Démocratisation du dialogue environnemental

Droit d’initiative citoyen, renforcement du rôle des garants, concertation en amont des projets, débats publics sur les plans et programmes… La réforme du droit de la participation du public de 2016 apporte des modifications importantes aux modalités du dialogue environnemental.

Quels objectifs pour ces nouvelles règles démocratiques ? Quelle place pour les citoyens et les associations ? Quelles opportunités pour le dialogue ? Quels impacts sur les projets en cours et à venir ?

De quoi s’agit-il ? Les nouveaux textes réglementaires changent les obligations des autorités publiques et des porteurs de projet et ouvrent de nouveaux droits pour le public. Ces changements soulèvent de nombreuses questions sur la mise en œuvre des dispositifs de concertation, aussi bien sur des points juridiques et légaux que sur les objectifs démocratiques.

Dans quel contexte ? La réforme de la démocratie environnementale a été menée en réponse à l’accentuation des conflits environnementaux en France. Il en résulte deux ordonnances publiées en 2016, un décret d’application et enfin l’adoption d’une Charte de la participation du public. Dans le cadre de la mise en place de cette réforme, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne souhaite participer à la mise en débat de ces textes réglementaires et incitatifs.

Les textes

L’ordonnance du 3 août 2016

L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement apporte notamment des modifications au livre premier du code de l’environnement.

Les champs de modification

  1.  l’introduction d’un chapitre préalable définissant les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement et les droits que cette participation confère au public
  2. le renforcement de la participation en amont du processus décisionnel
  3. la modernisation des procédures de participation en aval du processus décisionnel

Des nouvelles dispositions

  • un rôle accru des garants dans les concertations, une mesure pour laquelle a milité l’Institut depuis 2013
  • la création d’une nouvelle procédure de concertation préalable pour les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale hors champ de la Commission nationale du débat public. Sa mise en place revient au maître d’ouvrage ou à l’autorité responsable. A défaut, un droit d’initiative citoyenne est ouvert au public afin de demander l’organisation de cette concertation préalable
  • le développement de la dématérialisation de l’enquête publique.

La Charte de la participation du public

Dans le cadre de la modernisation du dialogue environnemental, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a souhaité élaborer une charte, afin de donner une nouvelle impulsion au dialogue environnemental, au delà des textes législatifs. Celle-ci énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteurs de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation.

Adhérer à la Charte

Citoyens, associations, porteurs de projet et acteurs de la participation sont inviter à adhérer à la charte de la participation du public pour généraliser la culture de la participation du public. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.La communauté de la Charte se réunit régulièrement et dispose d’un réseau de ressources et d’échanges.

L’élaboration de la Charte

Pour contribuer à l’élaboration de cette Charte, l’ICPC a animé en 2016 trois ateliers participatifs à Paris, Lyon et Bordeaux, en partenariat avec le ministère et avec le soutien de l’association Décider Ensemble, de la Métropole de Lyon et de Bordeaux Métropole .
L’objectif  ? Explorer avec les acteurs de la participation (maîtres d’ouvrages, entreprises, associations, citoyens, chercheurs, animateurs et facilitateurs de la participation) les grands enjeux d’un tel projet de Charte et la manière de le rendre effectif.

Le Ministère a intégré les propositions de ces ateliers et s’est également appuyé sur un comité d’experts et un comité de pilotage multipartite, réunissant des acteurs de la participation, dont faisait partie l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne. Enfin, le texte de la Charte a été soumis à une consultation en ligne.

Ordonnances de 2016 : nouvelles opportunités pour le dialogue environnemental ? Comprendre la réforme…

Publications de l’ICPC

Le Tour de France

L’Institut de la Concertation et de la participation citoyenne a organisé 4 ateliers entre octobre 2017 et septembre 2018 à Marseille, Toulouse, Dijon et Bordeaux, avec l’appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire et de partenaires locaux.

Les intervenants : ICPC, SNCF Réseau, France Nature Environnement, le Commissariat Général au Développement Durable mais aussi des consultants, garants et commissaires enquêteurs.

Atelier #1 à Marseille le 12 octobre 2017

Atelier #2 à Dijon le 25 avril 2018 en partenariat avec la DREAL Bourgogne France Comté : le compte-rendu

Atelier #3 à Toulouse le 25 janvier 2018 en partenariat avec le Conseil Départemental de Haute Garonne : le compte-rendu

Atelier #4 à Bordeaux le 18 septembre 2018 en partenariat avec Bordeaux Métropole, son Conseil de Développement Durable et l’association Ifrée : le compte-rendu

Ressources documentaires

Articles

Documents de référence

Acteurs et réseaux