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Féminisme municipal : vers la participation politique des femmes dans toute leur diversité

Document d’orientation du Secrétariat de l’OIDP visant à étendre les recommandations et les expériences sur le féminisme municipal et la démocratie participative aux gouvernements locaux et régionaux.    

Description

Note d’orientation présentant les expériences et les recommandations des gouvernements locaux et régionaux pour l’innovation dans la démocratie participative afin de garantir l’inclusion politique et sociale des femmes dans toute leur diversité. 

Téléchargez la publication ici .

DIALOGUES AUTOUR DE L’IMPLICATION CITOYENNE DÉRANGEANTE

Le projet :

Dialogues autour de l’implication citoyenne dérangeante est une initiative qui vise à mieux comprendre l’impact des mobilisations citoyennes perçues comme dérangeantes sur les acteurs du milieu municipal et sur les citoyennes et le citoyens impliqués dans ces mobilisations. Comment se vit cet engagement: quels en sont les défis, les enjeux et quels sont les besoins des personnes impliquées?
Cette démarche de recherche-intervention a été réalisé en ligne avec des gens du milieu municipal et avec des citoyennes et des citoyens impliqués dans différentes régions du Québec.

Stratégie d’intégration de la dimension de genre dans la participation citoyenne

Objectifs

Stratégiques

  • Améliorer quantitativement et qualitativement la participation démocratique des femmes
  • Intégrer la perspective de genre dans la conception des politiques publiques.

Opératifs

  • Concevoir et développer une stratégie d’intégration de la dimension de genre au sein de la Direction générale de la participation des citoyens afin d’appliquer une perspective de genre dans toutes ses activités.
  • Intégrer la perspective de genre dans le nouvel accord-cadre pour la passation des marchés de services extérieurs.
  • Intégrer la perspective de genre dans la conception et le développement de nouveaux instruments de participation ainsi que dans le fonctionnement de ceux déjà déployés, en donnant la priorité aux processus de délibération et aux conseils de citoyens.
  • Adapter et/ou redéfinir les indicateurs pour l’évaluation des instruments de participation ainsi que l’évaluation de l’impact des actions menées.
  • Communiquer et informer avec une approche intersectionnelle, y compris des politiques de transparence et d’ouverture des données.

Le participatif, un guide pour accompagner vos démarches participatives

« Ce guide offre un soutien pratique à celles et ceux qui souhaitent intégrer de manière claire et transparente la population à leurs projets ainsi qu’aux politiques publiques. »
Muriel Sanchez Solorzano, Coordinatrice participation de la Ville de Lausanne

« Cette publication permet de rappeler l’existence des enfants et des jeunes comme des habitantes et habitants à part entière. Elle nous invite ainsi à considérer plus systématiquement leurs réalités, leurs expériences, leurs points de vue. »
Florence Godoy, Déléguée à l’enfance de la Ville de Lausanne

1. Pourquoi ce guide ?

“Né d’une collaboration entre le Pôle d’expertise participation et le Groupe de référence de l’enfance de la Ville de Lausanne, ce guide souhaite encourager les administrations publiques à davantage intégrer la société civile à leurs projets. La participation nous embarque dans un processus riche en surprises, en résultats inattendus et parfois en résistances. Elle est toutefois essentielle car elle permet à la population, dans son ensemble, de donner son avis et d’agir sur son cadre de vie. Doté de nombreux conseils pratiques et exemples, ce guide vous aidera à vous poser les bonnes questions de départ et à mettre sur pied des démarches participatives qui soient les plus inclusives possibles. Il a également pour but de créer un référentiel commun du terme « participatif », qui fait l’objet de représentations et de compréhensions parfois très diverses.
Nous espérons que ce guide vous donnera envie de tenter cette magnifique expérience, car nous en avons la conviction : les contributions émergeant de la participation sont autant de manières de mieux saisir et de penser la ville – notre ville – telle qu’elle est vécue et rêvée par sa population.
À vous d’ajouter votre pierre à l’édifice !”

Démocratie participative en santé

L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.

La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.

Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public. Encore faut-il respecter les critères qui en garantissent la qualité délibérative pour préserver la confiance nécessaire à tout exercice démocratique. Une étude réalisée par le Secrétariat général de la Conférence (parue dans adsp en septembre) souligne, notamment, l’incertitude sur l’emploi de l’expression « débat public » pour qualifier ces événements dans la période 2015-2019 et sur la fiabilité méthodologique de ces consultations. Au sujet des consultations numériques prévues depuis 2015 par l’article L. 132-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) sans jamais être juridiquement définies, en association avec la CNDP, la CNS a émis des recommandations pour leur qualité délibérative en 2019 qui demeurent d’actualité. Une participation du public effective suppose de créer de la confiance en amont de la mise en œuvre de démarches participatives, de s’accorder sur une méthodologie de traitement et d’arbitrage sur les propositions, de retenir au moins une partie des propositions suite à des analyses et de justifier celles qui ne seraient pas retenues. Ce besoin de confiance dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé n’est pas propre à notre pays. Des enseignements sont à tirer des expériences internationales.

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment3. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.

LIGNES DIRECTRICES POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DE L’INFORMATION ET DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires
Enquêteurs (CNCE) souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de
l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que
plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Elles incitent les autorités chargées
de l’organisation des enquêtes publiques et les porteurs de projets à agir également en ce sens.

ÉTAT D’URGENCE DÉMOCRATIQUE : COMMENT DÉCIDER ENSEMBLE ?

Si la crise de la démocratie représentative s’aggrave chaque jour davantage, les Français partagent pourtant une forte exigence démocratique, qui se manifeste notamment par de nombreux dispositifs de consultation citoyenne. Comment résorber cette tension de plus en plus vive entre un système représentatif à bout de souffle et une aspiration démocratique qui ne trouve pas encore son modèle ? En rendant vraiment effective la participation citoyenne, plaide Marinette Valiergue dans ce rapport, c’est-à-dire en l’organisant grâce à des financements et des ressources pérennes et en garantissant, à chaque fois que les citoyens sont sollicités, le lien à la décision.

Introduction

Gouverner sans débattre ou débattre de la gouvernance
Le 49.3, symbole d’une impasse politique
Un fourmillement démocratique
Sortir des idées reçues
Organiser la vie démocratique

L’aspiration démocratique, un levier d’action indépassable 
La démocratie représentative en crise
Une aspiration démocratique populaire
Climat, économie, société… des défis nécessairement collectifs

Liberté et confiance : deux principes pour réconcilier le citoyen et les institutions
Protéger l’innovation et l’expérimentation démocratiques
Garantir le lien à la décision

Décider démocratiquement du fonctionnement des institutions à partir d’un large éventail de propositions déjà présentes dans le débat public

Conclusion

LIGNES DIRECTRICES POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DE L’INFORMATION ET DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires
Enquêteurs (CNCE) souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de
l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Elles incitent les autorités chargées de l’organisation des enquêtes publiques et les porteurs de projets à agir également en ce sens.

Les Français et le jugement majoritaire sur l’association des citoyen(nes) à la réforme des institutions. Sondage 2023

Sondage réalisé en janvier 2023 par OpinionWay pour AgoraLab, en partenariat avec Démocratie ouverte et Mieux voter sur un échantillon représentatif de 1007 personnes.
Dans ce baromètre, plus de 8 Français sur 10 considèrent comme important ou très important d’être associés “à la réforme des institutions pour y être davantage inclus”.
En ce qui concerne les dispositifs préférés (évalués au jugement majoritaire) pour réécrire collectivement la constitution, le RIC constituant  décroche la première place, devant la convention citoyenne tirée au sort.
Télécharger le document

UN KIT POUR LANCER SA DÉMARCHE DE PARTICIPATION

Dans le cadre de sa convention avec la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, l’Ansa a construit avec les participants des groupes de travail dédiés à la participation, un kit de 10 fiches pratiques pour mobiliser et accompagner la participation des personnes en situation de fragilités. Cet outil apporte des clés théoriques et des éléments pratiques pour concevoir et améliorer les actions de participation qui associent des personnes en situation de précarité.

Des conseils citoyens pour quoi faire ?

Le réseau national des centres de ressources politique de la ville

Les centres de ressources de la politique de la ville sont des espaces d’information, d’échanges et de qualification, pour les différents-es acteurs-rices de la politique de la ville. Ils ont pour visée principale d’accompagner la qualification des acteurs-rices du développement social, économique et urbain, à commencer par les professionnels-les de la politique de la ville. Ils mettent à leur disposition des ressources (informations, documentations, expériences…) et favorisent leurs échanges. Dans leurs missions, ils tiennent compte d’une part de l’évolution des politiques publiques et des transformations qu’elles induisent, et d’autre part des réalités territoriales, c’est-à-dire des besoins identifiés sur le terrain et des systèmes locaux d’organisation. À ce titre, ils constituent des observateurs privilégiés des dynamiques territoriales urbaines.

Fiche de restitution expériences genre et participation

Vous avez une experience de dispositif participatif prenant en comptes des enjeux liés au genre (animation, sujet, modalités de restitution, communication…) ?

On vous invite à nous en faire part en remplissant cette fiche de restitution type et en l’envoyant à louise.jeanalbert@concerter.org.

Crise climatique et transition écologique

Séance sur la crise climatique et la transition écologique organisé par International Congress For All Mediations.
Avec la participation de Chantal Jouanno et Jacques Bénard, entre autre.

POUR UNE COMMUNICATION PUBLIQUE SANS STÉRÉOTYPES DE SEXE

Ce guide vise à donner des consignes pour adopter ce que l’on appelle une communication institutionnelle non sexiste, qui concerne plusieurs domaines d’expression (langage, images, composition de groupes…), suivant
en cela sa démarche d’intégration de l’égalité dans l’ensemble des outils et politiques publiques.

Centre à l’Appui de la Participation Citoyenne Vers une meilleure association des citoyens à l’action de l’État en Pays de la Loire

En 2020, la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a lancé un appel à projets
ayant comme objectif de développer des structures référentes et d’ancrer des pratiques de participation
citoyenne à l’action publique sur les territoires, financé dans le cadre du Programme d’Investissements
d’Avenir.

Cet ouvrage a pour ambition de documenter la démarche et les expérimentations menées dans le cadre
de la création du Centre à l’Appui de la Participation citoyenne porté par État’LIN, le laboratoire d’innovation publique de l’État en région Pays de la Loire.
Nous avons souhaité partager et rendre accessible l’ensemble des expériences, réussites et freins rencontrés ces dernières années et contribuer ainsi, à l’évolution de la participation citoyenne dans les territoires.

Gouvernance de l’écologie : alerter et construire

Le think tank formule 50 recommandations pour une meilleure action publique dans le domaine de l’environnement. Elles portent sur l’organisation de l’administration, ses méthodes et ses modes d’action : systèmes d’information, processus décisionnels, évaluation environnementale, documents de planification, formation des fonctionnaires ou information du public. La réflexion porte sur l’ensemble des institutions (Parlement, Conseil économique, social et environnemental, autorités administratives et agences, collectivités territoriales…).

Le Cercle alerte notamment sur l’érosion du droit de la participation des citoyens et fait des propositions pour le consolider.

Cahier “connaissances sur” prospective ouverte en temps de crise, une expérience de convention citoyenne locale

La Direction générale Dialogue et Transformation de l’Action Publique vous informe de la parution du cahier “Connaissances Sur” : Prospective ouverte en temps de crise : une expérience de Convention citoyenne locale

Résumé : 

Catalyser les réflexions expertes et citoyennes face à la crise sanitaire liée au Covid-19 pour éclairer les élu·e·s et nourrir l’élaboration des politiques publiques : telle était l’intention de la démarche du temps long impulsée par la Métropole au lendemain des élections municipales de 2020.

Pour cela, la Collectivité a fait le choix d’organiser une Convention citoyenne locale dédiée aux impacts de la crise sur le territoire. Ce fut l’occasion d’expérimenter une modalité participative inédite à cette échelle : 80 participant·e·s tiré·e·s au sort, 54 acteurs auditionnés, quatre mois de délibération collective 100% en visio pour produire un avis citoyen structuré autour 12 aspirations. Puis, après quatre mois d’instruction politique et technique, la remise d’une réponse argumentée de la Collectivité avec près de 90 engagements, complétés par 70 mesures portées par les communes. Enfin, un an plus tard, un premier bilan des engagements été présenté à l’occasion d’une soirée consacrée au “droit de suite”.

A l’heure où les conventions citoyennes bénéficient d’un fort attrait, et alors que l’accumulation des crises interroge les capacités de transformation de l’action publique locale, Nantes Métropole a souhaité partager les enseignements et connaissances tirés de cette expérience au sein de ce cahier.

Les cahiers “Connaissances Sur” ont pour objet de mettre à profit la connaissance capitalisée autour d’une question ayant fait l’objet d’une expertise approfondie à la Ville de Nantes ou à Nantes Métropole, en lien notamment avec une démarche d’évaluation des politiques publiques, de dialogue citoyen ou de prospective. Ils exposent la diversité des points de vue et font état de la réflexion sur des questions qui croisent politiques publiques et sujets de société. Cette connaissance est mise à disposition des acteurs du territoire, des citoyen·ne·s et de la société civile et a vocation à animer le débat public.

 Ce numéro s’inscrit dans les collections produites par la Métropole, conformément aux engagements de rendre compte et de transparence adoptés par la Collectivité.

25 propositions pour renforcer la participation des enfants et des jeunes

l’occasion de ses 25 ans, le 30 octobre 2016 à Strasbourg, lors du Congrès de la participation des enfants et des jeunes, nous, réseau de l’Anacej, composé d’enfants et de jeunes engagés, de professionnel-le-s, d’élu-e-s et d’associations réaffirmons : « développer les conseils d’enfants et de jeunes ou toutes formes de participation est une priorité pour notre démocratie ».

  • • Les enfants et les jeunes sont des citoyens au même titre que les autres. Ils peuvent faire bénéficier la collectivité de leurs connaissances et de leurs expériences. Pour leur permettre de s’impliquer dans la société, il est important qu’ils puissent exercer une citoyenneté active dès le plus jeune âge.
  • • Il faut faire confiance aux enfants et aux jeunes. Ils sont capables de prendre des responsabilités et de participer à la co-construction de toutes les politiques publiques – et pas uniquement celles relatives à l’enfance et à la jeunesse et font des propositions pertinentes pour l’amélioration de la société.

L’Anacej, forte de son histoire et de son action, porte 25 propositions pour renforcer la participation des enfants et des jeunes à la vie publique

Engagement et participation démocratique des jeunes

Le CESE a adopté en mars 2022 son avis “Engagement et participation démocratique des jeunes”, suite à la saisine du Premier ministre Jean Castex.

Pour construire ses préconisations visant à favoriser l’engagement des jeunes dans la société ainsi que leur participation aux élections et à la vie démocratique, le CESE a souhaité mettre en place un dispositif inédit, en intégrant 12 citoyennes et citoyens tirés au sort. Les citoyennes et citoyens ont participé à l’ensemble des réunions de travail pendant près de quatre mois, pour aboutir à des préconisations entièrement co-construites.

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Participation, les enjeux de la professionnalisation

Cette publication de l’Ifrée aborde trois défis de la participation au prisme de la professionnalisation de ses praticien.ne.s. Dans cette publication sont questionnés les effets de l’évolution du nombre, et de la formation, des praticien.ne.s sur les défis suivants :

  • garantir le sens de la participation,
  • assurer l’adaptation des dispositifs à chaque situation,
  • et permettre le bon fonctionnement des dispositifs.

Les membres de l’Ifrée,  Raoul Girand, Marie Eraud et Annie Bauer nous proposent également de conclure la réflexion par la question suivante : quelles modalités pour une professionnalisation aboutie ?

Photoscope France nature Environnement (édition 2022)

Le Photoscope est un outil d’aide au positionnement et de dialogue environnemental sur les projets de parcs photovoltaïques au sol. C’est une grille de lecture des projets qui vous fournira des pistes précieuses pour dialoguer avec l’ensemble des acteurs, poser les bonnes questions, rechercher l’information. Il vous apportera des éclairages sur les enjeux complexes de ces projets, ainsi que des éléments règlementaires.

Baromètre 2021 de la concertation

People Vox, institut d’études et de sondage, a réalisé ce Baromètre 2021 de la concertation en partenariat avec ETHICS Group – Colidée.com. Il apporte un éclairage sur la perception qu’ont les Français de la concertation.