Charte régionale de la citoyenneté active

La Charte de la Citoyenneté active de la Région Occitanie propose plusieurs outils à destination du citoyen :

  • La votation régionale à l’initiative du citoyen, qui permet l’organisation d’une votation populaire sur un sujet lié à une compétence de la Région ;
  • Le droit d’interpellation, qui permet à chacun d’inscrire un sujet concernant les compétences de la Région à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du Conseil régional ;
  • La constitution de commissions citoyennes, permettant à des citoyens de se réunir pour réfléchir ensemble à l’action régionale sur une ou plusieurs thématiques. Grâce à ces commissions, les citoyens peuvent actionner les moyens mis à leur disposition par la charte, tels que la pétition ou la discussion directe avec les élus.

https://www.laregion.fr/IMG/pdf/charte_citoyennete_mars2018bd.pdf

Charte de la participation citoyenne

La présente Charte a pour ambition de définir les principes et valeurs de la participation citoyenne de la Métropole Européenne de Lille (MEL), d’en fixer les objectifs et la méthodologie ainsi que de partager  les modalités pratiques et les actions à engager.
Elle pose donc le cadre de référence et précise les règles d’application, formalisant la place de la participation citoyenne dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et projets métropolitains.

Charte de la démocratie participative

Présentée lors du conseil municipal du 28 septembre 2017, la charte de la démocratie participative est le résultat d’un projet de co-construction en lien avec les courdimanchois.

Ci-dessous trois outils participatifs : le budget participatif, le soutien aux initiatives citoyennes ainsi que le droit d’interpellation en conseil municipal.
Le budget participatif
La raison d’être de ce dispositif est de permettre aux habitants de Courdimanche de gérer une partie du budget municipal et ainsi participer à la co-construction de projets qu’ils décident.- Le soutien aux initiatives citoyennes (avec au choix un formulaire numérique ou papier à remplir)

La raison d’être de ce dispositif est de soutenir les envies d’agir des habitants de la commune à travers la co-construction de projets. Cet outil s’adresse aux initiatives du quotidien.

Le droit d’interpellation en conseil municipal (avec au choix un formulaire numérique ou papier à remplir)

Télécharger la charte :

Charte de la concertation – Projet Europacity

Europacity est un vaste projet d’aménagement situé entre les aéroports de Roissy et du Bourget, dédié aux commerces, hôtels et restaurants, loisirs, équipements culturels et espaces verts.

Pour la concertation organisée autour de ce projet, Europacity a choisi d’adhérer à la charte de la participation du public du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

L’annexe présentée ici a pour objectif de préciser les engagements du maître d’ouvrage.

Charte de la concertation publique Cercy-Persan

Cette charte définit le cadre de la concertation publique relative au projet de réaménagement de la ligne à très haute tension (passage de 225 000 volts à 400 000 volts) entre Cergy et Persan par Réseau de Transport d’Electricité (RTE), maître d’ouvrage du projet.

Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable

Cette charte a pour objet de mettre en oeuvre les actions de coopération décentralisée du Conseil départemental de l’Isère dans une perspective de développement durable. Elle permet d’intégrer la dimension internationale dans l’application du plan d’actions de l’Agenda 21 départemental.
La coopération décentralisée constitue un partenariat international solidaire entre collectivités territoriales, visant à favoriser la prospérité commune, l’équité sociale, un développement local respectueux des personnes et de l’environnement, et la gouvernance des territoires.