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La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires
Enquêteurs (CNCE) souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de
l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Elles incitent les autorités chargées de l’organisation des enquêtes publiques et les porteurs de projets à agir également en ce sens.

Sondage réalisé en janvier 2023 par OpinionWay pour AgoraLab, en partenariat avec Démocratie ouverte et Mieux voter sur un échantillon représentatif de 1007 personnes.
Dans ce baromètre, plus de 8 Français sur 10 considèrent comme important ou très important d’être associés “à la réforme des institutions pour y être davantage inclus”.
En ce qui concerne les dispositifs préférés (évalués au jugement majoritaire) pour réécrire collectivement la constitution, le RIC constituant  décroche la première place, devant la convention citoyenne tirée au sort.
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Le think tank formule 50 recommandations pour une meilleure action publique dans le domaine de l’environnement. Elles portent sur l’organisation de l’administration, ses méthodes et ses modes d’action : systèmes d’information, processus décisionnels, évaluation environnementale, documents de planification, formation des fonctionnaires ou information du public. La réflexion porte sur l’ensemble des institutions (Parlement, Conseil économique, social et environnemental, autorités administratives et agences, collectivités territoriales…).

Le Cercle alerte notamment sur l’érosion du droit de la participation des citoyens et fait des propositions pour le consolider.

l’occasion de ses 25 ans, le 30 octobre 2016 à Strasbourg, lors du Congrès de la participation des enfants et des jeunes, nous, réseau de l’Anacej, composé d’enfants et de jeunes engagés, de professionnel-le-s, d’élu-e-s et d’associations réaffirmons : « développer les conseils d’enfants et de jeunes ou toutes formes de participation est une priorité pour notre démocratie ».

• • Les enfants et les jeunes sont des citoyens au même titre que les autres. Ils peuvent faire bénéficier la collectivité de leurs connaissances et de leurs expériences. Pour leur permettre de s’impliquer dans la société, il est important qu’ils puissent exercer une citoyenneté active dès le plus jeune âge.
• • Il faut faire confiance aux enfants et aux jeunes. Ils sont capables de prendre des responsabilités et de participer à la co-construction de toutes les politiques publiques – et pas uniquement celles relatives à l’enfance et à la jeunesse et font des propositions pertinentes pour l’amélioration de la société.

L’Anacej, forte de son histoire et de son action, porte 25 propositions pour renforcer la participation des enfants et des jeunes à la vie publique

L’indice de qualité démocratique a identifié des critères essentiels à la qualité des démarches participatives : la clarté, l’inclusion et l’impact.

Contributions à la réflexion de Loïc Blondiaux et de Clément Girard.

Sur les démarches d’évaluation, consulter également L’évaluation de la participation (ICPC, 2022).

Cette publication de l’Ifrée aborde trois défis de la participation au prisme de la professionnalisation de ses praticien.ne.s. Dans cette publication sont questionnés les effets de l’évolution du nombre, et de la formation, des praticien.ne.s sur les défis suivants :

• garantir le sens de la participation,
• assurer l’adaptation des dispositifs à chaque situation,
• et permettre le bon fonctionnement des dispositifs.

Les membres de l’Ifrée,  Raoul Girand, Marie Eraud et Annie Bauer nous proposent également de conclure la réflexion par la question suivante : quelles modalités pour une professionnalisation aboutie ?

Le Photoscope est un outil d’aide au positionnement et de dialogue environnemental sur les projets de parcs photovoltaïques au sol. C’est une grille de lecture des projets qui vous fournira des pistes précieuses pour dialoguer avec l’ensemble des acteurs, poser les bonnes questions, rechercher l’information. Il vous apportera des éclairages sur les enjeux complexes de ces projets, ainsi que des éléments règlementaires.

People Vox, institut d’études et de sondage, a réalisé ce Baromètre 2021 de la concertation en partenariat avec ETHICS Group – Colidée.com. Il apporte un éclairage sur la perception qu’ont les Français de la concertation.

Entre désaveu populaire et regain démocratique, certaines institutions publiques ont cherché à associer plus étroitement les citoyens à leur action, notamment à travers les mécanismes de participation citoyenne. Leur présence en ligne et plus particulièrement sur les réseaux sociaux a également permis d’enclencher un dialogue constant avec leurs publics. Dans le même temps, le partage de l’information via l’ouverture des données publiques transforme tant la relation entre les institutions et les usagers que la manière même de concevoir et mener des politiques publiques. En quoi les outils numériques changent-ils la nature du lien Etat-citoyens ? Quelles nouvelles articulations pouvons-nous imaginer pour tirer parti de l’horizontalité permise par les outils numériques ? Comment les institutions peuvent ou doivent-elles se transformer ?

Afin d’encourager le débat et une discussion collective, le Conseil national du numérique publie quatre courts documents de discussion issus des réflexions des membres et de la rencontre d’experts :

1. La démocratie numérique, une ambition sur le retour ?
   
2. Face à la fatigue démocratique, une inflation participative ?
3. Avec le numérique, une nouvelle relation État-citoyen ?
4. Les données au secours des politiques publiques ?

Ces premiers travaux ont été pilotés par Gilles Dowek, Joëlle Toledano, Elisabeth Grosdhomme et Jean-Marc Vittori, avec le concours du secrétariat général.

L’Observatoire de l’éthique publique propose plusieurs idées de réformes permettant d’innover en matière de démocratie régionale. Dans le prolongement de la publication d’un premier livre blanc en 2020, en partenariat avec le média Mediacités, l’OEP propose des solutions pour permettre aux collectivités territoriales de s’inscrire dans des réformes juridiques et d’améliorer les pratiques et postures des élus représentants. En donnant une méthodologie et des outils aux élus locaux, cette démarche permet d’accompagner les acteurs politiques dans l’exercice de leur mandat et de pousser vers une démocratisation des institutions régionales.

Les commissions délibératives entre députés et citoyens sont composées de députés qui invitent des
citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux.

Le présent vade-mecum a été rédigé par un groupe de travail à la suite d’auditions d’expert.e.s.

Selon l’enquête du Cevipof et de OpinionWay sur la confiance politique, le niveau de confiance des Français envers les institutions publiques poursuit sa hausse engagée depuis 2018, y compris envers le gouvernement qui connait une embellie de + 8 % même s’il reste au niveau de confiance le plus bas de toutes les institutions publiques (35% des sondés lui font confiance, alors que Conseil municipal bénéficie de la confiance de 64% des sondés ; pages 30 et 31 du rapport, voir lien ci-dessous).

La démocratie fonctionne-t-elle bien en France ? Non pour 55% des sondés (p. 36). 80% d’entre eux estiment que les décideurs ne se soucient pas de leur avis (p.50).

L’opinion sur les conventions citoyennes est plutôt favorable (16% seulement des sondés pensent qu’elles ne servent à rien et autant qu’elles doivent être limitées à des enjeux locaux).  Pour 28% des sondés, elles doivent être systématiques et pour 34% d’entre eux, elles doivent être ponctuelles et porter sur les grandes questions qui concernent tous les citoyens. 55% pensent que les recommandations des conventions citoyennes devraient être mises en œuvre par le gouvernement (15% pensent l’inverse et 23% sont indécis, p. 132).

Enfin, le CESE, présenté dans l’enquête comme “une institution qui permet aux organisations de la société civile (syndicats, associations) et aux citoyens (grâce à la participation citoyenne) de donner des avis aux pouvoirs publics” semble aller dans la bonne direction pour 54% des sondés, alors que 21% pensent l’inverse et que 21% sont indécis (p. 134).

L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat, où 150 citoyens tirés au sort ont rendu leurs 149 propositions au Président de la République en juin 2020 pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030, inédite dans son ambition et son ampleur est-elle reproductible et, si oui, à quelles conditions ? Le chef de l’Etat s’est engagé à soumettre les propositions les plus abouties, sans filtre soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. Le Gouvernement devrait présenter un projet de loi, sur la base des travaux de la Convention, en début d’année 2021. Sans attendre l’issue de cette première convention, les suivantes sont d’ores et déjà annoncées par des présidents de régions, des maires et leur institutionnalisation est en cours au sein d’un CESE réformé. Pourtant, si l’on ne veut pas les dénaturer ou en faire de simples outils de communication, il est nécessaire de tirer, dès à présent, les premiers enseignements de la Convention française. C’est l’objet de ce rapport dont les deux auteurs ont vécu la Convention de l’intérieur.

Document du 7 décembre 2020

Edgar Morin est intervenu le 26 septembre 2020 devant les 100 membres de la Convention citoyenne de la Région Occitanie. Le sociologue et philosophe a touché les participant.e.s par son message résolument optimisme et par ses encouragements à poursuivre ces démarches de démocratie participative.

Entretien recueilli par Missions Publiques.