Charte des comités de transition énergétique du Département de l’Aude

  • Type de document :
  • Auteur(s) : Département de l'Aude
  • Références :

    e Département a souhaité créer des instance s consultative s, les Comités de
    Transition Energétique (CTE) rassemblant les élus du territoire, les partenaires publics et privés du
    Département, les acteurs experts des questions de patrimoine et paysages et les citoyens. Chacun de
    ces groupes forme un CTE.

    Les Comités de Transition Energétique ont vocation à s’exprimer suivant une approche prospective et
    constructive sur les sujets d’intérêt départemental relatifs aux énergies renouvelables, et plus
    particulièrement à participer à l’élaboration de la stratégie et des plans d’action intercommunaux
    pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire de l’Aude. Ils contribuent, par
    leurs avis, à la préparation des décisions qui relèvent au final du Département. Ils exercent un rôle
    privilégié dans la mise en œuvre des réflexions sur l’avenir du territoire.

    Cette charte fixe les missions, la composition, l’organisation et les principes de fonctionnement des
    Comités de Transition Energétique.

  • Lien : https://www.aude.fr/sites/default/files/media/downloads/1%203%208%204%20Charte%20des%20CTE.pdf