Charte de la concertation

  • Type de document :
  • Auteur(s) : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement.
  • Références :

    La charte historique ! Rédigée dès 1996, elle est longtemps restée une référence même si son effet sur le changement des pratiques de concertation est discuté. Elle a été renouvelée en 2016.

  • Année : 1996
  • Fichier joint : Ministère-environnement-1996-Charte-de-la-concertation.pdf