Charte du réseau « Citoyens Actifs »

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne a envisagé la mise en œuvre d’une politique de développement durable coordonnée à l’échelle de son territoire avec pour
objectif d’assurer un aménagement et un développement du territoire qui tiennent compte de la préservation des ressources, du bien-être des habitants et de l’évolution des modes de vie et de consommation. Pour ce faire, la Communauté de Communes a décidé de se Donner les moyens de se former, de partager et de définir une stratégie d’actions en faveur du développement durable.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes a souhaité faire appel aux habitants du territoire du Pays de Mortagne pour co-construire la feuille de route Développement
Durable.

Charte de la démocratie participative locale

La charte de la démocratie participative locale est un cadre de référence qui a pour objectifs de :

  • Construire une relation de confiance entre les citoyens et les élus
  • Promouvoir une culture de l’écoute et du débat dans des conditions sereines
  • Encourager l’engagement concret et le suivi responsable des citoyens à l’action municipale
  • Reconnaître la maitrise d’usage des citoyens afin de garantir la pertinence des projets
  • Affirmer l’existence de l’intelligence collective pour résoudre ensemble des problèmes de plus en plus complexes
  • Faire vivre et respecter les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité et le principe de Laïcité

Charte de la participation citoyenne – les 7 engagements du Pays voironnais

Engagement pris dans le Projet de territoire et l’Agenda 21 de la Communauté, l’association des citoyens à la conduite des projets et des politiques publiques de la Communauté du Pays Voironnais est formalisée dans une charte de la participation citoyenne

Avec cette charte, le Pays Voironnais dispose d’un cadre de référence formalisant la place de la concertation dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et des projets.

Elle précise de manière formelle l’ensemble des engagements de la Communauté en matière de démocratie participative. Elle définit les « droits et devoirs » de l’ensemble des acteurs ainsi que les « règles du jeu » des futures démarches de concertation.

Charte des collectivités et des professionnels en faveur d’un développement territorial et concerté

L’association AMORCE, réseau national des territoires engagés dans la transition écologique et la FEE (Fédération pour l’Energie Eolienne) été à l’origine de la création de la charte nationale signée entre AMORCE et France Energie Eolienne. Cette charte vise à promouvoir une démarche de qualité dans le développement des projets et dans l’exploitation des parcs éoliens. La méthodologie de la charte peut être reprise par les collectivités locales et les développeurs éoliens aux travers des engagements individuels prévus dans les annexes 1 et 2 de la charte.

Charte Concertation et dialogue autour des projets de méthanisation en Hauts-de-France

L’objectif de la charte est de montrer la volonté partagée de prendre en compte les préoccupations des habitants autour du développement de cette filière nouvelle et ambitieuse pour notre région.

En signant cette charte, les porteurs de projet et les parties concernées sur les territoires d’implantation s’engagent dans une démarche de transparence et de dialogue sincère. La charte doit ainsi contribuer à généraliser une concertation de qualité favorisant l’expression de tous et un déploiement innovant et durable de cette énergie renouvelable appelée à couvrir 100 % de nos besoins en gaz en 2050.

Les signataires de cette charte sont : Michel Lalande, Préfet de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, Président de Région, Hervé Pignon, Directeur régional de l’ADEME Hauts-de-France et Philippe Vasseur, Président de la mission Rev3, les représentants de la Chambre régionale d’agriculture, GRDF et GRTgaz, France Nature Environnement Hauts-de-France, la CCI de région, la SEM énergies Hauts-de-France et le Centre Ressource du Développement Durable (CERDD), ainsi que des acteurs locaux, à qui cette charte est prioritairement destinée !

La méthanisation est considérée comme un pilier du futur mix énergétique par la Région et l’ADEME. Dans ce cadre, ils apportent leur soutien à l’émergence de la filière en s’appuyant sur des dispositifs financiers adaptés : fonds régionaux, nationaux et européens.

Charte du dialogue citoyen du Département de Haute-Garonne

Cette Charte établie en 2016 a été établie par le Département de Hute-Garone dans l’intention de mettre en place des relations constructives avec les acteurs des territoires, avec les associations et les habitant.e.s, pour la mise en oeuvre d’une démocratie participative active en Haute-Garonne.

Charte de la concertation du PAPI-PPRI de la Canche

Le Syndicat Mixte Canche et Affluents (Symcéa), maître d’ouvrage du PAPI (Programme d’action de prévention des inondations) d’intention de la Canche, et le service de l’Etat qui souhaite réviser le PPRI (Plan de prévention des risques inondation) de la Canche, réalisent d’une étude conjointe, basée sur un diagnostic du risque sur tout le bassin versant.

La démarche de concertation souhaitée par le Symcéa et la DDTM vise les objectifs suivants :

  • Elaborer progressivement le dossier PAPI et le PPR
  • Recueillir la connaissance du territoire
  • Assurer la cohérence du projet
  • Informer régulièrement
  • Eclairer le comité de pilotage

Une concertation réussie est une concertation qui permet de déboucher sur une solution pertinente (grâce à la bonne conjugaison de la connaissance et des volontés des acteurs locaux d’une part, l’apport et l’appropriation d’une expertise de qualité d’autre part).

Charte régionale de la citoyenneté active

La Charte de la Citoyenneté active de la Région Occitanie propose plusieurs outils à destination du citoyen :

  • La votation régionale à l’initiative du citoyen, qui permet l’organisation d’une votation populaire sur un sujet lié à une compétence de la Région ;
  • Le droit d’interpellation, qui permet à chacun d’inscrire un sujet concernant les compétences de la Région à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du Conseil régional ;
  • La constitution de commissions citoyennes, permettant à des citoyens de se réunir pour réfléchir ensemble à l’action régionale sur une ou plusieurs thématiques. Grâce à ces commissions, les citoyens peuvent actionner les moyens mis à leur disposition par la charte, tels que la pétition ou la discussion directe avec les élus.

https://www.laregion.fr/IMG/pdf/charte_citoyennete_mars2018bd.pdf

Charte de la participation citoyenne

La présente Charte a pour ambition de définir les principes et valeurs de la participation citoyenne de la Métropole Européenne de Lille (MEL), d’en fixer les objectifs et la méthodologie ainsi que de partager  les modalités pratiques et les actions à engager.
Elle pose donc le cadre de référence et précise les règles d’application, formalisant la place de la participation citoyenne dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et projets métropolitains.

Charte de la démocratie participative

Présentée lors du conseil municipal du 28 septembre 2017, la charte de la démocratie participative est le résultat d’un projet de co-construction en lien avec les courdimanchois.

Ci-dessous trois outils participatifs : le budget participatif, le soutien aux initiatives citoyennes ainsi que le droit d’interpellation en conseil municipal.
  • Le budget participatif
    La raison d’être de ce dispositif est de permettre aux habitants de Courdimanche de gérer une partie du budget municipal et ainsi participer à la co-construction de projets qu’ils décident.
  • Le soutien aux initiatives citoyennes (avec au choix un formulaire numérique ou papier à remplir) La raison d’être de ce dispositif est de soutenir les envies d’agir des habitants de la commune à travers la co-construction de projets. Cet outil s’adresse aux initiatives du quotidien.
  • Le droit d’interpellation en conseil municipal (avec au choix un formulaire numérique ou papier à remplir)

 

Projet de restauration de la Sévenne. Notions et règles de participation pour la co-construction du projet

Dans le cadre de son Contrat de rivière, le Syndicat Rivières des 4 Vallées prévoit de restaurer la morphologie de la Sévenne pour répondre à des enjeux hydrauliques et écologiques prioritaires sur le territoire. Ce projet de grande ampleur est prévu sur les communes de Luzinay, Villette-de-Vienne, Chuzelles et Vienne.

Pour construire le projet de restauration de la Sévenne, les élus du Syndicat ont choisi de mettre en place un processus participatif citoyen afin de prendre en compte l’avis de l’ensemble des parties prenantes au projet.

Charte de la concertation – Projet Europacity

Europacity est un vaste projet d’aménagement situé entre les aéroports de Roissy et du Bourget, dédié aux commerces, hôtels et restaurants, loisirs, équipements culturels et espaces verts.

Pour la concertation organisée autour de ce projet, Europacity a choisi d’adhérer à la charte de la participation du public du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

L’annexe présentée ici a pour objectif de préciser les engagements du maître d’ouvrage.

Charte de la concertation publique Cercy-Persan

Cette charte définit le cadre de la concertation publique relative au projet de réaménagement de la ligne à très haute tension (passage de 225 000 volts à 400 000 volts) entre Cergy et Persan par Réseau de Transport d’Electricité (RTE), maître d’ouvrage du projet.

Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable

Cette charte a pour objet de mettre en oeuvre les actions de coopération décentralisée du Conseil départemental de l’Isère dans une perspective de développement durable. Elle permet d’intégrer la dimension internationale dans l’application du plan d’actions de l’Agenda 21 départemental.
La coopération décentralisée constitue un partenariat international solidaire entre collectivités territoriales, visant à favoriser la prospérité commune, l’équité sociale, un développement local respectueux des personnes et de l’environnement, et la gouvernance des territoires.

Charte des Conseils de quartier

Créés à Villeurbanne quelques années avant la loi les rendant obligatoire, les conseils de quartier ont plus de 20 ans pour les premiers.

Cette instance de participation ouverte à tous permet de contribuer à l’animation du quartier en proposant des sujets à l’ordre du jour et en organisant des débats, des fêtes, des rencontres…
Chaque conseil de quartier développe aussi des partenariats avec des institutions comme les écoles, les organismes HLM et les centres sociaux. Les Villeurbannais sont invités à donner leur avis sur les projets municipaux ou d’agglomération.

Une première version de cette charte avait été rédigée en 2004.