Avis sur les consultations en ligne du MTES

  • Type de document :
  • Auteur(s) : Mélanie Goffi, CNDP
  • Références :

    Cette évaluation sur les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire a été établi par Mélanie Goffi, garante de la CNDP, à la demande de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui estimait que de nombreux projets soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique et solidaire et portant notamment sur la chasse et la faune sauvage étaient mis en oeuvre sans modification malgré une forte mobilisation citoyenne.

    A partir d’une analyse de 16 consultations, l’auteure estime que celles-ci sont “marquées par des faiblesses méthodologiques” et semblent être l’affaire des parties prenantes et/ou des associations, ce qui en fait “des lieux de pression plutôt que des lieux d’expression argumentée et diversifiée”. Pour les améliorer, elle fait une série de recommandations portant sur l’information du public, le fonctionnement de la plateforme, l’analyse des contributions et le reddition de comptes.

  • Année : 2019
  • Lien : https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/191213_cndp_avis_lpo.pdf