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Entre désaveu populaire et regain démocratique, certaines institutions publiques ont cherché à associer plus étroitement les citoyens à leur action, notamment à travers les mécanismes de participation citoyenne. Leur présence en ligne et plus particulièrement sur les réseaux sociaux a également permis d’enclencher un dialogue constant avec leurs publics. Dans le même temps, le partage de l’information via l’ouverture des données publiques transforme tant la relation entre les institutions et les usagers que la manière même de concevoir et mener des politiques publiques. En quoi les outils numériques changent-ils la nature du lien Etat-citoyens ? Quelles nouvelles articulations pouvons-nous imaginer pour tirer parti de l’horizontalité permise par les outils numériques ? Comment les institutions peuvent ou doivent-elles se transformer ?

Afin d’encourager le débat et une discussion collective, le Conseil national du numérique publie quatre courts documents de discussion issus des réflexions des membres et de la rencontre d’experts :

1. La démocratie numérique, une ambition sur le retour ?
   
2. Face à la fatigue démocratique, une inflation participative ?
3. Avec le numérique, une nouvelle relation État-citoyen ?
4. Les données au secours des politiques publiques ?

Ces premiers travaux ont été pilotés par Gilles Dowek, Joëlle Toledano, Elisabeth Grosdhomme et Jean-Marc Vittori, avec le concours du secrétariat général.

L’Observatoire de l’éthique publique propose plusieurs idées de réformes permettant d’innover en matière de démocratie régionale. Dans le prolongement de la publication d’un premier livre blanc en 2020, en partenariat avec le média Mediacités, l’OEP propose des solutions pour permettre aux collectivités territoriales de s’inscrire dans des réformes juridiques et d’améliorer les pratiques et postures des élus représentants. En donnant une méthodologie et des outils aux élus locaux, cette démarche permet d’accompagner les acteurs politiques dans l’exercice de leur mandat et de pousser vers une démocratisation des institutions régionales.

Les commissions délibératives entre députés et citoyens sont composées de députés qui invitent des
citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux.

Le présent vade-mecum a été rédigé par un groupe de travail à la suite d’auditions d’expert.e.s.

L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat, où 150 citoyens tirés au sort ont rendu leurs 149 propositions au Président de la République en juin 2020 pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030, inédite dans son ambition et son ampleur est-elle reproductible et, si oui, à quelles conditions ? Le chef de l’Etat s’est engagé à soumettre les propositions les plus abouties, sans filtre soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. Le Gouvernement devrait présenter un projet de loi, sur la base des travaux de la Convention, en début d’année 2021. Sans attendre l’issue de cette première convention, les suivantes sont d’ores et déjà annoncées par des présidents de régions, des maires et leur institutionnalisation est en cours au sein d’un CESE réformé. Pourtant, si l’on ne veut pas les dénaturer ou en faire de simples outils de communication, il est nécessaire de tirer, dès à présent, les premiers enseignements de la Convention française. C’est l’objet de ce rapport dont les deux auteurs ont vécu la Convention de l’intérieur.

Document du 7 décembre 2020

Edgar Morin est intervenu le 26 septembre 2020 devant les 100 membres de la Convention citoyenne de la Région Occitanie. Le sociologue et philosophe a touché les participant.e.s par son message résolument optimisme et par ses encouragements à poursuivre ces démarches de démocratie participative.

Entretien recueilli par Missions Publiques.

Message de l’auteure à l’attention des membres et sympathisants de l’Institut, octobre 2020 :

Je souhaite vous signaler la parution d’un ouvrage issu de ma recherche de thèse, intitulé Apprentissages de la citoyenneté. Expériences démocratiques et environnement, aux éditions de la Maison des sciences de l’homme. La présentation de l’ouvrage est disponible sur le site de l’éditeur : http://www.editions-msh.fr/livre/?GCOI=27351100448570

En 2017, j’avais été lauréate du Prix de thèse organisé par la Commission nationale du débat public, en partenariat avec le Groupement d’intérêt scientifique “Démocratie et Participation”. C’est ce prix qui m’a permis d’être accompagnée par une maison d’édition pour faire connaître mon travail sous un format nouveau et à un plus large public que le public scientifique.

Ce livre porte un regard sur deux expériences démocratiques qui n’ont en apparence rien de commun. D’un côté, un dispositif de participation sur la gestion locale de l’eau commandité par des pouvoirs publics ; de l’autre, une mobilisation citoyenne née en opposition à une décision des pouvoirs publics. Pourtant, en se plongeant au cœur de ses expériences, une même évidence saute aux yeux : des citoyens se réapproprient l’activité politique qui leur avait échappée, et connaissent des apprentissages multiples. L’ouvrage présente le travail d’analyse menée au cours d’enquêtes ethnographiques sur ces deux expériences et sur cette question de ce qu’on apprend en participant, et comment on apprend. Il pose des questions très actuelles sur les nouvelles formes de démocratie en rapport avec les enjeux écologiques.

En espérant qu’il pourra intéresser les membres du réseau de l’ICPC,

Bien cordialement,

Laura SEGUIN

Retours d’expériences et questions à se poser

Pendant plus de trois ans, dans 5 territoires, l’IRSTEA et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ont coordonné un projet qui visait à expérimenter des dispositifs participatifs permettant d’impliquer les parties prenantes et les citoyens dans la gestion de l’eau en France. Ce présent document en rassemble les conclusions.

Pourquoi se lancer dans une démarche participative ? Comment s’y prendre ? Quels sont les effets ? Ce dcoument présente les enseignements du terrain et il est destiné à des acteurs de terrain.

Il a été réalisé par l’Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA) pour l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et s’inscrit dans un accord cadre entre les deux parties pour le projet “Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ?” (mi 2016 fin 2019.

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Face aux nombreuses initiatives (tribunes, plateformes collaboratives…) qui fleurissent en cette période chamboulée de crise sanitaire, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a souhaité proposer un espace de décryptage des prises de parole publiques et de débat sur les effets de la crise sur la participation citoyenne. Quelle place peut jouer la démocratie participative pour faire advenir ces ruptures positives ?

Le 30 mars 2020, Bruno Latour  a exprimé, dans la revue AOC, l’importance de saisir cette opportunité de rupture avec le modèle actuel. Il proposait pour cela d’ « imaginer les gestes-barrières contre le retour à la production d’avant-crise » en répondant à une série de six questions.

Ce document est une infographie présentant les éléments clés du webinaire avec Bruno Latour.

Pour en savoir plus, consultez le compte-rendu complet ici et la vidéo complète ici.

Alors que la démocratie traverse une crise de légitimité importante, certains voient dans le réchauffement climatique un nouveau facteur de déstabilisation de ce régime. Ce discours affirme qu’une « dictature » ou qu’un régime autoritaire serait plus à même de répondre aux enjeux de transformation sociétaux. Cette note entend déconstruire ces propos et alimenter le débat autour de l’opportunité réciproque que représente un renforcement démocratique par et pour la transition écologique.
Cette note revient sur la question de l’autoritarisme comme « solution miracle » face à la crise écologique, elle dresse une réflexion autour des régimes existants et de leur action en faveur de la transition écologique. L’analyse historique de tels régimes tend à démontrer que les politiques en oeuvre ne satisfont aucunement la résorption des inégalités sociales, économiques et plus récemment environnementales. Ainsi la déconstruction de cette idée de « dictature verte » nous rappelle que les régimes démocratiques sont mieux à même de faire face à la crise écologique.
Cette note s’intéresse aussi à la récente prise en compte dans la société des enjeux écologiques à la fois au sein des institutions mais aussi au sein de la société civile. Les mobilisations citoyennes en faveur d’une politique climatique exigeante se sont multipliées ces dernières années. La dépolitisation du sujet par une part importante des médias occulte encore sa portée collective et structurelle. Toutefois l’accélération des phénomènes climatiques, la récente mobilisation mondiale de la jeunesse et l’implication des scientifiques dans le débat tend à inverser cette tendance.

Ce guide d’appui offre aux intervenants sociaux de notre pays un outil non seulement utile, mais plus encore utilisable, pour mettre en œuvre sur le terrain des approches plus collectives dans une perspective de développement social. Il parvient à clarifier et à rendre concret le rôle que peuvent jouer les travailleurs sociaux comme acteurs du territoire, mobilisant la citoyenneté active et les partenariats innovants afin de faciliter l’accès aux droits fondamentaux des personnes exclues ou vulnérables et de favoriser leur autonomie dans la société.

Il est téléchargeable ci-dessous et comporte un document annexe présentant des méthodes.

5 modules de 15 à 20 minutes chacun, pour répondre à 5 questions générales sur le community organizing  :

La France, pays centralisateur, ne laisse que peu de place aux initiatives citoyennes. Le citoyen se perçoit souvent comme le réceptacle ou l’objet des politiques mises en place aux différents niveaux d’échelles territoriales, de l’État à la commune, plus que comme membre actif d’une société civile qui a son mot à dire et surtout le pouvoir d’agir.

Deux logiques méritent d’être articulées : celle du citoyen, à encourager dans sa volonté de faire et d’agir, individuellement et collectivement, et celle des pouvoirs publics, qui ont la responsabilité d’agir sur les cadres structurants et de mettre en œuvre les possibilités techniques, voire institutionnelles, d’une implication citoyenne réelle, pérenne, renouvelée et dynamique.

L’Ifrée s’intéresse à ces questions notamment à travers le prisme de leur portée éducative : comment les citoyens acteurs progressent, s’enrichissent, avancent dans leur compréhension du monde et la maitrise des outils pour agir ?

L’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a organisé un événement “Le Grand et Vrai Débrief” le 5 juillet 2019 à destination des praticien.ne.s et chercheur.e.s, afin de dresser le bilan et de mettre en commun nos observations et réflexions, tant sur la méthode que sur le fond,  pour capitaliser les enseignements pour de futurs exercices.

Ce document est une infographie présentant quelques éléments clés. Pour en savoir plus, consultez le compte-rendu. 

Les principaux moments de la matinée :

• Bilan critique du Grand débat national
  Au-delà des aspects « méthodologiques », quelle aura été la finalité et la portée de ce débat ? Si le gouvernement s’est engagé à « prendre en compte » les contributions, la réponse politique a-t-elle été à la hauteur des attentes des citoyens et de l’enjeu démocratique ?
  Table ronde avec  Loïc Blondiaux, Isabelle Falque-Pierrotin, Bernard Reber
• Les coulisses du Grand débat national : un autre regard par ses prestataires
  Quels éléments moins connus du public expliquent les choix qui ont été faits en termes de méthode ?
  Atelier avec Judith Ferrando y Puig, Thibaut Dernoncourt, Catherine Petit
• Analyse des données et synthèse(s) du Grand Débat National et du Vrai Débat
  Quels outils ? Pour quels résultats ? Quels sont les avantages et limites de chaque méthode d’analyse ?
  Atelier avec Antoine Brachet, Laurent Dartigues, Sophie Guillain
• Quelles incidences sur la participation citoyenne dans les territoires ?
  La mise en lumière de cet exercice participatif produira-t-elle des effets sur la perception des élus et administrations, et sur les attentes des citoyens concernant la participation ?

Médiation 21 est un collectif réunissant des organisations de médiateurs qui a organisé en 2018 des États Généraux de la Médiation et a recueilli à cette occasion plus de 1 500 contributions. Le Livre blanc de la médiation, remis à la Garde des Sceaux en octobre 2019, vise à encadrer et développer la médiation en France en offrant un statut aux praticiens.

Pour cela, le collectif Médiation 21 propose :

• La création d’un organe représentatif : le Conseil National de la Médiation
• La création d’un Comité National d’Éthique et de Déontologie de la Médiation
• L’adoption d’un Code Unique de Déontologie
• L’obligation d’une formation initiale et continue à la médiation et de séances d’analyse de pratique obligatoires.

Le 24 juin 2019, la Coordination nationale des Conseils de développement a organisé les 20 ans des Conseils de développement au Palais du Luxembourg, 20 ans après la promulgation de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999). A cette occasion, la Coordination nationale a remis la contribution « Au-delà de la participation citoyenne, réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités » au Président du Sénat.

Dans l’organisation territoriale de la République, les institutions intercommunales se sont fortement développées au cours des 25 dernières années.

Devenues incontournables pour fournir aux habitants les services attendus, tout en assurant la meilleure gestion des deniers publics, les intercommunalités demeurent peu connues du grand public. Le citoyen est rarement impliqué dans les choix politiques qui orientent l’action de l’intercommunalité, alors qu’il en bénéficie dans sa vie quotidienne.

En vue des prochaines élections de mars 2020, la Coordination nationale des Conseils de développement souhaite que les électeurs soient clairement informés de la double nature du scrutin et des projets portés par les candidats à chacune des deux échelles, communale et intercommunale.

Dans l’attente de cette évolution majeure, il est urgent d’instaurer ou de renforcer le dialogue démocratique au sein même des intercommunalités. Des initiatives innovantes ont été engagées sur tous les territoires, mais elles restent encore trop limitées. Mettre en place les Conseils de développement partout où la loi l’exige, oser les budgets participatifs intercommunaux, instaurer plus de transparence grâce à des chartes de la participation, initier des commissions locales du débat public, expérimenter la pétition et le referendum local, sont autant de dispositifs dont l’usage doit être élargi à l’ensemble des territoires des intercommunalités.

De façon pratique, il ne s’agit pas d’imposer tel ou tel dispositif à chaque territoire, mais que chacun, en fonction de ses propres caractéristiques, puisse adopter et adapter les outils les plus pertinents. Il appartient aux pouvoirs nationaux, aux associations d’élus, aux acteurs de la démocratie participative de fournir les incitations, les méthodes, les accompagnements pour que cette aspiration très largement partagée devienne la réalité de demain.

Le développement de la démocratie participative constitue une obligation, une plus grande participation directe des habitants aux choix politiques locaux un impératif. Cet impératif participatif doit ainsi devenir une composante incontournable de la démocratie représentative.

Partant d’un rappel des injonctions internationales et de l‘expérience de plus de 20 ans de la CNDP (Commission nationale du débat public), ce rapport décrit le fonctionnement actuel de l’offre de participation institutionnelle dans le domaine de l’environnement et vise à en identifier les dysfonctionnements. Il aboutit à une série de propositions destinées à faire progresser les droits à l’information et à la participation des citoyens en renforçant réellement leur effectivité.

Les citoyens souhaitent-ils être associés à l’élaboration de l’action publique, et si oui selon quelles modalités ? Pour  répondre à cette question, des organismes d’Occitanie ont choisi une démarche qui ne vise pas à recueillir un grand nombre d’avis individuels, mais à conduire une réflexion collective, permettant l’échange et la maturation des idées. L’objectif était de donner aux citoyens les moyens d’aborder cette question complexe dans de bonnes conditions.
Cette brochure constitue une synthèse des résultats de cette démarche participative – puisque son résultat a été produit par des citoyens – et délibérative – puisqu’elle leur a donné un espace et des moyens pour débattre. Son contenu repose uniquement sur les contributions de citoyens lors des différents ateliers menés.

Synthèse des ateliers organisés dans le cadre du projet E-débat, piloté par l’Université Paul Valéry Montpellier 3 en partenariat avec l’IRSTEA, Lisode & CartoDébat, et financé par la Région Occitanie. Forums citoyens conçus et animés par la Scop Lisode (Clémence Souid-Poncelin, Mathieu Dionnet, et Jean-Emmanuel Rougier), et l’IRSTEA (Nils Ferrand, Laura Seguin, Nicolas Paget, Camille Richebourg). Prise de notes et la production des comptes rendus : Audrey Richard-Ferroudji, consultante indépendante. Rédaction de la synthèse : Lisode.

Sur le même sujet, voir également la synthèse produite par Audrey Richard-Ferroudji et Nils Ferrand.

Fruit d’un travail commun engagé depuis 2016 avec la Conférence Régionale des Conseils de Développement (CRCD) du Grand Est, ce Livre Blanc « Vers de nouvelles formes d’expressions citoyennes » a pour ambition d’apporter des éléments de réponses pour une meilleure prise en compte de la richesse contributive des citoyen·ne·s. Il s’agit de participer au renouveau et à la lisibilité de l’action publique, à la reconnaissance de l’engagement de la société civile et, in fine, à la co-construction des politiques publiques et au renforcement de la démocratie.

Exercice à deux voix, unique au niveau national, cette initiative originale, menée par le CESER et des Conseils de développement du Grand Est, se fonde sur un croisement de visions, d’expertises, de cultures et de méthodologies de travail différentes. Ainsi, le Livre Blanc a pour objectif de replacer les citoyen·ne·s au centre de la décision publique, mais également de conforter et renforcer la société civile dans son rôle de gouvernance territoriale au service du Commun et du projet de société.

Le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ne répond pas seulement au désir légitime des citoyens d’être plus souvent consultés : il leur donne à la fois le choix des réponses et celui des questions. En ce sens, il accomplit pleinement le rêve d’une démocratie directe reconnue en droit depuis la Révolution, mais toujours savamment corsetée, voire empêchée.

Les risques associés à cette procédure sont cependant nombreux et doivent être pris en compte : affaiblissement des autorités démocratiquement élues, multiplication de consultations aux effets potentiellement incontrôlables et contradictoires, manque de délibération préparatoire au vote, forte exposition à toutes sortes de manœuvres démagogiques…

La présente étude s’efforce de poser les conditions qui permettraient de tirer les bénéfices du RIC tout en maîtrisant autant que possible les risques qu’il comporte. Pour cela, elle explore les solutions qui ont été adoptées à l’étranger par les pays qui pratiquent ce type de référendum et formule un certain nombre de propositions pour
développer, dans le cadre français, un « RIC délibératif ».

Notre thèse principale est qu’il importe de combiner aussi étroitement que possible démocratie directe et démocratie participative. C’est pourquoi nous proposons que le processus référendaire déclenché par la collecte d’un certain nombre de signatures s’accompagne de la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibèrent publiquement sur l’impact et les conséquences du scrutin. C’est ce que nous appelons le « RIC délibératif ».

• Loïc Blondiaux, Professeur de science politique
• Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit constitutionnel
• Marine Fleury, enseignante chercheure à l’université de La Rochelle
• Bastien François, Professeur de droit constitutionnel
• Jérôme Lang, Directeur de recherches au CNRS en informatique
• Jean-François Laslier, Directeur de recherches au CNRS, professeur à l’École d’économie de Paris
• Thierry Pech, Directeur général de Terra Nova
• Quentin Sauzay, co-fondateur d’ECHO, membre de Démocratie Ouverte
• Frédéric Sawicki, Professeur de science politique

Ce document synthétise les résultats de la troisième édition de l’enquête sur les outils numériques de participation et d’engagement citoyen, issus d’une enquête menée en 2018 auprès de collectivités territoiriales.