une expérimentation pour accompagner les dynamiques existantes, faire émerger des conseils citoyens sur d’autres quartiers et structurer l’échelle métropolitaine.
Cette mission de soutien et d’accompagnement a été confiée à RésO Villes.
Plus de 3 ans après la loi, il n’y a plus de réticence à la mise en place et à la reconnaissance des Conseils citoyens, il n’en demeure pas moins que les Conseils citoyens doivent trouver leur place dans le paysage local et doivent se penser dans l’articulation entre le contrat de ville, les instances de participation citoyenne et les logiques de territorialisation politique.
Si la posture institutionnelle implique confiance, souplesse et simplicité dans la relation aux conseils citoyens ; de leur côté, les conseils citoyens doivent être outillés pour être capables de définir les grandes lignes de leur action à court, moyen et long terme. En ce sens, les formations autour de l’animation et la gestion de projet conditionnent clairement la qualité et l’efficacité du conseil.
A partir de l’expérience nantaise, ce document propose d’analyser les conditions et les enjeux de la réussite des conseils citoyens et livre quelques clés de réflexion pour garantir leur autonomie.
Ce manifeste écrit par Pierre Zémor est issu des réflexions de l’auteur et assorti de préconisations ou commentaires d’une centaine de personnalités. Il débouche sur 165 recommandations.
Il est diffusé avec le soutien de partenaires : Acteurs publics, Cap’Com, Communication publique, Décider ensemble, Fondation Jean Jaurès, La Fonda, Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, Le Pacte civique (OCQD), Renaissance numérique, Parole Publique.
