- Type de document : Charte
- Auteur(s) : Réseau Ferré de France
- Références :
Cette charte a été établie en 2012 par Réseau Ferré de France (devenu SNCF Réseau) pour donner un cadre général à ses pratiques de concertation.
Elle est complétée par des chartes dites “spécifiques” qui précisent les règles et principes de la concertation pour certains des projets menés par l’entreprise.
- Année : 2012
- Lien : https://www.lnpn.fr/download/file/fid/162
- Fichier joint : rff_charte_concertation.pdf