Des juristes et un collectif portent un regard critique sur le projet de loi organique.
Le projet de loi organique présenté le 7 juillet 2020 au Conseil des ministres propose de réformer le Conseil économique, social et environnemental et de lui confier la possibilité d’organiser des Conventions citoyennes, à l’instar de la Convention citoyenne sur le climat. Le CESE est-il légitime pour ce faire ?
Pour Denis Baranger, le CESE est légitime à répondre aux demandes de l’exécutif d’organiser des conventions de citoyens tirés au sort, mais pas d’en prendre lui-même l’initiative, du fait du manque de légitimité démocratique de cette institution composée de membres non-élus. En outre, pour ce juriste, « il semble imprudent d’intercaler le CESE entre les citoyens et les organes constitutionnels. La démocratie participative n’est pas une forme de démocratie directe. Elle est une forme de discussion politique entre des citoyens et des gouvernants ».
Pour Camille Morio, juriste spécialiste de démocratie participative, il serait utile de tirer des enseignements de la Convention citoyenne pour le climat afin de juger de la capacité du CESE d’organiser dans l’avenir de telles conventions. Mais le tirage au sort des citoyens ne doit pas servir à légitimer une institution composée de corps intermédiaires, même si ceux-ci ont par ailleurs toute leur place dans le débat démocratique.
Quant au collectif Gilets Citoyens, issu du mouvement des Gilets jaunes et de Démocratie Ouverte, il a publié, le 9 septembre 2020, un communiqué de presse qui reprend les mêmes réserves et invite à une réflexion sur les conditions dans lesquelles devraient se dérouler les futures conventions citoyennes. Une piste de réflexion qui intéresse également l’Institut…
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Pour en savoir plus, voir les articles ci-dessous :
La démocratie participative et la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)