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Ces chartes ont une portée nationale. |
| Charte de la concertation | Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement (1996)
La charte historique ! Rédigée dès 1996, elle est longtemps restée une référence même si son effet sur le changement des pratiques de concertation est discuté. Elle a été renouvelée en 2016. |
| Charte de la participation du public | Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (2016)
Cette charte actualise la précédente et a été élaborée de manière participative. On peut y adhérer et faire ainsi partie du « Réseau Participation« , le réseau des signataires de la charte. |
| Charte de l’ouverture à la société des organismes publics de recherche, d’expertise et d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux | Anses, Irstea, Ifsttar, Ineris, Irsn, Brgm, Santé Publique France (2016)
Cette charte a été établie par des organismes publics de recherche afin d’encourager leurs liens avec les organisations de la société civile. |
| Charte environnement des industries de carrière
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Unicem (2005)
L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) est une fédération interprofessionnelle qui s’est dotée dès 2005 d’une charte dont un volet concerne la concertation entre entreprises et riverains. |
| Charte pour la conduite de la concertation | Réseau Ferré de France (2012)
Cette charte établie en 2012 par RFF (Réseau Ferré de France, actuellement SNCF Réseau) cadre la politique générale de l’entreprise. Elle est complétée par des chartes dites « spécifiques » aux concertations engagées autour de certains projets. |