- Type de document : Charte
- Auteur(s) : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement.
- Références :
La charte historique ! Rédigée dès 1996, elle est longtemps restée une référence même si son effet sur le changement des pratiques de concertation est discuté. Elle a été renouvelée en 2016.
- Année : 1996
- Fichier joint : Ministère-environnement-1996-Charte-de-la-concertation.pdf
