Charte des comités de transition énergétique du Département de l’Aude

e Département a souhaité créer des instance s consultative s, les Comités de
Transition Energétique (CTE) rassemblant les élus du territoire, les partenaires publics et privés du
Département, les acteurs experts des questions de patrimoine et paysages et les citoyens. Chacun de
ces groupes forme un CTE.

Les Comités de Transition Energétique ont vocation à s’exprimer suivant une approche prospective et
constructive sur les sujets d’intérêt départemental relatifs aux énergies renouvelables, et plus
particulièrement à participer à l’élaboration de la stratégie et des plans d’action intercommunaux
pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire de l’Aude. Ils contribuent, par
leurs avis, à la préparation des décisions qui relèvent au final du Département. Ils exercent un rôle
privilégié dans la mise en œuvre des réflexions sur l’avenir du territoire.

Cette charte fixe les missions, la composition, l’organisation et les principes de fonctionnement des
Comités de Transition Energétique.

Charte de participation citoyenne du Département des Pyrénées-Atlantiques

Un Conseil départemental plus proche, plus solidaire, c’est un Conseil départemental qui s’engage à favoriser la participation des citoyens en tout temps et en toute circonstance au-delà des seules obligations réglementaires.

Par cette charte bâtie conformément aux recommandations nationales en la matière, la collectivité s’engage à créer des espaces d’écoute, d’échange et de dialogue permettant :
– aux politiques publiques départementales d’être plus efficientes,
– aux citoyens de prendre une part active aux projets qui les concernent,
– de compléter efficacement le système représentatif de la collectivité, dans le respect des rôles de chacun.

La Charte de la participation du Département Val-de-Marne

Depuis plusieurs années, le Département du Val-de-Marne développe une politique de consultation de ses citoyens et de ses citoyennes qui va au-delà des obligations réglementaires. En se dotant dès 2008 d’une Charte de la participation (Lien externe) qui présente les enjeux et les ambitions de sa politique, le Val-de-Marne a affiché dès le départ son intention de construire l’action publique avec celles et ceux qui la vivent.

La plateforme de participation en ligne n’est que l’un des outils au service de cette ambition. Les ateliers participatifs, concertations, enquêtes publiques et assemblées permanentes constituent  une palette dense et diversifiée d’outils de démocratie participative. Grâce à ces outils, différents publics peuvent s’exprimer sur les politiques publiques du Département, mais aussi les coconstruire.

Le Val-de-Marne a été en 2008 le premier Département à se doter d’une Charte de la participation, adoptée à l’unanimité.

Cette Charte est un cadre de référence commun aux habitantes et aux habitants, aux agentes et agents du Département ainsi qu’aux élues et aux élus. Avec ce texte, le Département s’engage à respecter des grands principes.

Pour être pertinente et adaptée aux réalités de tous et toutes, la Charte a été rédigée de manière participative.

La participation citoyenne en Loire-Atlantique – Les engagements du Département

Le Département de Loire-Atlantique pratique, depuis plusieurs années, la collaboration et l’association des publics (notamment les associations et les partenaires) sur certains projets départementaux.

La collectivité souhaite aujourd’hui intensifier cette culture de la participation, afin de développer significativement l’association des habitant.e.s de Loire-Atlantique aux prises de décisions départementales qui les concernent.

En effet, on constate aujourd’hui que de nombreuses personnes restent à l’écart des décisions publiques et que les citoyen.ne.s manifestent une plus grande exigence voire méfiance vis-à-vis des femmes et hommes politiques. Parallèlement, les moyens de communication permettent d’être mieux informé et de s’impliquer différemment dans la vie publique. Il apparait incontournable de se donner les moyens de penser autrement les réponses collectives.

Si la démocratie représentative demeure garante de l’intérêt général, elle peut s’enrichir de démarches de participation citoyenne et ce pour deux objectifs principaux :

Pour permettre une meilleure gestion publique, en améliorant et modernisant les politiques publiques,

Pour rapprocher les citoyen.ne.s des élu.e.s et redynamiser le fonctionnement démocratique.

Parallèlement, la capacité d’agir des habitant.e.s participant.e.s, et le lien social s’en trouvera
renforcé.

Afin de faciliter cette évolution pour la collectivité et pour permettre aux citoyen.ne.s de s’impliquer davantage dans la construction des politiques publiques, l’exécutif départemental a souhaité mettre en place un socle d’engagements, à partir duquel les démarches de participation citoyenne vont pouvoir se déployer. Ce socle a été réfléchi et construit avec les élu.e.s départementaux.ale.s. Son processus d’écriture participe lui-même à la volonté d’acculturation de l’ensemble des acteurs de la collectivité et des citoyen.ne.s de Loire-Atlantique.

Ce document présente un ensemble de principes fondamentaux qui définissent la démarche de participation citoyenne du Département de Loire-Atlantique. Il en précise le cadre, le rôle, les missions. Il symbolise également l’engagement pris par les élu.e.s et l’institution auprès des citoyen.ne.s afin de développer et de valoriser la participation citoyenne.

4èmes rencontres nationales des budgets participatifs – Actes et déclaration de clôture

Les 7 et 8 novembre 2019, la Ville de Paris a accueilli les rencontres nationales des budgets participatifs, co-organisées depuis quatre ans avec les villes de Grenoble, Rennes, Montreuil et Grenoble. Durant deux jours, plus de 150 participants – agents, élus, citoyens – d’une quarantaine de collectivités territoriales ont échangé sur leurs budgets participatifs respectifs et sur les grands principes qui régissent ceux-ci.
Pendant ces rencontres, les débats, les travaux en ateliers et les visites de réalisations du budget participatif parisien ont permis à toutes les collectivités présentes de réfléchir à la contribution des budgets participatifs à la solidarité, à la résilience ou à l’inclusion sociale. Ces questions sont évidemment d’une grande actualité : vous trouverez dans les actes de ces 4èmes rencontres la restitution graphique et écrite de ces réflexions.
Ces rencontres se sont clôturées par la signature de la déclaration des 4ème RNBP qui statue sur les principes fondamentaux du budget participatif en France.
Cette déclaration, soutenue par la Ville de Paris, est en cours de signature dans de nombreuses collectivités.
Retrouvez les actes et la déclaration des 4èmes rencontres nationales des budgets participatifs, organisées à Paris les 7 et 8 novembre 2019.
Les 7 et 8 novembre 2019, la Ville de Paris a accueilli les rencontres nationales des budgets participatifs, co-organisées depuis quatre ans avec les villes de Grenoble, Rennes, Montreuil et Grenoble. Durant deux jours, plus de 150 participants – agents, élus, citoyens – d’une quarantaine de collectivités territoriales ont échangé sur leurs budgets participatifs respectifs et sur les grands principes qui régissent ceux-ci.
Pendant ces rencontres, les débats, les travaux en ateliers et les visites de réalisations du budget participatif parisien ont permis à toutes les collectivités présentes de réfléchir à la contribution des budgets participatifs à la solidarité, à la résilience ou à l’inclusion sociale. Ces questions sont évidemment d’une grande actualité : vous trouverez dans les actes de ces 4èmes rencontres la restitution graphique et écrite de ces réflexions.
Ces rencontres se sont clôturées par la signature de la déclaration des 4ème RNBP qui statue sur les principes fondamentaux du budget participatif en France.
Cette déclaration, soutenue par la Ville de Paris, est en cours de signature dans de nombreuses collectivités.

Charte du réseau « Citoyens Actifs »

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne a envisagé la mise en œuvre d’une politique de développement durable coordonnée à l’échelle de son territoire avec pour objectif d’assurer un aménagement et un développement du territoire qui tiennent compte de la préservation des ressources, du bien-être des habitants et de l’évolution des modes de vie et de consommation. Pour ce faire, la Communauté de Communes a décidé de se Donner les moyens de se former, de partager et de définir une stratégie d’actions en faveur du développement durable.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes a souhaité faire appel aux habitants du territoire du Pays de Mortagne pour co-construire la feuille de route Développement Durable.

Charte de la démocratie participative locale

La charte de la démocratie participative locale est un cadre de référence qui a pour objectifs de :

  • Construire une relation de confiance entre les citoyens et les élus
  • Promouvoir une culture de l’écoute et du débat dans des conditions sereines
  • Encourager l’engagement concret et le suivi responsable des citoyens à l’action municipale
  • Reconnaître la maitrise d’usage des citoyens afin de garantir la pertinence des projets
  • Affirmer l’existence de l’intelligence collective pour résoudre ensemble des problèmes de plus en plus complexes
  • Faire vivre et respecter les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité et le principe de Laïcité

Charte de la participation citoyenne – les 7 engagements du Pays voironnais

Engagement pris dans le Projet de territoire et l’Agenda 21 de la Communauté, l’association des citoyens à la conduite des projets et des politiques publiques de la Communauté du Pays Voironnais est formalisée dans une charte de la participation citoyenne

Avec cette charte, le Pays Voironnais dispose d’un cadre de référence formalisant la place de la concertation dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et des projets.

Elle précise de manière formelle l’ensemble des engagements de la Communauté en matière de démocratie participative. Elle définit les « droits et devoirs » de l’ensemble des acteurs ainsi que les « règles du jeu » des futures démarches de concertation.

Charte des collectivités et des professionnels en faveur d’un développement territorial et concerté

L’association AMORCE, réseau national des territoires engagés dans la transition écologique et la FEE (Fédération pour l’Energie Eolienne) été à l’origine de la création de la charte nationale signée entre AMORCE et France Energie Eolienne. Cette charte vise à promouvoir une démarche de qualité dans le développement des projets et dans l’exploitation des parcs éoliens. La méthodologie de la charte peut être reprise par les collectivités locales et les développeurs éoliens aux travers des engagements individuels prévus dans les annexes 1 et 2 de la charte.

Charte Concertation et dialogue autour des projets de méthanisation en Hauts-de-France

L’objectif de la charte est de montrer la volonté partagée de prendre en compte les préoccupations des habitants autour du développement de cette filière nouvelle et ambitieuse pour notre région.

En signant cette charte, les porteurs de projet et les parties concernées sur les territoires d’implantation s’engagent dans une démarche de transparence et de dialogue sincère. La charte doit ainsi contribuer à généraliser une concertation de qualité favorisant l’expression de tous et un déploiement innovant et durable de cette énergie renouvelable appelée à couvrir 100 % de nos besoins en gaz en 2050.

Les signataires de cette charte sont : Michel Lalande, Préfet de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, Président de Région, Hervé Pignon, Directeur régional de l’ADEME Hauts-de-France et Philippe Vasseur, Président de la mission Rev3, les représentants de la Chambre régionale d’agriculture, GRDF et GRTgaz, France Nature Environnement Hauts-de-France, la CCI de région, la SEM énergies Hauts-de-France et le Centre Ressource du Développement Durable (CERDD), ainsi que des acteurs locaux, à qui cette charte est prioritairement destinée !

La méthanisation est considérée comme un pilier du futur mix énergétique par la Région et l’ADEME. Dans ce cadre, ils apportent leur soutien à l’émergence de la filière en s’appuyant sur des dispositifs financiers adaptés : fonds régionaux, nationaux et européens.

Charte du dialogue citoyen du Département de Haute-Garonne

Cette Charte établie en 2016 a été établie par le Département de Hute-Garone dans l’intention de mettre en place des relations constructives avec les acteurs des territoires, avec les associations et les habitant.e.s, pour la mise en oeuvre d’une démocratie participative active en Haute-Garonne.

Charte de la concertation du PAPI-PPRI de la Canche

Le Syndicat Mixte Canche et Affluents (Symcéa), maître d’ouvrage du PAPI (Programme d’action de prévention des inondations) d’intention de la Canche, et le service de l’Etat qui souhaite réviser le PPRI (Plan de prévention des risques inondation) de la Canche, réalisent d’une étude conjointe, basée sur un diagnostic du risque sur tout le bassin versant.

La démarche de concertation souhaitée par le Symcéa et la DDTM vise les objectifs suivants :

  • Elaborer progressivement le dossier PAPI et le PPR
  • Recueillir la connaissance du territoire
  • Assurer la cohérence du projet
  • Informer régulièrement
  • Eclairer le comité de pilotage

Une concertation réussie est une concertation qui permet de déboucher sur une solution pertinente (grâce à la bonne conjugaison de la connaissance et des volontés des acteurs locaux d’une part, l’apport et l’appropriation d’une expertise de qualité d’autre part).

Charte régionale de la citoyenneté active

La Charte de la Citoyenneté active de la Région Occitanie propose plusieurs outils à destination du citoyen :

  • La votation régionale à l’initiative du citoyen, qui permet l’organisation d’une votation populaire sur un sujet lié à une compétence de la Région ;
  • Le droit d’interpellation, qui permet à chacun d’inscrire un sujet concernant les compétences de la Région à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du Conseil régional ;
  • La constitution de commissions citoyennes, permettant à des citoyens de se réunir pour réfléchir ensemble à l’action régionale sur une ou plusieurs thématiques. Grâce à ces commissions, les citoyens peuvent actionner les moyens mis à leur disposition par la charte, tels que la pétition ou la discussion directe avec les élus.

https://www.laregion.fr/IMG/pdf/charte_citoyennete_mars2018bd.pdf

Charte de la participation citoyenne

La présente Charte a pour ambition de définir les principes et valeurs de la participation citoyenne de la Métropole Européenne de Lille (MEL), d’en fixer les objectifs et la méthodologie ainsi que de partager  les modalités pratiques et les actions à engager.
Elle pose donc le cadre de référence et précise les règles d’application, formalisant la place de la participation citoyenne dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et projets métropolitains.

Charte de la démocratie participative

Présentée lors du conseil municipal du 28 septembre 2017, la charte de la démocratie participative est le résultat d’un projet de co-construction en lien avec les courdimanchois.

Ci-dessous trois outils participatifs : le budget participatif, le soutien aux initiatives citoyennes ainsi que le droit d’interpellation en conseil municipal.
  • Le budget participatif
    La raison d’être de ce dispositif est de permettre aux habitants de Courdimanche de gérer une partie du budget municipal et ainsi participer à la co-construction de projets qu’ils décident.
  • Le soutien aux initiatives citoyennes (avec au choix un formulaire numérique ou papier à remplir) La raison d’être de ce dispositif est de soutenir les envies d’agir des habitants de la commune à travers la co-construction de projets. Cet outil s’adresse aux initiatives du quotidien.
  • Le droit d’interpellation en conseil municipal (avec au choix un formulaire numérique ou papier à remplir)

 

Projet de restauration de la Sévenne. Notions et règles de participation pour la co-construction du projet

Dans le cadre de son Contrat de rivière, le Syndicat Rivières des 4 Vallées prévoit de restaurer la morphologie de la Sévenne pour répondre à des enjeux hydrauliques et écologiques prioritaires sur le territoire. Ce projet de grande ampleur est prévu sur les communes de Luzinay, Villette-de-Vienne, Chuzelles et Vienne.

Pour construire le projet de restauration de la Sévenne, les élus du Syndicat ont choisi de mettre en place un processus participatif citoyen afin de prendre en compte l’avis de l’ensemble des parties prenantes au projet.

Charte de la concertation – Projet Europacity

Europacity est un vaste projet d’aménagement situé entre les aéroports de Roissy et du Bourget, dédié aux commerces, hôtels et restaurants, loisirs, équipements culturels et espaces verts.

Pour la concertation organisée autour de ce projet, Europacity a choisi d’adhérer à la charte de la participation du public du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

L’annexe présentée ici a pour objectif de préciser les engagements du maître d’ouvrage.