Vers une démocratie plus participative ?

Après la clôture de la Convention citoyenne pour le climat, après le Grand débat national consécutif au mouvement des Gilets jaunes et à leur revendication de l’instauration d’un « référendum d’initiative citoyenne », cette étude d’Éric Buge et Camille Morio met en perspective les progrès et limites de l’extension du domaine démocratique. Le Grand débat national est pris pour centre d’analyse, tant il constitue un objet original dans la vie politique française. Outil consultatif de sortie de crise, ses modalités sont demeurées plus classiques, à l’aune d’expériences européennes et de l’évolution des formes d’association des citoyens à la prise de décision publique. Dans cette perspective, le Grand débat constitue un jalon dans la consolidation de la participation citoyenne.

Éric Buge est administrateur des services de l’Assemblée nationale et secrétaire général du  Groupe d’études sur la vie et les
institutions parlementaires (GEVIPAR). Il a publié un manuel consacré au Droit de la vie politique (PUF, 2018) et s’intéresse particulièrement aux enjeux entourant la place du citoyen et l’exemplarité dans la vie publique.

Camille Morio est maîtresse de conférences en droit public à  Sciences Po Saint Germain  en Laye et chercheuse au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Spécialisée en droit de la démocratie participative, elle a publié en avril 2020 le Guide pratique de la démocratie participative locale (Berger-Levrault).

in : Chaire Citoyenneté Sciences Po de Saint Germain en Laye, 2020

Webinaire Bruno Latour – Infographie 18 mai 2020

Face aux nombreuses initiatives (tribunes, plateformes collaboratives…) qui fleurissent en cette période chamboulée de crise sanitaire, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a souhaité proposer un espace de décryptage des prises de parole publiques et de débat sur les effets de la crise sur la participation citoyenne. Quelle place peut jouer la démocratie participative pour faire advenir ces ruptures positives ?

Le 30 mars 2020, Bruno Latour  a exprimé, dans la revue AOC, l’importance de saisir cette opportunité de rupture avec le modèle actuel. Il proposait pour cela d’ « imaginer les gestes-barrières contre le retour à la production d’avant-crise » en répondant à une série de six questions.

Ce document est une infographie présentant les éléments clés du webinaire avec Bruno Latour.

Pour en savoir plus, consultez le compte-rendu complet ici et la vidéo complète ici.

Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

La Convention Citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes, toutes tirées au sort. Ce panel représentatif de la diversité de la population française avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

Après plus de huit mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont rendu leurs 149 propositions au gouvernement après un vote effectué le 21 juin 2020.

 

Gouverner la transition écologique : démocratie ou autoritarisme

Alors que la démocratie traverse une crise de légitimité importante, certains voient dans le réchauffement climatique un nouveau facteur de déstabilisation de ce régime. Ce discours affirme qu’une « dictature » ou qu’un régime autoritaire serait plus à même de répondre aux enjeux de transformation sociétaux. Cette note entend déconstruire ces propos et alimenter le débat autour de l’opportunité réciproque que représente un renforcement démocratique par et pour la transition écologique.
Cette note revient sur la question de l’autoritarisme comme « solution miracle » face à la crise écologique, elle dresse une réflexion autour des régimes existants et de leur action en faveur de la transition écologique. L’analyse historique de tels régimes tend à démontrer que les politiques en oeuvre ne satisfont aucunement la résorption des inégalités sociales, économiques et plus récemment environnementales. Ainsi la déconstruction de cette idée de « dictature verte » nous rappelle que les régimes démocratiques sont mieux à même de faire face à la crise écologique.
Cette note s’intéresse aussi à la récente prise en compte dans la société des enjeux écologiques à la fois au sein des institutions mais aussi au sein de la société civile. Les mobilisations citoyennes en faveur d’une politique climatique exigeante se sont multipliées ces dernières années. La dépolitisation du sujet par une part importante des médias occulte encore sa portée collective et structurelle. Toutefois l’accélération des phénomènes climatiques, la récente mobilisation mondiale de la jeunesse et l’implication des scientifiques dans le débat tend à inverser cette tendance.

Guide d’appui aux interventions collectives du travail social en faveur du développement social

Ce guide d’appui offre aux intervenants sociaux de notre pays un outil non seulement utile, mais plus encore utilisable, pour mettre en œuvre sur le terrain des approches plus collectives dans une perspective de développement social. Il parvient à clarifier et à rendre concret le rôle que peuvent jouer les travailleurs sociaux comme acteurs du territoire, mobilisant la citoyenneté active et les partenariats innovants afin de faciliter l’accès aux droits fondamentaux des personnes exclues ou vulnérables et de favoriser leur autonomie dans la société.

Il est téléchargeable ci-dessous et comporte un document annexe présentant des méthodes.

 

Fiches méthode du Labo des Villages du Futur

Fiches méthode des différentes actions et initiatives testées par les Villages du Futur, où la place et la contribution des habitants est centrale. Vous trouverez des réponses à la question “Comment organiser …” :
– un chantier collectif de peinture de volets
– la concertation pour réaliser un aménagement public
– l’ouverture d’une boutique en test
– un chantier participatif
– un test avant d’aménager une place publique
– la mise en place d’une signalétique éphémère

Initiation au Community Organizing (MOOC)

5 modules de 15 à 20 minutes chacun, pour répondre à 5 questions générales sur le community organizing  :

1) D’où vient le community organizing ?

2) En quoi le community organizing est-il adapté aux mouvements sociaux d’aujourd’hui ?

3) Quels sont les principes fondamentaux du community organizing ?

4) Comment bâtir des coalitions de citoyens dans un contexte de méfiance et de divisions ?

5) Comment devient-on community organizer ?

Initiatives citoyennes pour la transition écologique : quel rôle pour les éducateurs à l’environnement ?

La France, pays centralisateur, ne laisse que peu de place aux initiatives citoyennes. Le citoyen se perçoit souvent comme le réceptacle ou l’objet des politiques mises en place aux différents niveaux d’échelles territoriales, de l’État à la commune, plus que comme membre actif d’une société civile qui a son mot à dire et surtout le pouvoir d’agir.

Deux logiques méritent d’être articulées : celle du citoyen, à encourager dans sa volonté de faire et d’agir, individuellement et collectivement, et celle des pouvoirs publics, qui ont la responsabilité d’agir sur les cadres structurants et de mettre en œuvre les possibilités techniques, voire institutionnelles, d’une implication citoyenne réelle, pérenne, renouvelée et dynamique.

L’Ifrée s’intéresse à ces questions notamment à travers le prisme de leur portée éducative : comment les citoyens acteurs progressent, s’enrichissent, avancent dans leur compréhension du monde et la maitrise des outils pour agir ?

Le Grand & Vrai Débrief – Infographie 5 juillet 2019

L’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a organisé un événement “Le Grand et Vrai Débrief” le 5 juillet 2019 à destination des praticien.ne.s et chercheur.e.s, afin de dresser le bilan et de mettre en commun nos observations et réflexions, tant sur la méthode que sur le fond,  pour capitaliser les enseignements pour de futurs exercices.

Ce document est une infographie présentant quelques éléments clés. Pour en savoir plus, consultez le compte-rendu. 

Les principaux moments de la matinée :

  • Bilan critique du Grand débat national
    Au-delà des aspects « méthodologiques », quelle aura été la finalité et la portée de ce débat ? Si le gouvernement s’est engagé à « prendre en compte » les contributions, la réponse politique a-t-elle été à la hauteur des attentes des citoyens et de l’enjeu démocratique ?
    Table ronde avec  Loïc Blondiaux, Isabelle Falque-Pierrotin, Bernard Reber
  • Les coulisses du Grand débat national : un autre regard par ses prestataires
    Quels éléments moins connus du public expliquent les choix qui ont été faits en termes de méthode ?
    Atelier avec Judith Ferrando y Puig, Thibaut Dernoncourt, Catherine Petit
  • Analyse des données et synthèse(s) du Grand Débat National et du Vrai Débat
    Quels outils ? Pour quels résultats ? Quels sont les avantages et limites de chaque méthode d’analyse ?
    Atelier avec Antoine Brachet, Laurent Dartigues, Sophie Guillain
  • Quelles incidences sur la participation citoyenne dans les territoires ?
    La mise en lumière de cet exercice participatif produira-t-elle des effets sur la perception des élus et administrations, et sur les attentes des citoyens concernant la participation ?

livre blanc de la médiation

Médiation 21 est un collectif réunissant des organisations de médiateurs qui a organisé en 2018 des États Généraux de la Médiation et a recueilli à cette occasion plus de 1 500 contributions. Le Livre blanc de la médiation, remis à la Garde des Sceaux en octobre 2019, vise à encadrer et développer la médiation en France en offrant un statut aux praticiens.

Pour cela, le collectif Médiation 21 propose :

  • La création d’un organe représentatif : le Conseil National de la Médiation
  • La création d’un Comité National d’Éthique et de Déontologie de la Médiation
  • L’adoption d’un Code Unique de Déontologie
  • L’obligation d’une formation initiale et continue à la médiation et de séances d’analyse de pratique obligatoires.

Au-delà de la participation citoyenne, réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités

Le 24 juin 2019, la Coordination nationale des Conseils de développement a organisé les 20 ans des Conseils de développement au Palais du Luxembourg, 20 ans après la promulgation de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999). A cette occasion, la Coordination nationale a remis la contribution « Au-delà de la participation citoyenne, réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités » au Président du Sénat.

Synthèse de la contribution

Dans l’organisation territoriale de la République, les institutions intercommunales se sont fortement développées au cours des 25 dernières années.

Devenues incontournables pour fournir aux habitants les services attendus, tout en assurant la meilleure gestion des deniers publics, les intercommunalités demeurent peu connues du grand public. Le citoyen est rarement impliqué dans les choix politiques qui orientent l’action de l’intercommunalité, alors qu’il en bénéficie dans sa vie quotidienne.

En vue des prochaines élections de mars 2020, la Coordination nationale des Conseils de développement souhaite que les électeurs soient clairement informés de la double nature du scrutin et des projets portés par les candidats à chacune des deux échelles, communale et intercommunale.

Dans l’attente de cette évolution majeure, il est urgent d’instaurer ou de renforcer le dialogue démocratique au sein même des intercommunalités. Des initiatives innovantes ont été engagées sur tous les territoires, mais elles restent encore trop limitées. Mettre en place les Conseils de développement partout où la loi l’exige, oser les budgets participatifs intercommunaux, instaurer plus de transparence grâce à des chartes de la participation, initier des commissions locales du débat public, expérimenter la pétition et le referendum local, sont autant de dispositifs dont l’usage doit être élargi à l’ensemble des territoires des intercommunalités.

De façon pratique, il ne s’agit pas d’imposer tel ou tel dispositif à chaque territoire, mais que chacun, en fonction de ses propres caractéristiques, puisse adopter et adapter les outils les plus pertinents. Il appartient aux pouvoirs nationaux, aux associations d’élus, aux acteurs de la démocratie participative de fournir les incitations, les méthodes, les accompagnements pour que cette aspiration très largement partagée devienne la réalité de demain.

Le développement de la démocratie participative constitue une obligation, une plus grande participation directe des habitants aux choix politiques locaux un impératif. Cet impératif participatif doit ainsi devenir une composante incontournable de la démocratie représentative.

Une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale

Partant d’un rappel des injonctions internationales et de l‘expérience de plus de 20 ans de la CNDP (Commission nationale du débat public), ce rapport décrit le fonctionnement actuel de l’offre de participation institutionnelle dans le domaine de l’environnement et vise à en identifier les dysfonctionnements. Il aboutit à une série de propositions destinées à faire progresser les droits à l’information et à la participation des citoyens en renforçant réellement leur effectivité.

Quelles participations des citoyens dans la construction de l’action publique ?

Les citoyens souhaitent-ils être associés à l’élaboration de l’action publique, et si oui selon quelles modalités ? Pour  répondre à cette question, des organismes d’Occitanie ont choisi une démarche qui ne vise pas à recueillir un grand nombre d’avis individuels, mais à conduire une réflexion collective, permettant l’échange et la maturation des idées. L’objectif était de donner aux citoyens les moyens d’aborder cette question complexe dans de bonnes conditions.
Cette brochure constitue une synthèse des résultats de cette démarche participative – puisque son résultat a été produit par des citoyens – et délibérative – puisqu’elle leur a donné un espace et des moyens pour débattre. Son contenu repose uniquement sur les contributions de citoyens lors des différents ateliers menés.

Synthèse des ateliers organisés dans le cadre du projet E-débat, piloté par l’Université Paul Valéry Montpellier 3 en partenariat avec l’IRSTEA, Lisode & CartoDébat, et financé par la Région Occitanie. Forums citoyens conçus et animés par la Scop Lisode (Clémence Souid-Poncelin, Mathieu Dionnet, et Jean-Emmanuel Rougier), et l’IRSTEA (Nils Ferrand, Laura Seguin, Nicolas Paget, Camille Richebourg). Prise de notes et la production des comptes rendus : Audrey Richard-Ferroudji, consultante indépendante. Rédaction de la synthèse : Lisode.

Sur le même sujet, voir également la synthèse produite par Audrey Richard-Ferroudji et Nils Ferrand.

Vers de nouvelles formes d’expressions citoyennes

Fruit d’un travail commun engagé depuis 2016 avec la Conférence Régionale des Conseils de Développement (CRCD) du Grand Est, ce Livre Blanc « Vers de nouvelles formes d’expressions citoyennes » a pour ambition d’apporter des éléments de réponses pour une meilleure prise en compte de la richesse contributive des citoyen·ne·s. Il s’agit de participer au renouveau et à la lisibilité de l’action publique, à la reconnaissance de l’engagement de la société civile et, in fine, à la co-construction des politiques publiques et au renforcement de la démocratie.

Exercice à deux voix, unique au niveau national, cette initiative originale, menée par le CESER et des Conseils de développement du Grand Est, se fonde sur un croisement de visions, d’expertises, de cultures et de méthodologies de travail différentes. Ainsi, le Livre Blanc a pour objectif de replacer les citoyen·ne·s au centre de la décision publique, mais également de conforter et renforcer la société civile dans son rôle de gouvernance territoriale au service du Commun et du projet de société.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne Délibératif

Le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ne répond pas seulement au désir légitime des citoyens d’être plus souvent consultés : il leur donne à la fois le choix des réponses et celui des questions. En ce sens, il accomplit pleinement le rêve d’une démocratie directe reconnue en droit depuis la Révolution, mais toujours savamment corsetée, voire empêchée.

Les risques associés à cette procédure sont cependant nombreux et doivent être pris en compte : affaiblissement des autorités démocratiquement élues, multiplication de consultations aux effets potentiellement incontrôlables et contradictoires, manque de délibération préparatoire au vote, forte exposition à toutes sortes de manœuvres démagogiques…

La présente étude s’efforce de poser les conditions qui permettraient de tirer les bénéfices du RIC tout en maîtrisant autant que possible les risques qu’il comporte. Pour cela, elle explore les solutions qui ont été adoptées à l’étranger par les pays qui pratiquent ce type de référendum et formule un certain nombre de propositions pour
développer, dans le cadre français, un « RIC délibératif ».

Notre thèse principale est qu’il importe de combiner aussi étroitement que possible démocratie directe et démocratie participative. C’est pourquoi nous proposons que le processus référendaire déclenché par la collecte d’un certain nombre de signatures s’accompagne de la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibèrent publiquement sur l’impact et les conséquences du scrutin. C’est ce que nous appelons le « RIC délibératif ».

  • Loïc Blondiaux, Professeur de science politique
  • Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit constitutionnel
  • Marine Fleury, enseignante chercheure à l’université de La Rochelle
  • Bastien François, Professeur de droit constitutionnel
  • Jérôme Lang, Directeur de recherches au CNRS en informatique
  • Jean-François Laslier, Directeur de recherches au CNRS, professeur à l’École d’économie de Paris
  • Thierry Pech, Directeur général de Terra Nova
  • Quentin Sauzay, co-fondateur d’ECHO, membre de Démocratie Ouverte
  • Frédéric Sawicki, Professeur de science politique

Concertation et dialogue territorial en forêt

La pratique de la concertation se développe au quotidien dans les territoires. De nouveaux savoir-faire
et savoir-être contribuent au dialogue mené dans la durée. Les nouvelles formes de gouvernance mises en oeuvre croisent les enjeux de la politique forestière nationale avec ceux des territoires.

L’Office national des forêts a souhaité valoriser les enseignements issus de dix années d’expérience. Des pratiques innovantes ont été identifiées sur onze territoires forestiers labellisés et six nouvelles forêts engagées dans le réseau Forêt d’Exception®.

Méthanisation et dialogue territorial

La transition énergétique implique de diversifier nos sources d’énergie dans les territoires. La méthanisation est l’une d’elles. C’est une filière d’innovation, qui connaît pourtant quelques difficultés à se développer. En effet, la méthanisation n’a pas toujours bonne presse et fait l’objet de nombreuses interrogations. La meilleure garantie contre les oppositions est de proposer des projets de qualité, mais la manière de le conduire sur le territoire peut être décisive pour qu’il puisse aboutir.

Dans ces situations, on observe 3 types de scénarios :
• Scénario 1 : Chercher à imposer son projet et affronter les oppositions. Le danger est de générer une atmosphère hostile qui pourra rendre difficile la vie du projet et de ceux qui le portent.
• Scénario 2 : Argumenter et convaincre pour faire accepter son projet. Le risque est que les personnes concernées ne se sentent pas écoutées et cherchent à mettre des bâtons dans les roues du projet.
• Scénario 3 : Dialoguer et associer. Créer un climat de confiance et de dialogue pour un projet qui respecte les besoins des uns et des autres.

Le scénario 3 est celui que nous préconisons par le processus de Dialogue Territorial. Si des outils et des méthodes sont nécessaires pour déployer une vraie concertation sur le territoire, le succès repose avant tout sur la posture de sincérité et de transparence dans votre démarche de dialogue.

Cette publication restitue les premiers enseignements d’expérimentations menées par le Cerdd auprès d’agriculteurs porteurs de projet de méthanisation. Elle rassemble des conseils, des retours d’expérience et les témoignages des agriculteurs accompagnés.

Mixité de genre. Comment bien composer un groupe pour favoriser l’innovation ?

La mixité de genre peut avoir un impact positif sur l’émission d’idées créatives dans un groupe, en particulier d’idées divergentes, qui peuvent favoriser la détection d’une innovation future. Encore faut-il que ces idées soient reconnues par les participant(e)s et les organisations ! Une recherche récente questionne les effets de la composition d’un groupe en termes de genre sur la performance créative.

Cette étude a été conduite par Séverine Le Loarne-Lemaire, enseignante-chercheure à Grenoble Ecole de Management, spécialiste de l’entrepreneuriat féminin et titulaire de la Chaire FERE (Femmes et Renouveau Economique), avec Guy Parmentier, professeur associé et directeur du département Innovation à l’IAE de l’Université Grenoble Alpes.

Sur un sujet proche, lire également l’article en anglais de Nathalie Telis (Standford University) qui remarque le relatif silence des femmes qui assistent à des conférences scientifiques, limité cependant lorsque ce sont d’autres femmes qui sont conférencières.

Délibérer en politique, participer au travail : répondre à la crise démocratique

Les insuffisances de la pratique de la démocratie au quotidien dans l’espace public
et le manque de débats et de participation dans les entreprises se renforcent. Les
faibles possibilités d’expression et de dialogue là où l’on travaille ajoutent aux
frustrations des citoyens là où ils vivent.
Aux yeux de beaucoup, la démocratie ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Cela
se traduit par une désaffection et, depuis quelques mois, par l’expression d’une
colère. La société et les individus qui la composent ont profondément changé alors
que le fonctionnement de nos institutions et le comportement de ceux qui les dirigent
ont, eux, continué à fonctionner globalement de la même manière. Et ce qui est
frappant dans la vie politique l’est aussi dans l’entreprise : les décisions sont souvent
prises sans que les personnes concernées se sentent véritablement impliquées.
C’est ce parallèle entre les intermittences de la démocratie dans l’espace public et le
manque de dialogue dans les entreprises et les organisations que nous voulons
explorer.
Pourtant, les règles obligeant la puissance publique ou les dirigeants d’entreprise à
discuter avec les citoyens ou les parties prenantes se sont multipliées depuis
quarante ans. Qu’est-ce donc qui empêche la démocratie participative et le dialogue
au sein de l’entreprise de gagner en intensité ? Il semble qu’une culture de l’autorité
fondée sur la hiérarchie et la verticalité soit toujours préférée à une autorité fondée
sur la compétence, la confiance, la coopération et, finalement, l’adhésion.
Nous proposons ici une série de changements qui visent moins à transformer les
institutions et les organisations que la pratique des responsables ou des dirigeants.
Pour cela, nous préconisons de mettre en place quelques mécanismes juridiques,
peu nombreux mais que nous croyons efficaces, tant dans la vie politique que dans
la vie au travail.
Dans la vie politique, nous proposons un dispositif qui permettra, par son
indépendance, son statut et ses moyens, de mieux articuler la démocratie
représentative et la délibération citoyenne. Cela passe par un net renforcement du
rôle de la Commission nationale du débat public et de la participation citoyenne
(CND2PC). Nous proposons aussi de simplifier l’organisation territoriale de la
République et de créer au niveau national (et de rendre opérationnel au niveau local)
un droit d’interpellation citoyenne.
Dans l’entreprise, nous proposons de renforcer tous les mécanismes qui favorisent
le dialogue au sein des collectifs de travail, entre les partenaires sociaux comme
entre les salariés et les directions. Ainsi, nous préconisons que les dispositions de la
loi Pacte concernant la raison d’être des entreprises se traduisent par un débat
participatif associant les salariés au sein de chaque entreprise. Nous proposons
également que les organes dirigeants des sociétés, quel que soit leur statut, intègrent
un tiers de salariés dès lors que l’entreprise compte plus de 1 000 collaborateurs.
Nous recommandons de mieux préparer le recours au référendum d’entreprise en
faisant en sorte qu’il soit précédé d’études d’impacts réalisées à l’initiative des
organisations syndicales et du Comité social et économique.

 

Les auteurs :

  • Gilles-Laurent Rayssac, président de Res publica, un cabinet de conseil spécialisé dans le dialogue collaboratif, et enseignant à Sciences Po et à la Sorbonne
  • Danielle Kaisergruber, experte des questions sociales, directrice de DKRC et rédactrice en chef de la revue en
    ligne Metis Europe
  • Martin Richer, directeur de Management & RSE et responsable du pôle Entreprise Travail & Emploi de Terra Nova

 

Influencing politics with signatures? Models and experiences of local citizens’ initiative

Signer pour influencer la politique ?
Rapport sur l’initiative citoyenne au niveau local

Cette étude a été réalisée par :
– Pau Alarcón, professeur à l’Université Pompeu Fabra ;
– Patricia García Espín, chercheuse à l’Institut des hautes études sociales – CSIC ;
– Joan Font, chercheur et directeur de l’Institut des hautes études – CSIC ;
– Yanina Welp, chercheuse principale du Center for Democracy Studies de l’Université de Zurich.

Le rapport vise à contribuer à la connaissance et à la réflexion sur les outils de participation permettant aux citoyens de commencer un processus de collecte de signatures, dans le but d’influencer les institutions municipales. Des outils participatifs peu étudiés au niveau local qui, bien conçus, peuvent ouvrir de nouveaux canaux d’implication sociale.

Cette étude a bénéficié du soutien de l’OIDP (Observatoire international de la démocratie participative) et du conseil municipal de Barcelone.

Informer et dialoguer autour d’un projet de méthanisation. Bonnes pratiques à l’attention des agriculteurs porteurs de projets

Les projets de méthanisation provoquent, quelle qu’en soit la perception positive ou négative, des changements sur le territoire. Alors que la plupart des porteurs de projets hésitent à communiquer, le fait d’informer et la capacité de dialoguer peuvent pourtant contribuer à faire comprendre la démarche.

Ce guide explique comment analyser la situation et propose une série d’outils et méthodes pour informer et dialoguer. Il présente également des ressources pour accompagner les porteurs de projets  et une série de fiches de retours d’expérience.
Ce guide, destiné principalement aux agriculteurs qui portent un projet de méthanisation, est complémentaire d’autres outils :
• une grille d’analyse des projets de méthanisation destinée aux associations environnementales qui souhaitent dialoguer avec un porteur de projet (le Méthascope, développé par France Nature Environnement) ;
• un livret pédagogique grand public (à paraître) pour permettre de comprendre la méthanisation et répondre aux interrogations sur les principaux sujets sociétaux.

Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ?

La participation des citoyens dans la gestion de l’eau est un enjeu politique fort, en particulier sur les sujets prioritaires de la restauration des cours d’eau et d’économie de nos ressources naturelles. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a financé avec l’IRSTEA un projet (2016/2019) pour identifier la ou les stratégie(s) participative(s) pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens.

Dans ce cadre, à mi-parcours, un état succinct de la connaissance et des fiches pratiques (méthodes et étapes de la participation) ont été réalisés. Ils sont à la disposition de l’ensemble des personnes intéressées sur le territoire (chargés de mission, élus, bureaux d’études, techniciens, citoyens, riverains… Ils ont été réalisés par l’Agence de l’eau avec divers partenaires, dont l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC).

Télécharger les documents :

  1. Participation – Etat de la connaissance
  2. Fiches – Etapes de la décision
  3. Fiches – Methodes participatives

Les agriculteurs et le dialogue territorial : le programme Dialog

Ce court document présente le Programme ‘Dialog’, programme de recherche-action mené de 2006 à 2008 par les partenaires suivants :

Partenaires du projet Dialog

  • Structures nationales : AFIP, Geyser, Trame, Terres en Ville, UNCPIE, APCA, FNPNR, FNCUMA, UNADEL, Interafocg
  • Structures locales : AFIP Rhône Alpes, Adayg, Afipar Poitou-Charentes, FRDEGA Bretagne, Afocg Jura, Chambre d’agriculture du Cher, Chambre d’agriculture de Charente-Maritime, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Chambre d’agriculture de l’Ain, AFIP Bretagne, Chambre d’agriculture de la Somme,  Communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Géants, AFIP Bourgogne Franche Comté,  AFIP Normandie
  • Partenaires scientifiques : François Léger, Luc Bossuet et Florence Pinton – Agro Paris Tech ; Yvon Le Caro – Université Rennes 2 UMR ESO ; Geneviève Pierre – Université d’Angers UMR ESO ; Cécile Bernard et Annie Dufour – ISARA ; Olivier Turquin – Institut de Géographie Alpine UMR PACTE Territoires.

Les productions du programme

Les agriculteurs et le dialogue territorial : 24 fiches d’expériences

Ce document est extrait du rapport final du Programme Dialog’, programme de recherche-action mené de 2006 à 2008 par les partenaires suivants :

Partenaires du projet Dialog

  • Structures nationales : AFIP, Geyser, Trame, Terres en Ville, UNCPIE, APCA, FNPNR, FNCUMA, UNADEL, Interafocg
  • Structures locales : AFIP Rhône Alpes, Adayg, Afipar Poitou-Charentes, FRDEGA Bretagne, Afocg Jura, Chambre d’agriculture du Cher, Chambre d’agriculture de Charente-Maritime, Chambre d’agriculture de la Sarthe, Chambre d’agriculture de l’Ain, AFIP Bretagne, Chambre d’agriculture de la Somme,  Communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Géants, AFIP Bourgogne Franche Comté,  AFIP Normandie
  • Partenaires scientifiques : François Léger, Luc Bossuet et Florence Pinton – Agro Paris Tech ; Yvon Le Caro – Université Rennes 2 UMR ESO ; Geneviève Pierre – Université d’Angers UMR ESO ; Cécile Bernard et Annie Dufour – ISARA ; Olivier Turquin – Institut de Géographie Alpine UMR PACTE Territoires.

Les productions du programme