Charte pour la conduite de la concertation – RFF

  • Type de document :
  • Auteur(s) : Réseau Ferré de France
  • Références :

    Cette charte a été établie en 2012 par Réseau Ferré de France (devenu SNCF Réseau) pour donner un cadre général à ses pratiques de concertation.

    Elle est complétée par des chartes dites “spécifiques” qui précisent les règles et principes de la concertation pour certains des projets menés par l’entreprise.

  • Année : 2012
  • Lien : https://www.lnpn.fr/download/file/fid/162
  • Fichier joint : rff_charte_concertation.pdf