ÊTRE UN CITOYEN DE L’UNION EUROPÉENNE

Plus de 448 millions de personnes sont des citoyennes et citoyens européens répartis aux
quatre coins du globe. S’identifier en tant que citoyen européen en complément de sa
citoyenneté nationale n’est pas toujours évident. En l’absence d’informations claires, il est
compréhensible de se sentir perdu dans ce système qui semble complexe et éloigné. Les
langues (24 langues officielles pour l’Union européenne), les coutumes, les rites et les
religions y sont différents. Cependant, en tant que citoyens européens, nous avons aussi un
ensemble de valeurs, de droits et de pouvoirs en commun.
Cette note, à destination de toutes et tous, vise à encapaciter chacun d’entre nous, en
rappelant le rôle des différentes instances, ainsi que le pouvoir des citoyens au sein de
celles-ci. Ce dossier sur les bases de l’Union européenne s’appuie également sur une
interview de l’eurodéputé Alin Mituta [1] réalisée par Décider ensemble sur le futur de la
participation citoyenne dans l’Union.
À l’approche des élections européennes, Décider ensemble souhaite apporter des
éclairages afin d’accroître notre connaissance collective de la participation citoyenne à
l’échelle de l’Union européenne. Ces notes thématiques sur la participation citoyenne face
aux grands enjeux européens mettent en valeur les expériences et les modèles qui nous
semblent encore difficiles à appréhender

Guide de la participation en faveur de l’égalité de genre – Version du 7 mars 2024

https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2024/03/GUIDE-DE-LA-PARTICIPATION-EN-FAVEUR-DE-LEGALITE-DE-GENRE-2.pdf

Ce guide valorise deux années de discussions et de travail sur les dynamiques de genre dans la participation citoyenne, vous  y trouverez :

  • des réflexions,
  • des échanges de pratiques,
  • des outillages , des questionnements et des ressources. 

Le Guide de la participation en faveur de l’égalité de genre a été rédigé par un collectif de rédaction composé de praticien·nes de la participation et de spécialistes des questions de Genre et de Lutte contre les Discriminations. Ils et elles sont agent·es de collectivités, consultant·es en urbanisme et en participation, chercheur·ses, traductrices.

Les membres de ce collectif sont :  Lucie Van Der Meulen, Laura Michel, Jessica Brandler-Weinreb, Estelle Fourat, Lisa Giner, Marieke Verbrugghe, Paola Flores Miranda, Manon Potet, Nolwen Le Chevalier, Francine Frenet, Audrey Richard Ferroudji, Emmanuelle Gallot- Delamézière, Lucile Biarrotte,  Edith Maruéjouls, Gaëlle Terisse, Flore Riou, Louise Dauthieux, Gwenn Lamandé, Louise Geffroy, Guillaume Dehedin et Fanny Lami.

Les recommandations et les questionnements sont issus d’ateliers et d’échanges ayant eu lieu entre novembre 2021 et juin 2023 dans le cadre du chantier Genre et Participation de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne. D’autres éléments sont issus de démarches menées dans le cadre des vies professionnelles et associatives des membres du collectif de rédaction. 

Etats généraux de l’information – Contribution citoyenne

100 citoyennes et citoyens tirés au sort ont travaillé pendant deux week-ends, les 27 & 28 janvier puis 3 & 4 février 2024, lors des journées délibératives des États généraux de l’information, pour répondre à la question suivante :

« Comment construire une information qui renforce la démocratie ? »
Les journées délibératives constituent un volet important du dispositif de participation citoyenne des États généraux de l’information (EGI), lancés par le président de la République en septembre 2023, afin de poser les bases d’un modèle d’espace médiatique et numérique pour les générations à venir, en associant à la fois les professionnelles et les professionnels et les citoyennes et les citoyens.

Les États généraux de l’information (EGI)
Il s’agit de diagnostiquer et d’anticiper les défis de l’information avec comme objectifs de :
• Garantir un accès à une information libre, indépendante et fiable ;
• Comprendre l’impact des technologies et innovations ;
• Renforcer la citoyenneté et la démocratie à travers l’information.
Ce processus se déroule jusqu’à l’été 2024 et donnera lieu à un ensemble de propositions concrètes visant à anticiper les évolutions à venir dans le champ de l’information. Les objectifs des EGI ont été fixés par le président de la République, dans sa lettre de mission du 2 octobre 2023 : « Apporter des réponses ambitieuses, audacieuses et concrètes à ces enjeux nouveaux : les innovations technologiques, notamment l’intelligence artificielle ; l’évolution des modèles économiques des acteurs ; l’exercice de la fonction citoyenne à l’ère du numérique ; l’éducation aux médias et à l’information ; les conditions d’accès au métier de journaliste et son exercice ; la lute contre les ingérences étrangères et les manipulations de l’information ; le rôle de l’État et de la régulation. »

La participation citoyenne organisée par le CESE
Les citoyennes et citoyens sont associés à la démarche des EGI, d’abord par le biais d’une plateforme numérique ouverte à toutes et tous au cours de l’automne 2023, puis par la tenue des journées délibératives dont les travaux sont présentés dans le présent document.
Conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est vu confier la mission de recueil des contributions citoyennes, qui viendront nourrir les travaux des groupes de  travail et du comité de pilotage de EGI.

Partenariat pour un gouvernement ouvert. Plan d’action national pour la France 2024-2026

Depuis 2011, le Partenariat pour un gouvernement ouvert mobilise des États engagés dans un effort d’ouverture de leurs données et de transparence de l’action publique.

Dans ce plan d’action 2024-2026, une partie (page 25) est consacrée au statut du citoyen-participant dont l’objectif est de « légitimer les processus participatifs et les décisions publiques qui en découleront ».

Les pistes de travail évoquées sont les suivantes :

  • L’indemnisation des participantes et participants ;
  • Les modalités de mise en œuvre d’un « congé » citoyen ;
  • La mise en œuvre d’un dispositif de valorisation des compétences acquises grâce à la participation à un exercice démocratique.

Mise en place d’actions de participation de personnes accompagnées dans leur parcours d’insertion

En juin 2023, l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) a mené une étude de pratiques concernant la
mise en place de groupes de personnes en insertion (et notamment des bénéficiaires du RSA). Cette étude
a été réalisée dans le cadre du projet piloté par le Conseil départemental du Calvados visant à développer
et à installer durablement la participation des personnes concernées sur son territoire.
Cette synthèse présente les éléments clés collectés auprès de professionnels de six territoires :
• Ain (01) : Groupes Ressources RSA organisés chaque mois par les centres sociaux
• Finistère (29) : « Team insertion » ayant travaillé spécifiquement sur la lutte contre les préjugés
• Haute-Garonne (31) : Equipes mixtes d’insertion et Focus group animés par le CD
• Hautes-Pyrénées (65) : Groupe ressource mensuel réunissant différents publics (RSA, AAH…)
• Hérault (34) : Comités participatifs mensuels sur les territoires et Focus group animés par le CD
• Meurthe et Moselle (54) : Equipes consultatives RSA et « conseil consultatif SPIE » mensuels
Cette synthèse met en avant les modalités de fonctionnement de ces actions de participation ainsi les
facteurs clés de succès qui leur ont permis de se développer.

Accélérateur de projet (flash CODEV)

L’accélérateur de projet est une approche simplifiée du CODEV. Elle permet, en 30 minutes, de mettre le groupe au service de la résolution d’une problématique ou d’un défi rencontré par un pair.

ANIMATION PAS À PAS
Un process en 5 étapes minutées avec 3 rôles:
– 1 facilitateur,
– 1 porteur de sujet,
– des contributeurs (idéalement 5 à 8)

ÉTAPE 1 : Présentation de la problématique et du contexte – 5 min
Invitez le porteur de sujet à partager, en 5 minutes, son défi et toute information qui pourrait aider les contributeurs à mieux comprendre le contexte. Le porteur de sujet termine en disant : “J’aimerais que le groupe m’aide à… + [demande]”.

ÉTAPE 2 : Questions de clarification – 5 min
Proposez aux contributeurs de poser des questions de clarification s’ils en ont. Assurez-vous que les questions sont VRAIMENT des questions de clarification. Si certains contributeurs sautent sur des idées, des conseils, des questions rhétoriques, …, rappelez-leur qu’il y aura un moment précis pour cela plus tard. Invitez les contributeurs à faire des prises de parole brèves, afin que chacun ait la possibilité de s’exprimer. Si un participant n’a pas de question de clarification, il peut passer leur tour.

ÉTAPE 3 : Contributions – 10 min
Dans cette phase, le porteur de sujet reste silencieux et prend des notes. Vous, facilitateur, invitez les autres participants à partager leurs contributions :

1. Une question ou une suggestion pour aider le porteur à trouver des solutions

2. Une expérience similaire à laquelle ils ont été confrontés;

3. Une ressource qui pourrait aider le porteur de sujet

ÉTAPE 4 : Résumé et prochaines étapes – 5 min
Invitez le porteur de sujet à reprendre la parole en répondant aux 3 questions suivantes :

– De quoi suis-je reconnaissant ?

– Qu’est-ce-que j’ai appris sur mon sujet/projet ?

– Quelles sont mes prochaines étapes ?

ÉTAPE 5 : Apprentissages – 5 min
Ouvrez un dernier tour de table et invitez les contributeurs à répondre à la question suivante : “Qu’ai-je appris pour moi-même, en aidant une autre personne à répondre à son défi ? Qu’aurais-je envie de retenir des ces échanges et de cette méthode pour mes propres projets ?”

Recommandation sur la participation des citoyens et des organisations de la société civile à l’élaboration des politiques publiques

La Commission européenne a publié, le 12 décembre 2023, une recommandation qui vise à « promouvoir la participation des citoyens et des organisations de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques, afin de contribuer au renforcement de la résilience démocratique au sein de l’Union ». Elle encourage les États membres à donner davantage de possibilités aux citoyens et aux organisations de la société civile de participer effectivement aux processus d’élaboration des politiques publiques.

Les États membres devraient promouvoir un cadre de participation continu et transparent qui garantisse un traitement respectueux de tous les participants et qui garantisse la diffusion d’informations appropriées, afin de permettre la participation des citoyens et des organisations de la société civile aux premiers stades des processus d’élaboration des politiques, lors du recensement des besoins et des priorités ainsi que de la définition des options stratégiques possibles. Ce cadre devrait supprimer les obstacles à la participation des groupes sous-représentés et donner à tous les moyens de participer, notamment au travers de la formation et de l’information. Le tirage au sort est cité comme un moyen pour cela et la Commission souligne l’importance d’une méthodologie rigoureuse.

Les États membres devraient maintenir un environnement sûr pour les organisations de la société civile, consacrer des financements spécifiques au renforcement de leurs capacités et encourager la création de partenariats stratégiques avec elles.

Ils devraient mettre en place des mesures visant à rendre compte, suivre et évaluer les processus participatifs.

Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives

Les pages qui suivent apportent des conseils utiles aux directions de la communication, aux services des achats, ainsi que des marchés, de tous les acheteurs publics.
Objectifs : optimiser chaque consultation de communication/création en appliquant
les bonnes pratiques fondées sur les lois et réglementations en vigueur ainsi que sur les conseils des professionnels. Faciliter les procédures de passation en les rendant plus accessibles, éthiques
et équitables pour les candidats, mais aussi plus responsables d’un point de vue environnemental.

Les fiches juridiques de la CNDP

La CNDP publie une collection de fiches juridiques pour répondre aux questions liées au droit de la participation préalable du public du code de l’environnement.

La collection “Les fiches juridiques de la CNDP”

En créant une collection de fiches juridiques, la CNDP a souhaité répondre aux questions juridiques qui lui sont le plus régulièrement posées par les acteurs et actrices intervenant dans la mise en œuvre du droit de la participation préalable du public du code de l’environnement. La CNDP a choisi d’éclairer en priorité les questions les plus stratégiques ou/et complexes. Cette collection a donc vocation à être enrichie au fil des attentes, comme des réformes juridiques.

A qui s’adressent ces fiches ?

Ces fiches s’adressent aussi bien aux porteurs de projets, aux services de l’État, aux bureaux d’étude de la participation, aux tiers indépendants intervenant sur les participations du public, qu’au public qui voudrait mieux comprendre ses droits et la façon de les exercer pleinement.

Pour quel objectif ?

Par leur exhaustivité et le choix des thèmes, ces fiches visent à la fois un objectif de clarification, en renvoyant aux articles sources, et un objectif pédagogique, en rassemblant sur chaque question des éléments de réponse souvent dispersés en plusieurs points du code de l’environnement ou entre plusieurs codes.

Les Fiches juridiques de la CNDP sont complémentaires du document « CNDP – Mode d’emploi », qui détaille davantage les principes des dispositifs participatifs relevant de la compétence de la CNDP.

18 fiches juridiques à découvrir

Série 1 – SAISIR LA CNDP
Quand « saisir » ou solliciter obligatoirement la CNDP ? / Quels sont les effets sur les modalités de la concertation ?

Sur quoi porte le droit des tiers de demander une participation préalable ou d’en améliorer la garantie ?

Qui sont les tiers disposant du droit de demander une participation préalable ou d’en améliorer la garantie ?

Quand et comment le public est-il informé pour exercer son droit d’obtenir ou d’améliorer une participation ?

Série 2 – DROIT À l’INFORMATION
Quels moyens spécifiques à la CNDP pour assurer le droit à l’information du public ?

Quelles sont les obligations générales de communication des documents administratifs ?

Quelles sont les obligations générales de communication des informations environnementales ?

Qu’est-ce que le secret des affaires et le secret défense ?

Série 3 – GARANTIES DE LA PARTICIPATION
Comment est définie la notion de projet sur laquelle la participation doit être organisée ?

La loi oblige-t-elle à débattre de l’opportunité du projet ou des objectifs du plan ?

Quel est l’encadrement des concertations libres et des concertations « garanties » par la CNDP ?

Quand et comment le public est-il informé des dates et des modalités de la concertation préalable ?

Quels sont les comptes rendus au public à l’issue de la participation préalable ?

Série 4 – PARTICIPATION AVAL
Enquête publique sur les plans/programmes/projets relevant de l’évaluation environnementale : quel principe de base et quelles exceptions ?

Participation du public par voie électronique (PPVE) avec garant : une procédure de participation dérogatoire ?

Série 5 – ARTICULATION DES PARTICIPATIONS
Comment s’articulent les concertations préalables du code de l’urbanisme et du code de l’environnement ?

Comment est assuré le continuum entre la participation amont et aval ?

Dans quels cas la participation du public en amont permet-elle d’alléger la participation en aval ?

La CNDP publie un catalogue d’outils sur les modalités d’information et de participation du public

Destiné à la fois aux équipes des débats, aux garant.e.s de la CNDP ainsi qu’au grand public, ce catalogue présente des outils et formats de participation issus de retours d’expérience

Un catalogue, pour qui, pour quoi ?

Pensé comme une boîte à idées, le catalogue d’outils sur les modalités d’information et de participation du public a vocation à inspirer les équipes en charge des débats dans la conception des modalités du débat, ainsi que les garant.e.s de la CNDP dans leurs recommandations aux responsables de projet ou dans le cadre de missions de conseil méthodologique.

Évolutif, ce catalogue s’adresse également au grand public afin de présenter les différents outils et modalités sur lesquels la CNDP et les équipes des débats s’appuient pour informer et accompagner les publics de la participation.

Le lien.

Féminisme municipal : vers la participation politique des femmes dans toute leur diversité

Document d’orientation du Secrétariat de l’OIDP visant à étendre les recommandations et les expériences sur le féminisme municipal et la démocratie participative aux gouvernements locaux et régionaux.    

Description

Note d’orientation présentant les expériences et les recommandations des gouvernements locaux et régionaux pour l’innovation dans la démocratie participative afin de garantir l’inclusion politique et sociale des femmes dans toute leur diversité. 

Téléchargez la publication ici .

DIALOGUES AUTOUR DE L’IMPLICATION CITOYENNE DÉRANGEANTE

Le projet :

Dialogues autour de l’implication citoyenne dérangeante est une initiative qui vise à mieux comprendre l’impact des mobilisations citoyennes perçues comme dérangeantes sur les acteurs du milieu municipal et sur les citoyennes et le citoyens impliqués dans ces mobilisations. Comment se vit cet engagement: quels en sont les défis, les enjeux et quels sont les besoins des personnes impliquées?
Cette démarche de recherche-intervention a été réalisé en ligne avec des gens du milieu municipal et avec des citoyennes et des citoyens impliqués dans différentes régions du Québec.

Stratégie d’intégration de la dimension de genre dans la participation citoyenne

Objectifs

Stratégiques

  • Améliorer quantitativement et qualitativement la participation démocratique des femmes
  • Intégrer la perspective de genre dans la conception des politiques publiques.

Opératifs

  • Concevoir et développer une stratégie d’intégration de la dimension de genre au sein de la Direction générale de la participation des citoyens afin d’appliquer une perspective de genre dans toutes ses activités.
  • Intégrer la perspective de genre dans le nouvel accord-cadre pour la passation des marchés de services extérieurs.
  • Intégrer la perspective de genre dans la conception et le développement de nouveaux instruments de participation ainsi que dans le fonctionnement de ceux déjà déployés, en donnant la priorité aux processus de délibération et aux conseils de citoyens.
  • Adapter et/ou redéfinir les indicateurs pour l’évaluation des instruments de participation ainsi que l’évaluation de l’impact des actions menées.
  • Communiquer et informer avec une approche intersectionnelle, y compris des politiques de transparence et d’ouverture des données.

Le participatif, un guide pour accompagner vos démarches participatives

« Ce guide offre un soutien pratique à celles et ceux qui souhaitent intégrer de manière claire et transparente la population à leurs projets ainsi qu’aux politiques publiques. »
Muriel Sanchez Solorzano, Coordinatrice participation de la Ville de Lausanne

« Cette publication permet de rappeler l’existence des enfants et des jeunes comme des habitantes et habitants à part entière. Elle nous invite ainsi à considérer plus systématiquement leurs réalités, leurs expériences, leurs points de vue. »
Florence Godoy, Déléguée à l’enfance de la Ville de Lausanne

1. Pourquoi ce guide ?

“Né d’une collaboration entre le Pôle d’expertise participation et le Groupe de référence de l’enfance de la Ville de Lausanne, ce guide souhaite encourager les administrations publiques à davantage intégrer la société civile à leurs projets. La participation nous embarque dans un processus riche en surprises, en résultats inattendus et parfois en résistances. Elle est toutefois essentielle car elle permet à la population, dans son ensemble, de donner son avis et d’agir sur son cadre de vie. Doté de nombreux conseils pratiques et exemples, ce guide vous aidera à vous poser les bonnes questions de départ et à mettre sur pied des démarches participatives qui soient les plus inclusives possibles. Il a également pour but de créer un référentiel commun du terme « participatif », qui fait l’objet de représentations et de compréhensions parfois très diverses.
Nous espérons que ce guide vous donnera envie de tenter cette magnifique expérience, car nous en avons la conviction : les contributions émergeant de la participation sont autant de manières de mieux saisir et de penser la ville – notre ville – telle qu’elle est vécue et rêvée par sa population.
À vous d’ajouter votre pierre à l’édifice !”

Démocratie participative en santé

L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.

La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.

Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public. Encore faut-il respecter les critères qui en garantissent la qualité délibérative pour préserver la confiance nécessaire à tout exercice démocratique. Une étude réalisée par le Secrétariat général de la Conférence (parue dans adsp en septembre) souligne, notamment, l’incertitude sur l’emploi de l’expression « débat public » pour qualifier ces événements dans la période 2015-2019 et sur la fiabilité méthodologique de ces consultations. Au sujet des consultations numériques prévues depuis 2015 par l’article L. 132-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) sans jamais être juridiquement définies, en association avec la CNDP, la CNS a émis des recommandations pour leur qualité délibérative en 2019 qui demeurent d’actualité. Une participation du public effective suppose de créer de la confiance en amont de la mise en œuvre de démarches participatives, de s’accorder sur une méthodologie de traitement et d’arbitrage sur les propositions, de retenir au moins une partie des propositions suite à des analyses et de justifier celles qui ne seraient pas retenues. Ce besoin de confiance dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé n’est pas propre à notre pays. Des enseignements sont à tirer des expériences internationales.

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment3. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.

LIGNES DIRECTRICES POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DE L’INFORMATION ET DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires
Enquêteurs (CNCE) souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de
l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que
plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Elles incitent les autorités chargées
de l’organisation des enquêtes publiques et les porteurs de projets à agir également en ce sens.

ÉTAT D’URGENCE DÉMOCRATIQUE : COMMENT DÉCIDER ENSEMBLE ?

Si la crise de la démocratie représentative s’aggrave chaque jour davantage, les Français partagent pourtant une forte exigence démocratique, qui se manifeste notamment par de nombreux dispositifs de consultation citoyenne. Comment résorber cette tension de plus en plus vive entre un système représentatif à bout de souffle et une aspiration démocratique qui ne trouve pas encore son modèle ? En rendant vraiment effective la participation citoyenne, plaide Marinette Valiergue dans ce rapport, c’est-à-dire en l’organisant grâce à des financements et des ressources pérennes et en garantissant, à chaque fois que les citoyens sont sollicités, le lien à la décision.

Introduction

Gouverner sans débattre ou débattre de la gouvernance
Le 49.3, symbole d’une impasse politique
Un fourmillement démocratique
Sortir des idées reçues
Organiser la vie démocratique

L’aspiration démocratique, un levier d’action indépassable 
La démocratie représentative en crise
Une aspiration démocratique populaire
Climat, économie, société… des défis nécessairement collectifs

Liberté et confiance : deux principes pour réconcilier le citoyen et les institutions
Protéger l’innovation et l’expérimentation démocratiques
Garantir le lien à la décision

Décider démocratiquement du fonctionnement des institutions à partir d’un large éventail de propositions déjà présentes dans le débat public

Conclusion

LIGNES DIRECTRICES POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DE L’INFORMATION ET DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires
Enquêteurs (CNCE) souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de
l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Elles incitent les autorités chargées de l’organisation des enquêtes publiques et les porteurs de projets à agir également en ce sens.

Les Français et le jugement majoritaire sur l’association des citoyen(nes) à la réforme des institutions. Sondage 2023

Sondage réalisé en janvier 2023 par OpinionWay pour AgoraLab, en partenariat avec Démocratie ouverte et Mieux voter sur un échantillon représentatif de 1007 personnes.
Dans ce baromètre, plus de 8 Français sur 10 considèrent comme important ou très important d’être associés “à la réforme des institutions pour y être davantage inclus”.
En ce qui concerne les dispositifs préférés (évalués au jugement majoritaire) pour réécrire collectivement la constitution, le RIC constituant  décroche la première place, devant la convention citoyenne tirée au sort.
Télécharger le document

UN KIT POUR LANCER SA DÉMARCHE DE PARTICIPATION

Dans le cadre de sa convention avec la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, l’Ansa a construit avec les participants des groupes de travail dédiés à la participation, un kit de 10 fiches pratiques pour mobiliser et accompagner la participation des personnes en situation de fragilités. Cet outil apporte des clés théoriques et des éléments pratiques pour concevoir et améliorer les actions de participation qui associent des personnes en situation de précarité.

Des conseils citoyens pour quoi faire ?

Le réseau national des centres de ressources politique de la ville

Les centres de ressources de la politique de la ville sont des espaces d’information, d’échanges et de qualification, pour les différents-es acteurs-rices de la politique de la ville. Ils ont pour visée principale d’accompagner la qualification des acteurs-rices du développement social, économique et urbain, à commencer par les professionnels-les de la politique de la ville. Ils mettent à leur disposition des ressources (informations, documentations, expériences…) et favorisent leurs échanges. Dans leurs missions, ils tiennent compte d’une part de l’évolution des politiques publiques et des transformations qu’elles induisent, et d’autre part des réalités territoriales, c’est-à-dire des besoins identifiés sur le terrain et des systèmes locaux d’organisation. À ce titre, ils constituent des observateurs privilégiés des dynamiques territoriales urbaines.

Fiche de restitution expériences genre et participation

Vous avez une experience de dispositif participatif prenant en comptes des enjeux liés au genre (animation, sujet, modalités de restitution, communication…) ?

On vous invite à nous en faire part en remplissant cette fiche de restitution type et en l’envoyant à louise.jeanalbert@concerter.org.

Crise climatique et transition écologique

Séance sur la crise climatique et la transition écologique organisé par International Congress For All Mediations.
Avec la participation de Chantal Jouanno et Jacques Bénard, entre autre.

POUR UNE COMMUNICATION PUBLIQUE SANS STÉRÉOTYPES DE SEXE

Ce guide vise à donner des consignes pour adopter ce que l’on appelle une communication institutionnelle non sexiste, qui concerne plusieurs domaines d’expression (langage, images, composition de groupes…), suivant
en cela sa démarche d’intégration de l’égalité dans l’ensemble des outils et politiques publiques.