La Direction générale Dialogue et Transformation de l’Action Publique vous informe de la parution du cahier “Connaissances Sur” : Prospective ouverte en temps de crise : une expérience de Convention citoyenne locale
Résumé :
Catalyser les réflexions expertes et citoyennes face à la crise sanitaire liée au Covid-19 pour éclairer les élu·e·s et nourrir l’élaboration des politiques publiques : telle était l’intention de la démarche du temps long impulsée par la Métropole au lendemain des élections municipales de 2020.
Pour cela, la Collectivité a fait le choix d’organiser une Convention citoyenne locale dédiée aux impacts de la crise sur le territoire. Ce fut l’occasion d’expérimenter une modalité participative inédite à cette échelle : 80 participant·e·s tiré·e·s au sort, 54 acteurs auditionnés, quatre mois de délibération collective 100% en visio pour produire un avis citoyen structuré autour 12 aspirations. Puis, après quatre mois d’instruction politique et technique, la remise d’une réponse argumentée de la Collectivité avec près de 90 engagements, complétés par 70 mesures portées par les communes. Enfin, un an plus tard, un premier bilan des engagements été présenté à l’occasion d’une soirée consacrée au “droit de suite”.
A l’heure où les conventions citoyennes bénéficient d’un fort attrait, et alors que l’accumulation des crises interroge les capacités de transformation de l’action publique locale, Nantes Métropole a souhaité partager les enseignements et connaissances tirés de cette expérience au sein de ce cahier.
Les cahiers “Connaissances Sur” ont pour objet de mettre à profit la connaissance capitalisée autour d’une question ayant fait l’objet d’une expertise approfondie à la Ville de Nantes ou à Nantes Métropole, en lien notamment avec une démarche d’évaluation des politiques publiques, de dialogue citoyen ou de prospective. Ils exposent la diversité des points de vue et font état de la réflexion sur des questions qui croisent politiques publiques et sujets de société. Cette connaissance est mise à disposition des acteurs du territoire, des citoyen·ne·s et de la société civile et a vocation à animer le débat public.
Ce numéro s’inscrit dans les collections produites par la Métropole, conformément aux engagements de rendre compte et de transparence adoptés par la Collectivité.
l’occasion de ses 25 ans, le 30 octobre 2016 à Strasbourg, lors du Congrès de la participation des enfants et des jeunes, nous, réseau de l’Anacej, composé d’enfants et de jeunes engagés, de professionnel-le-s, d’élu-e-s et d’associations réaffirmons : « développer les conseils d’enfants et de jeunes ou toutes formes de participation est une priorité pour notre démocratie ».
- • Les enfants et les jeunes sont des citoyens au même titre que les autres. Ils peuvent faire bénéficier la collectivité de leurs connaissances et de leurs expériences. Pour leur permettre de s’impliquer dans la société, il est important qu’ils puissent exercer une citoyenneté active dès le plus jeune âge.
- • Il faut faire confiance aux enfants et aux jeunes. Ils sont capables de prendre des responsabilités et de participer à la co-construction de toutes les politiques publiques – et pas uniquement celles relatives à l’enfance et à la jeunesse et font des propositions pertinentes pour l’amélioration de la société.
L’Anacej, forte de son histoire et de son action, porte 25 propositions pour renforcer la participation des enfants et des jeunes à la vie publique
L’indice de qualité démocratique a identifié des critères essentiels à la qualité des démarches participatives : la clarté, l’inclusion et l’impact.
Contributions à la réflexion de Loïc Blondiaux et de Clément Girard.
Sur les démarches d’évaluation, consulter également L’évaluation de la participation (ICPC, 2022).
Le CESE a adopté en mars 2022 son avis “Engagement et participation démocratique des jeunes”, suite à la saisine du Premier ministre Jean Castex.
Pour construire ses préconisations visant à favoriser l’engagement des jeunes dans la société ainsi que leur participation aux élections et à la vie démocratique, le CESE a souhaité mettre en place un dispositif inédit, en intégrant 12 citoyennes et citoyens tirés au sort. Les citoyennes et citoyens ont participé à l’ensemble des réunions de travail pendant près de quatre mois, pour aboutir à des préconisations entièrement co-construites.
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Cette publication de l’Ifrée aborde trois défis de la participation au prisme de la professionnalisation de ses praticien.ne.s. Dans cette publication sont questionnés les effets de l’évolution du nombre, et de la formation, des praticien.ne.s sur les défis suivants :
- garantir le sens de la participation,
- assurer l’adaptation des dispositifs à chaque situation,
- et permettre le bon fonctionnement des dispositifs.
Les membres de l’Ifrée, Raoul Girand, Marie Eraud et Annie Bauer nous proposent également de conclure la réflexion par la question suivante : quelles modalités pour une professionnalisation aboutie ?
Le Photoscope est un outil d’aide au positionnement et de dialogue environnemental sur les projets de parcs photovoltaïques au sol. C’est une grille de lecture des projets qui vous fournira des pistes précieuses pour dialoguer avec l’ensemble des acteurs, poser les bonnes questions, rechercher l’information. Il vous apportera des éclairages sur les enjeux complexes de ces projets, ainsi que des éléments règlementaires.
Entre désaveu populaire et regain démocratique, certaines institutions publiques ont cherché à associer plus étroitement les citoyens à leur action, notamment à travers les mécanismes de participation citoyenne. Leur présence en ligne et plus particulièrement sur les réseaux sociaux a également permis d’enclencher un dialogue constant avec leurs publics. Dans le même temps, le partage de l’information via l’ouverture des données publiques transforme tant la relation entre les institutions et les usagers que la manière même de concevoir et mener des politiques publiques. En quoi les outils numériques changent-ils la nature du lien Etat-citoyens ? Quelles nouvelles articulations pouvons-nous imaginer pour tirer parti de l’horizontalité permise par les outils numériques ? Comment les institutions peuvent ou doivent-elles se transformer ?
Afin d’encourager le débat et une discussion collective, le Conseil national du numérique publie quatre courts documents de discussion issus des réflexions des membres et de la rencontre d’experts :
- La démocratie numérique, une ambition sur le retour ?
- Face à la fatigue démocratique, une inflation participative ?
- Avec le numérique, une nouvelle relation État-citoyen ?
- Les données au secours des politiques publiques ?
Ces premiers travaux ont été pilotés par Gilles Dowek, Joëlle Toledano, Elisabeth Grosdhomme et Jean-Marc Vittori, avec le concours du secrétariat général.
L’Observatoire de l’éthique publique propose plusieurs idées de réformes permettant d’innover en matière de démocratie régionale. Dans le prolongement de la publication d’un premier livre blanc en 2020, en partenariat avec le média Mediacités, l’OEP propose des solutions pour permettre aux collectivités territoriales de s’inscrire dans des réformes juridiques et d’améliorer les pratiques et postures des élus représentants. En donnant une méthodologie et des outils aux élus locaux, cette démarche permet d’accompagner les acteurs politiques dans l’exercice de leur mandat et de pousser vers une démocratisation des institutions régionales.
Les commissions délibératives entre députés et citoyens sont composées de députés qui invitent des
citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux.
Le présent vade-mecum a été rédigé par un groupe de travail à la suite d’auditions d’expert.e.s.
L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat, où 150 citoyens tirés au sort ont rendu leurs 149 propositions au Président de la République en juin 2020 pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030, inédite dans son ambition et son ampleur est-elle reproductible et, si oui, à quelles conditions ? Le chef de l’Etat s’est engagé à soumettre les propositions les plus abouties, sans filtre soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. Le Gouvernement devrait présenter un projet de loi, sur la base des travaux de la Convention, en début d’année 2021. Sans attendre l’issue de cette première convention, les suivantes sont d’ores et déjà annoncées par des présidents de régions, des maires et leur institutionnalisation est en cours au sein d’un CESE réformé. Pourtant, si l’on ne veut pas les dénaturer ou en faire de simples outils de communication, il est nécessaire de tirer, dès à présent, les premiers enseignements de la Convention française. C’est l’objet de ce rapport dont les deux auteurs ont vécu la Convention de l’intérieur.
Document du 7 décembre 2020
Edgar Morin est intervenu le 26 septembre 2020 devant les 100 membres de la Convention citoyenne de la Région Occitanie. Le sociologue et philosophe a touché les participant.e.s par son message résolument optimisme et par ses encouragements à poursuivre ces démarches de démocratie participative.
Entretien recueilli par Missions Publiques.
Combien de personnes ont participé à la démarche participative ? Les participants étaient-ils représentatifs de la population du territoire ? Tous les participants ont-ils pu s’exprimer ? Qu’ont-ils appris suite à leur participation ? La démarche participative a-t-elle permis une meilleure gestion de l’eau ou du territoire ? A-t-elle amené les participants à changer leurs pratiques et à consommer les ressources de manière plus responsable et durable ?
Ces questions sont presque toujours posées par les acteurs impliqués dans une démarche participative, notamment ceux qui pilotent cette démarche. Or ce sont autant de questions auxquelles le suivi-évaluation de la démarche participative, de son contexte et de ses effets permet de répondre.
Cet article cherche à renverser la vision dominante du suivi-évaluation comme un protocole lourd et complexe à mettre en oeuvre. L’article fournit des pistes pour mettre en place un suivi-évaluation de la participation utile, et qui permette de répondre aux questions que les différents acteurs se posent, tout en restant ouvert aux surprises et aux effets inattendu que peut engendrer toute démarche participative.
Trois grands aspects sont abordés : l’évaluation des caractéristiques démographiques des participants, le suivi-évaluation du déroulement de la démarche et l’évaluation des impacts de la démarche. L’article aborde également les questions de quand évaluer et qui évalue, et fait le lien entre le suivi-évaluation et les chartes et garants de la participation.
Message de l’auteure à l’attention des membres et sympathisants de l’Institut, octobre 2020 :
Je souhaite vous signaler la parution d’un ouvrage issu de ma recherche de thèse, intitulé Apprentissages de la citoyenneté. Expériences démocratiques et environnement, aux éditions de la Maison des sciences de l’homme. La présentation de l’ouvrage est disponible sur le site de l’éditeur : http://www.editions-msh.fr/livre/?GCOI=27351100448570
En 2017, j’avais été lauréate du Prix de thèse organisé par la Commission nationale du débat public, en partenariat avec le Groupement d’intérêt scientifique “Démocratie et Participation”. C’est ce prix qui m’a permis d’être accompagnée par une maison d’édition pour faire connaître mon travail sous un format nouveau et à un plus large public que le public scientifique.
Ce livre porte un regard sur deux expériences démocratiques qui n’ont en apparence rien de commun. D’un côté, un dispositif de participation sur la gestion locale de l’eau commandité par des pouvoirs publics ; de l’autre, une mobilisation citoyenne née en opposition à une décision des pouvoirs publics. Pourtant, en se plongeant au cœur de ses expériences, une même évidence saute aux yeux : des citoyens se réapproprient l’activité politique qui leur avait échappée, et connaissent des apprentissages multiples. L’ouvrage présente le travail d’analyse menée au cours d’enquêtes ethnographiques sur ces deux expériences et sur cette question de ce qu’on apprend en participant, et comment on apprend. Il pose des questions très actuelles sur les nouvelles formes de démocratie en rapport avec les enjeux écologiques.
En espérant qu’il pourra intéresser les membres du réseau de l’ICPC,
Bien cordialement,
Laura SEGUIN
Retours d’expériences et questions à se poser
Pendant plus de trois ans, dans 5 territoires, l’IRSTEA et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ont coordonné un projet qui visait à expérimenter des dispositifs participatifs permettant d’impliquer les parties prenantes et les citoyens dans la gestion de l’eau en France. Ce présent document en rassemble les conclusions.
Pourquoi se lancer dans une démarche participative ? Comment s’y prendre ? Quels sont les effets ? Ce dcoument présente les enseignements du terrain et il est destiné à des acteurs de terrain.
Il a été réalisé par l’Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA) pour l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et s’inscrit dans un accord cadre entre les deux parties pour le projet “Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ?” (mi 2016 fin 2019.
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Face aux nombreuses initiatives (tribunes, plateformes collaboratives…) qui fleurissent en cette période chamboulée de crise sanitaire, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a souhaité proposer un espace de décryptage des prises de parole publiques et de débat sur les effets de la crise sur la participation citoyenne. Quelle place peut jouer la démocratie participative pour faire advenir ces ruptures positives ?
Le 30 mars 2020, Bruno Latour a exprimé, dans la revue AOC, l’importance de saisir cette opportunité de rupture avec le modèle actuel. Il proposait pour cela d’ « imaginer les gestes-barrières contre le retour à la production d’avant-crise » en répondant à une série de six questions.
Ce document est une infographie présentant les éléments clés du webinaire avec Bruno Latour.
Pour en savoir plus, consultez le compte-rendu complet ici et la vidéo complète ici.
Alors que la démocratie traverse une crise de légitimité importante, certains voient dans le réchauffement climatique un nouveau facteur de déstabilisation de ce régime. Ce discours affirme qu’une « dictature » ou qu’un régime autoritaire serait plus à même de répondre aux enjeux de transformation sociétaux. Cette note entend déconstruire ces propos et alimenter le débat autour de l’opportunité réciproque que représente un renforcement démocratique par et pour la transition écologique.
Cette note revient sur la question de l’autoritarisme comme « solution miracle » face à la crise écologique, elle dresse une réflexion autour des régimes existants et de leur action en faveur de la transition écologique. L’analyse historique de tels régimes tend à démontrer que les politiques en oeuvre ne satisfont aucunement la résorption des inégalités sociales, économiques et plus récemment environnementales. Ainsi la déconstruction de cette idée de « dictature verte » nous rappelle que les régimes démocratiques sont mieux à même de faire face à la crise écologique.
Cette note s’intéresse aussi à la récente prise en compte dans la société des enjeux écologiques à la fois au sein des institutions mais aussi au sein de la société civile. Les mobilisations citoyennes en faveur d’une politique climatique exigeante se sont multipliées ces dernières années. La dépolitisation du sujet par une part importante des médias occulte encore sa portée collective et structurelle. Toutefois l’accélération des phénomènes climatiques, la récente mobilisation mondiale de la jeunesse et l’implication des scientifiques dans le débat tend à inverser cette tendance.
Ce guide d’appui offre aux intervenants sociaux de notre pays un outil non seulement utile, mais plus encore utilisable, pour mettre en œuvre sur le terrain des approches plus collectives dans une perspective de développement social. Il parvient à clarifier et à rendre concret le rôle que peuvent jouer les travailleurs sociaux comme acteurs du territoire, mobilisant la citoyenneté active et les partenariats innovants afin de faciliter l’accès aux droits fondamentaux des personnes exclues ou vulnérables et de favoriser leur autonomie dans la société.
Il est téléchargeable ci-dessous et comporte un document annexe présentant des méthodes.
Fiches méthode des différentes actions et initiatives testées par les Villages du Futur, où la place et la contribution des habitants est centrale. Vous trouverez des réponses à la question “Comment organiser …” :
– un chantier collectif de peinture de volets
– la concertation pour réaliser un aménagement public
– l’ouverture d’une boutique en test
– un chantier participatif
– un test avant d’aménager une place publique
– la mise en place d’une signalétique éphémère
5 modules de 15 à 20 minutes chacun, pour répondre à 5 questions générales sur le community organizing :
1) D’où vient le community organizing ?
2) En quoi le community organizing est-il adapté aux mouvements sociaux d’aujourd’hui ?
3) Quels sont les principes fondamentaux du community organizing ?
4) Comment bâtir des coalitions de citoyens dans un contexte de méfiance et de divisions ?
5) Comment devient-on community organizer ?
La France, pays centralisateur, ne laisse que peu de place aux initiatives citoyennes. Le citoyen se perçoit souvent comme le réceptacle ou l’objet des politiques mises en place aux différents niveaux d’échelles territoriales, de l’État à la commune, plus que comme membre actif d’une société civile qui a son mot à dire et surtout le pouvoir d’agir.
Deux logiques méritent d’être articulées : celle du citoyen, à encourager dans sa volonté de faire et d’agir, individuellement et collectivement, et celle des pouvoirs publics, qui ont la responsabilité d’agir sur les cadres structurants et de mettre en œuvre les possibilités techniques, voire institutionnelles, d’une implication citoyenne réelle, pérenne, renouvelée et dynamique.
L’Ifrée s’intéresse à ces questions notamment à travers le prisme de leur portée éducative : comment les citoyens acteurs progressent, s’enrichissent, avancent dans leur compréhension du monde et la maitrise des outils pour agir ?
L’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a organisé un événement “Le Grand et Vrai Débrief” le 5 juillet 2019 à destination des praticien.ne.s et chercheur.e.s, afin de dresser le bilan et de mettre en commun nos observations et réflexions, tant sur la méthode que sur le fond, pour capitaliser les enseignements pour de futurs exercices.
Ce document est une infographie présentant quelques éléments clés. Pour en savoir plus, consultez le compte-rendu.
Les principaux moments de la matinée :
- Bilan critique du Grand débat national
Au-delà des aspects « méthodologiques », quelle aura été la finalité et la portée de ce débat ? Si le gouvernement s’est engagé à « prendre en compte » les contributions, la réponse politique a-t-elle été à la hauteur des attentes des citoyens et de l’enjeu démocratique ?
Table ronde avec Loïc Blondiaux, Isabelle Falque-Pierrotin, Bernard Reber
- Les coulisses du Grand débat national : un autre regard par ses prestataires
Quels éléments moins connus du public expliquent les choix qui ont été faits en termes de méthode ?
Atelier avec Judith Ferrando y Puig, Thibaut Dernoncourt, Catherine Petit
- Analyse des données et synthèse(s) du Grand Débat National et du Vrai Débat
Quels outils ? Pour quels résultats ? Quels sont les avantages et limites de chaque méthode d’analyse ?
Atelier avec Antoine Brachet, Laurent Dartigues, Sophie Guillain
- Quelles incidences sur la participation citoyenne dans les territoires ?
La mise en lumière de cet exercice participatif produira-t-elle des effets sur la perception des élus et administrations, et sur les attentes des citoyens concernant la participation ?
Médiation 21 est un collectif réunissant des organisations de médiateurs qui a organisé en 2018 des États Généraux de la Médiation et a recueilli à cette occasion plus de 1 500 contributions. Le Livre blanc de la médiation, remis à la Garde des Sceaux en octobre 2019, vise à encadrer et développer la médiation en France en offrant un statut aux praticiens.
Pour cela, le collectif Médiation 21 propose :
- La création d’un organe représentatif : le Conseil National de la Médiation
- La création d’un Comité National d’Éthique et de Déontologie de la Médiation
- L’adoption d’un Code Unique de Déontologie
- L’obligation d’une formation initiale et continue à la médiation et de séances d’analyse de pratique obligatoires.
