Signer pour influencer la politique ?
Rapport sur l’initiative citoyenne au niveau local
Cette étude a été réalisée par :
– Pau Alarcón, professeur à l’Université Pompeu Fabra ;
– Patricia García Espín, chercheuse à l’Institut des hautes études sociales – CSIC ;
– Joan Font, chercheur et directeur de l’Institut des hautes études – CSIC ;
– Yanina Welp, chercheuse principale du Center for Democracy Studies de l’Université de Zurich.
Le rapport vise à contribuer à la connaissance et à la réflexion sur les outils de participation permettant aux citoyens de commencer un processus de collecte de signatures, dans le but d’influencer les institutions municipales. Des outils participatifs peu étudiés au niveau local qui, bien conçus, peuvent ouvrir de nouveaux canaux d’implication sociale.
Cette étude a bénéficié du soutien de l’OIDP (Observatoire international de la démocratie participative) et du conseil municipal de Barcelone.
Les projets de méthanisation provoquent, quelle qu’en soit la perception positive ou négative, des changements sur le territoire. Alors que la plupart des porteurs de projets hésitent à communiquer, le fait d’informer et la capacité de dialoguer peuvent pourtant contribuer à faire comprendre la démarche.
Ce guide explique comment analyser la situation et propose une série d’outils et méthodes pour informer et dialoguer. Il présente également des ressources pour accompagner les porteurs de projets et une série de fiches de retours d’expérience.
Ce guide, destiné principalement aux agriculteurs qui portent un projet de méthanisation, est complémentaire d’autres outils :
• une grille d’analyse des projets de méthanisation destinée aux associations environnementales qui souhaitent dialoguer avec un porteur de projet (le
Méthascope, développé par France Nature Environnement) ;
• un livret pédagogique grand public (à paraître) pour permettre de comprendre la méthanisation et répondre aux interrogations sur les principaux sujets sociétaux.
Ce court document présente le Programme ‘Dialog’, programme de recherche-action mené de 2006 à 2008 par les partenaires suivants :
Partenaires du projet Dialog
- Structures nationales : AFIP, Geyser, Trame, Terres en Ville, UNCPIE, APCA, FNPNR, FNCUMA, UNADEL, Interafocg
- Structures locales : AFIP Rhône Alpes, Adayg, Afipar Poitou-Charentes, FRDEGA Bretagne, Afocg Jura, Chambre d’agriculture du Cher, Chambre d’agriculture de Charente-Maritime, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Chambre d’agriculture de l’Ain, AFIP Bretagne, Chambre d’agriculture de la Somme, Communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Géants, AFIP Bourgogne Franche Comté, AFIP Normandie
- Partenaires scientifiques : François Léger, Luc Bossuet et Florence Pinton – Agro Paris Tech ; Yvon Le Caro – Université Rennes 2 UMR ESO ; Geneviève Pierre – Université d’Angers UMR ESO ; Cécile Bernard et Annie Dufour – ISARA ; Olivier Turquin – Institut de Géographie Alpine UMR PACTE Territoires.
Les productions du programme
Ce document est extrait du rapport final du Programme Dialog’, programme de recherche-action mené de 2006 à 2008 par les partenaires suivants :
Partenaires du projet Dialog
- Structures nationales : AFIP, Geyser, Trame, Terres en Ville, UNCPIE, APCA, FNPNR, FNCUMA, UNADEL, Interafocg
- Structures locales : AFIP Rhône Alpes, Adayg, Afipar Poitou-Charentes, FRDEGA Bretagne, Afocg Jura, Chambre d’agriculture du Cher, Chambre d’agriculture de Charente-Maritime, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Chambre d’agriculture de l’Ain, AFIP Bretagne, Chambre d’agriculture de la Somme, Communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Géants, AFIP Bourgogne Franche Comté, AFIP Normandie
- Partenaires scientifiques : François Léger, Luc Bossuet et Florence Pinton – Agro Paris Tech ; Yvon Le Caro – Université Rennes 2 UMR ESO ; Geneviève Pierre – Université d’Angers UMR ESO ; Cécile Bernard et Annie Dufour – ISARA ; Olivier Turquin – Institut de Géographie Alpine UMR PACTE Territoires.
Les productions du programme
Ce document est extrait du rapport final du Programme Dialog’, programme de recherche-action mené de 2006 à 2008 par les partenaires suivants :
Partenaires du projet Dialog
- Structures nationales : AFIP, Geyser, Trame, Terres en Ville, UNCPIE, APCA, FNPNR, FNCUMA, UNADEL, Interafocg
- Structures locales : AFIP Rhône Alpes, Adayg, Afipar Poitou-Charentes, FRDEGA Bretagne, Afocg Jura, Chambre d’agriculture du Cher, Chambre d’agriculture de Charente-Maritime, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Chambre d’agriculture de l’Ain, AFIP Bretagne, Chambre d’agriculture de la Somme, Communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Géants, AFIP Bourgogne Franche Comté, AFIP Normandie
- Partenaires scientifiques : François Léger, Luc Bossuet et Florence Pinton – Agro Paris Tech ; Yvon Le Caro – Université Rennes 2 UMR ESO ; Geneviève Pierre – Université d’Angers UMR ESO ; Cécile Bernard et Annie Dufour – ISARA ; Olivier Turquin – Institut de Géographie Alpine UMR PACTE Territoires.
Les productions du programme
Associer les habitants, les bénéficiaires ou les usagers aux actions qui les concernent : le principe semble acquis pour nombre de collectivités, d’associations, de bailleurs. Mais est-ce au point de partager le pouvoir ? Quelles formes doit prendre la participation pour bousculer l’ordre établi ?
Sommaire :
- Yann Le Bossé – Le pouvoir d’agir à la rescousse
- Manuel Domergue – De l’art de médiatiser sa cause
- Ludovic de Lalaubie – Brésil : la fabrique du sujet-citoyen
- Étienne Desjonquères – Rencontrer les habitants, un défi pour les élus
- Sylvie Hanocq et Marion Drouault – Quand la loi fait participer les plus précaires
- Yannick Blanc – La démocratie des citoyens agissants
- Bénédicte Madelin – Conseils citoyens ou tables de quartier ?
- Jacques Duffaut et Cyril Bredèche – Des paniers de légumes accessibles à tous
- Frédéric Gilli – Quand des citoyens se réapproprient leur quartier
- Guillaume Gourgues – Participation : trajectoire d’une dépolitisation
- Isolde Houziaux – S’appuyer sur les forces et non combler les manques
- Aurore Chaillou – « Participer » pour secouer le pouvoir
- Julien Talpin – Quand le « community organizing » arrive en France
- Jean Caron – Pourquoi partager le pouvoir ?
- Hélène Balazard – Des préoccupations quotidiennes à l’intérêt général
- Marie-Hélène Bacqué et al. – Qui a peur de la participation ?
L’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de réaliser des consultations publiques relativement aux différentes compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, et à tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif.
Ce court document présente (pages 4 à 9) comment se déroule une consultation publique.
Cette partie est suivie du Code de déontologie des commissaires.
L’OCPM est un organisme en charge de l’organisation de consultations publiques pour la Ville de Montréal. Ce document présente ce qu’est une consultation publique et (pages 10 à 12) le code de déontologie des commissaires en charge de ces consultations publiques.
Ce guide présente :
- ce qu’est une consultation publique à Montréal, comment ça fonctionne et ce qui se passe après
- ce qu’est un suivi, pourquoi c’est important et pourquoi c’est difficile à faire
- comment faire un suivi et quelques idées pour faciliter le processus.
L’OPCM a été créé pour que certaines des consultations publiques de Montréal soient menées par une entité neutre et indépendante. Les consultations publiques de l’OCPM sont les seules consultations de la Ville qui ne sont pas menées par des élus, des employés municipaux ou des entreprises qui font affaire avec la Ville.
L’OCPM dirige les consultations publiques qui traitent du développement urbain de Montréal (comme les projets de construction et les modifications aux règlements d’urbanisme) et des politiques d’aménagement. L’OCPM peut uniquement mener une consultation publique si le conseil municipal de Montréal ou le comité exécutif lui en donne le mandat.
