UN KIT POUR LANCER SA DÉMARCHE DE PARTICIPATION

Dans le cadre de sa convention avec la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, l’Ansa a construit avec les participants des groupes de travail dédiés à la participation, un kit de 10 fiches pratiques pour mobiliser et accompagner la participation des personnes en situation de fragilités. Cet outil apporte des clés théoriques et des éléments pratiques pour concevoir et améliorer les actions de participation qui associent des personnes en situation de précarité.

Des conseils citoyens pour quoi faire ?

Le réseau national des centres de ressources politique de la ville

Les centres de ressources de la politique de la ville sont des espaces d’information, d’échanges et de qualification, pour les différents-es acteurs-rices de la politique de la ville. Ils ont pour visée principale d’accompagner la qualification des acteurs-rices du développement social, économique et urbain, à commencer par les professionnels-les de la politique de la ville. Ils mettent à leur disposition des ressources (informations, documentations, expériences…) et favorisent leurs échanges. Dans leurs missions, ils tiennent compte d’une part de l’évolution des politiques publiques et des transformations qu’elles induisent, et d’autre part des réalités territoriales, c’est-à-dire des besoins identifiés sur le terrain et des systèmes locaux d’organisation. À ce titre, ils constituent des observateurs privilégiés des dynamiques territoriales urbaines.

Fiche de restitution expériences genre et participation

Vous avez une experience de dispositif participatif prenant en comptes des enjeux liés au genre (animation, sujet, modalités de restitution, communication…) ?

On vous invite à nous en faire part en remplissant cette fiche de restitution type et en l’envoyant à louise.jeanalbert@concerter.org.

Crise climatique et transition écologique

Séance sur la crise climatique et la transition écologique organisé par International Congress For All Mediations.
Avec la participation de Chantal Jouanno et Jacques Bénard, entre autre.

POUR UNE COMMUNICATION PUBLIQUE SANS STÉRÉOTYPES DE SEXE

Ce guide vise à donner des consignes pour adopter ce que l’on appelle une communication institutionnelle non sexiste, qui concerne plusieurs domaines d’expression (langage, images, composition de groupes…), suivant
en cela sa démarche d’intégration de l’égalité dans l’ensemble des outils et politiques publiques.

Centre à l’Appui de la Participation Citoyenne Vers une meilleure association des citoyens à l’action de l’État en Pays de la Loire

En 2020, la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a lancé un appel à projets
ayant comme objectif de développer des structures référentes et d’ancrer des pratiques de participation
citoyenne à l’action publique sur les territoires, financé dans le cadre du Programme d’Investissements
d’Avenir.

Cet ouvrage a pour ambition de documenter la démarche et les expérimentations menées dans le cadre
de la création du Centre à l’Appui de la Participation citoyenne porté par État’LIN, le laboratoire d’innovation publique de l’État en région Pays de la Loire.
Nous avons souhaité partager et rendre accessible l’ensemble des expériences, réussites et freins rencontrés ces dernières années et contribuer ainsi, à l’évolution de la participation citoyenne dans les territoires.

Gouvernance de l’écologie : alerter et construire

Le think tank formule 50 recommandations pour une meilleure action publique dans le domaine de l’environnement. Elles portent sur l’organisation de l’administration, ses méthodes et ses modes d’action : systèmes d’information, processus décisionnels, évaluation environnementale, documents de planification, formation des fonctionnaires ou information du public. La réflexion porte sur l’ensemble des institutions (Parlement, Conseil économique, social et environnemental, autorités administratives et agences, collectivités territoriales…).

Le Cercle alerte notamment sur l’érosion du droit de la participation des citoyens et fait des propositions pour le consolider.

Analyse croisée des propositions pour améliorer la démocratie

Cette analyse croisée présente une photographie de l’état actuel des réflexions et des solutions proposées par des acteurs de la participation pour renouveler et répondre aux critiques sur le système démocratique actuel.

Notre étude s’est basée sur un corpus d’articles, de rapports ou encore de tribunes qui ont précédé les élections présidentielles. Sans être exhaustif, ce corpus rend compte de tendances dans le champ de la participation. Il présente ainsi différentes façons et angles d’approche pour réformer notre système actuel et faire vivre la démocratie en lui donnant un cadre plus propice à l’association des citoyennes et citoyennes.

Notre travail, réalisé collégialement par les administrateurs.trices de l’ICPC et des jeunes professionnel.le.s de Missions Publiques, rend compte des convergences d’approche – mais également des nuances – par une catégorisation des différentes propositions en sept grandes familles.

 

Présentation introductive 17 juin 2022

Cahier “connaissances sur” prospective ouverte en temps de crise, une expérience de convention citoyenne locale

La Direction générale Dialogue et Transformation de l’Action Publique vous informe de la parution du cahier “Connaissances Sur” : Prospective ouverte en temps de crise : une expérience de Convention citoyenne locale

Résumé : 

Catalyser les réflexions expertes et citoyennes face à la crise sanitaire liée au Covid-19 pour éclairer les élu·e·s et nourrir l’élaboration des politiques publiques : telle était l’intention de la démarche du temps long impulsée par la Métropole au lendemain des élections municipales de 2020.

Pour cela, la Collectivité a fait le choix d’organiser une Convention citoyenne locale dédiée aux impacts de la crise sur le territoire. Ce fut l’occasion d’expérimenter une modalité participative inédite à cette échelle : 80 participant·e·s tiré·e·s au sort, 54 acteurs auditionnés, quatre mois de délibération collective 100% en visio pour produire un avis citoyen structuré autour 12 aspirations. Puis, après quatre mois d’instruction politique et technique, la remise d’une réponse argumentée de la Collectivité avec près de 90 engagements, complétés par 70 mesures portées par les communes. Enfin, un an plus tard, un premier bilan des engagements été présenté à l’occasion d’une soirée consacrée au “droit de suite”.

A l’heure où les conventions citoyennes bénéficient d’un fort attrait, et alors que l’accumulation des crises interroge les capacités de transformation de l’action publique locale, Nantes Métropole a souhaité partager les enseignements et connaissances tirés de cette expérience au sein de ce cahier.

Les cahiers “Connaissances Sur” ont pour objet de mettre à profit la connaissance capitalisée autour d’une question ayant fait l’objet d’une expertise approfondie à la Ville de Nantes ou à Nantes Métropole, en lien notamment avec une démarche d’évaluation des politiques publiques, de dialogue citoyen ou de prospective. Ils exposent la diversité des points de vue et font état de la réflexion sur des questions qui croisent politiques publiques et sujets de société. Cette connaissance est mise à disposition des acteurs du territoire, des citoyen·ne·s et de la société civile et a vocation à animer le débat public.

 Ce numéro s’inscrit dans les collections produites par la Métropole, conformément aux engagements de rendre compte et de transparence adoptés par la Collectivité.

25 propositions pour renforcer la participation des enfants et des jeunes

l’occasion de ses 25 ans, le 30 octobre 2016 à Strasbourg, lors du Congrès de la participation des enfants et des jeunes, nous, réseau de l’Anacej, composé d’enfants et de jeunes engagés, de professionnel-le-s, d’élu-e-s et d’associations réaffirmons : « développer les conseils d’enfants et de jeunes ou toutes formes de participation est une priorité pour notre démocratie ».

  • • Les enfants et les jeunes sont des citoyens au même titre que les autres. Ils peuvent faire bénéficier la collectivité de leurs connaissances et de leurs expériences. Pour leur permettre de s’impliquer dans la société, il est important qu’ils puissent exercer une citoyenneté active dès le plus jeune âge.
  • • Il faut faire confiance aux enfants et aux jeunes. Ils sont capables de prendre des responsabilités et de participer à la co-construction de toutes les politiques publiques – et pas uniquement celles relatives à l’enfance et à la jeunesse et font des propositions pertinentes pour l’amélioration de la société.

L’Anacej, forte de son histoire et de son action, porte 25 propositions pour renforcer la participation des enfants et des jeunes à la vie publique

Engagement et participation démocratique des jeunes

Le CESE a adopté en mars 2022 son avis “Engagement et participation démocratique des jeunes”, suite à la saisine du Premier ministre Jean Castex.

Pour construire ses préconisations visant à favoriser l’engagement des jeunes dans la société ainsi que leur participation aux élections et à la vie démocratique, le CESE a souhaité mettre en place un dispositif inédit, en intégrant 12 citoyennes et citoyens tirés au sort. Les citoyennes et citoyens ont participé à l’ensemble des réunions de travail pendant près de quatre mois, pour aboutir à des préconisations entièrement co-construites.

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Participation, les enjeux de la professionnalisation

Cette publication de l’Ifrée aborde trois défis de la participation au prisme de la professionnalisation de ses praticien.ne.s. Dans cette publication sont questionnés les effets de l’évolution du nombre, et de la formation, des praticien.ne.s sur les défis suivants :

  • garantir le sens de la participation,
  • assurer l’adaptation des dispositifs à chaque situation,
  • et permettre le bon fonctionnement des dispositifs.

Les membres de l’Ifrée,  Raoul Girand, Marie Eraud et Annie Bauer nous proposent également de conclure la réflexion par la question suivante : quelles modalités pour une professionnalisation aboutie ?

Photoscope France nature Environnement (édition 2022)

Le Photoscope est un outil d’aide au positionnement et de dialogue environnemental sur les projets de parcs photovoltaïques au sol. C’est une grille de lecture des projets qui vous fournira des pistes précieuses pour dialoguer avec l’ensemble des acteurs, poser les bonnes questions, rechercher l’information. Il vous apportera des éclairages sur les enjeux complexes de ces projets, ainsi que des éléments règlementaires.

De l’expression à l’action, la démocratie à l’épreuve du fait numérique

Entre désaveu populaire et regain démocratique, certaines institutions publiques ont cherché à associer plus étroitement les citoyens à leur action, notamment à travers les mécanismes de participation citoyenne. Leur présence en ligne et plus particulièrement sur les réseaux sociaux a également permis d’enclencher un dialogue constant avec leurs publics. Dans le même temps, le partage de l’information via l’ouverture des données publiques transforme tant la relation entre les institutions et les usagers que la manière même de concevoir et mener des politiques publiques. En quoi les outils numériques changent-ils la nature du lien Etat-citoyens ? Quelles nouvelles articulations pouvons-nous imaginer pour tirer parti de l’horizontalité permise par les outils numériques ? Comment les institutions peuvent ou doivent-elles se transformer ?

Afin d’encourager le débat et une discussion collective, le Conseil national du numérique publie quatre courts documents de discussion issus des réflexions des membres et de la rencontre d’experts :

  1. La démocratie numérique, une ambition sur le retour ?
  2. Face à la fatigue démocratique, une inflation participative ?
  3. Avec le numérique, une nouvelle relation État-citoyen ?
  4. Les données au secours des politiques publiques ?

Ces premiers travaux ont été pilotés par Gilles Dowek, Joëlle Toledano, Elisabeth Grosdhomme et Jean-Marc Vittori, avec le concours du secrétariat général.

Livre blanc “Rénover la démocratie régionale”

L’Observatoire de l’éthique publique propose plusieurs idées de réformes permettant d’innover en matière de démocratie régionale. Dans le prolongement de la publication d’un premier livre blanc en 2020, en partenariat avec le média Mediacités, l’OEP propose des solutions pour permettre aux collectivités territoriales de s’inscrire dans des réformes juridiques et d’améliorer les pratiques et postures des élus représentants. En donnant une méthodologie et des outils aux élus locaux, cette démarche permet d’accompagner les acteurs politiques dans l’exercice de leur mandat et de pousser vers une démocratisation des institutions régionales.

Les voix de la démocratie

Au cœur de la crise du Covid-19, Fluicity tend le micro à ceux qui incarnent la démocratie participative, la pratiquent, l’étudient.

6 voix puissantes et expertes, pour comprendre où nous en sommes :

  • Jo Spiegel, pionnier de la démocratie participative
  • Clément Mabi, enseignant-chercheur à l’UTC de Compiègne
  • Camille Morio, enseignante-chercheuse en droit public à Science Po Saint-Germain-en-Laye
  • David Carmier, conseiller du ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu
  • Arnaud de Champsavin, référent consultation citoyenne, DINUM /Etalab & DITP
  • Sébastien Prévot, Directeur de Cabinet à Saran

Convention Citoyenne pour le Climat : quelques enseignements pour l’avenir

L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat, où 150 citoyens tirés au sort ont rendu leurs 149 propositions au Président de la République en juin 2020 pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030, inédite dans son ambition et son ampleur est-elle reproductible et, si oui, à quelles conditions ? Le chef de l’Etat s’est engagé à soumettre les propositions les plus abouties, sans filtre soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. Le Gouvernement devrait présenter un projet de loi, sur la base des travaux de la Convention, en début d’année 2021. Sans attendre l’issue de cette première convention, les suivantes sont d’ores et déjà annoncées par des présidents de régions, des maires et leur institutionnalisation est en cours au sein d’un CESE réformé. Pourtant, si l’on ne veut pas les dénaturer ou en faire de simples outils de communication, il est nécessaire de tirer, dès à présent, les premiers enseignements de la Convention française. C’est l’objet de ce rapport dont les deux auteurs ont vécu la Convention de l’intérieur.

Document du 7 décembre 2020

Tout citoyen est compétent

Edgar Morin est intervenu le 26 septembre 2020 devant les 100 membres de la Convention citoyenne de la Région Occitanie. Le sociologue et philosophe a touché les participant.e.s par son message résolument optimisme et par ses encouragements à poursuivre ces démarches de démocratie participative.

Entretien recueilli par Missions Publiques.

 

Évaluer une démarche participative

Combien de personnes ont participé à la démarche participative ? Les participants étaient-ils représentatifs de la population du territoire ? Tous les participants ont-ils pu s’exprimer ? Qu’ont-ils appris suite à leur participation ? La démarche participative a-t-elle permis une meilleure gestion de l’eau ou du territoire ? A-t-elle amené les participants à changer leurs pratiques et à consommer les ressources de manière plus responsable et durable ?

Ces questions sont presque toujours posées par les acteurs impliqués dans une démarche participative, notamment ceux qui pilotent cette démarche. Or ce sont autant de questions auxquelles le suivi-évaluation de la démarche participative, de son contexte et de ses effets permet de répondre.

Cet article cherche à renverser la vision dominante du suivi-évaluation comme un protocole lourd et complexe à mettre en oeuvre. L’article fournit des pistes pour mettre en place un suivi-évaluation de la participation utile, et qui permette de répondre aux questions que les différents acteurs se posent, tout en restant ouvert aux surprises et aux effets inattendu que peut engendrer toute démarche participative.

Trois grands aspects sont abordés : l’évaluation des caractéristiques démographiques des participants, le suivi-évaluation du déroulement de la démarche et l’évaluation des impacts de la démarche. L’article aborde également les questions de quand évaluer et qui évalue, et fait le lien entre le suivi-évaluation et les chartes et garants de la participation.

Apprentissages de la citoyenneté. Expériences démocratiques et environnement

Message de l’auteure à l’attention des membres et sympathisants de l’Institut, octobre 2020 :

Je souhaite vous signaler la parution d’un ouvrage issu de ma recherche de thèse, intitulé Apprentissages de la citoyenneté. Expériences démocratiques et environnement, aux éditions de la Maison des sciences de l’homme. La présentation de l’ouvrage est disponible sur le site de l’éditeur : http://www.editions-msh.fr/livre/?GCOI=27351100448570

En 2017, j’avais été lauréate du Prix de thèse organisé par la Commission nationale du débat public, en partenariat avec le Groupement d’intérêt scientifique “Démocratie et Participation”. C’est ce prix qui m’a permis d’être accompagnée par une maison d’édition pour faire connaître mon travail sous un format nouveau et à un plus large public que le public scientifique.

Ce livre porte un regard sur deux expériences démocratiques qui n’ont en apparence rien de commun. D’un côté, un dispositif de participation sur la gestion locale de l’eau commandité par des pouvoirs publics ; de l’autre, une mobilisation citoyenne née en opposition à une décision des pouvoirs publics. Pourtant, en se plongeant au cœur de ses expériences, une même évidence saute aux yeux : des citoyens se réapproprient l’activité politique qui leur avait échappée, et connaissent des apprentissages multiples. L’ouvrage présente le travail d’analyse menée au cours d’enquêtes ethnographiques sur ces deux expériences et sur cette question de ce qu’on apprend en participant, et comment on apprend. Il pose des questions très actuelles sur les nouvelles formes de démocratie en rapport avec les enjeux écologiques.

En espérant qu’il pourra intéresser les membres du réseau de l’ICPC,

Bien cordialement,

Laura SEGUIN

Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ?

Retours d’expériences et questions à se poser

Pendant plus de trois ans, dans 5 territoires, l’IRSTEA et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ont coordonné un projet qui visait à expérimenter des dispositifs participatifs permettant d’impliquer les parties prenantes et les citoyens dans la gestion de l’eau en France. Ce présent document en rassemble les conclusions.

Pourquoi se lancer dans une démarche participative ? Comment s’y prendre ? Quels sont les effets ? Ce dcoument présente les enseignements du terrain et il est destiné à des acteurs de terrain.

Il a été réalisé par l’Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA) pour l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et s’inscrit dans un accord cadre entre les deux parties pour le projet “Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ?” (mi 2016 fin 2019.

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Le guide pratique du budget participatif

Dans le Guide pratique du budget participatif, découvrez un panorama des bonnes pratiques et une méthode pour la mise en place d’un budget participatif.

Le document précise étape par étape quels sont les éléments qui constituent la colonne vertébrale d’un budget participatif et comment communiquer pour mobiliser les citoyen·ne·s.

Cette méthode propose une première approche simple dans la construction d’un budget participatif et s’appuie sur de nombreux exemples : la co-construction du règlement du Gers, la Commission citoyenne de la Dordogne, le Forum des projets de Lanester (56), l’instruction des idées de l’Hérault, etc.

Sommaire

  1. Les origines du budget participatif
  2. Les principes du budget participatif
  3. Les 6 phases du budget participatif (modalités d’organisation d’un budget participatif expliquées pas à pas)
  4. La communication et la mobilisation
  5. Le budget participatif et ses outils
  6. À quoi ressemblera le budget participatif de demain en France ?