Type de document : Charte

Cette charte fixe les missions, la composition, l’organisation et les principes de fonctionnement des
Comités de Transition Energétique du département de l’Aude. Elle pourra être modifiée si nécessaire.

Charte adoptée au Conseil municipal du 10 juin 2021

e Département a souhaité créer des instance s consultative s, les Comités de
Transition Energétique (CTE) rassemblant les élus du territoire, les partenaires publics et privés du
Département, les acteurs experts des questions de patrimoine et paysages et les citoyens. Chacun de
ces groupes forme un CTE.

Les Comités de Transition Energétique ont vocation à s’exprimer suivant une approche prospective et
constructive sur les sujets d’intérêt départemental relatifs aux énergies renouvelables, et plus
particulièrement à participer à l’élaboration de la stratégie et des plans d’action intercommunaux
pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire de l’Aude. Ils contribuent, par
leurs avis, à la préparation des décisions qui relèvent au final du Département. Ils exercent un rôle
privilégié dans la mise en œuvre des réflexions sur l’avenir du territoire.

Cette charte fixe les missions, la composition, l’organisation et les principes de fonctionnement des
Comités de Transition Energétique.

Un Conseil départemental plus proche, plus solidaire, c’est un Conseil départemental qui s’engage à favoriser la participation des citoyens en tout temps et en toute circonstance au-delà des seules obligations réglementaires.

Par cette charte bâtie conformément aux recommandations nationales en la matière, la collectivité s’engage à créer des espaces d’écoute, d’échange et de dialogue permettant :
– aux politiques publiques départementales d’être plus efficientes,
– aux citoyens de prendre une part active aux projets qui les concernent,
– de compléter efficacement le système représentatif de la collectivité, dans le respect des rôles de chacun.

Depuis plusieurs années, le Département du Val-de-Marne développe une politique de consultation de ses citoyens et de ses citoyennes qui va au-delà des obligations réglementaires. En se dotant dès 2008 d’une Charte de la participation (Lien externe) qui présente les enjeux et les ambitions de sa politique, le Val-de-Marne a affiché dès le départ son intention de construire l’action publique avec celles et ceux qui la vivent.

La plateforme de participation en ligne n’est que l’un des outils au service de cette ambition. Les ateliers participatifs, concertations, enquêtes publiques et assemblées permanentes constituent  une palette dense et diversifiée d’outils de démocratie participative. Grâce à ces outils, différents publics peuvent s’exprimer sur les politiques publiques du Département, mais aussi les coconstruire.

Le Val-de-Marne a été en 2008 le premier Département à se doter d’une Charte de la participation, adoptée à l’unanimité.

Cette Charte est un cadre de référence commun aux habitantes et aux habitants, aux agentes et agents du Département ainsi qu’aux élues et aux élus. Avec ce texte, le Département s’engage à respecter des grands principes.

Pour être pertinente et adaptée aux réalités de tous et toutes, la Charte a été rédigée de manière participative.

Le Département de Loire-Atlantique pratique, depuis plusieurs années, la collaboration et l’association des publics (notamment les associations et les partenaires) sur certains projets départementaux.

La collectivité souhaite aujourd’hui intensifier cette culture de la participation, afin de développer significativement l’association des habitant.e.s de Loire-Atlantique aux prises de décisions départementales qui les concernent.

En effet, on constate aujourd’hui que de nombreuses personnes restent à l’écart des décisions publiques et que les citoyen.ne.s manifestent une plus grande exigence voire méfiance vis-à-vis des femmes et hommes politiques. Parallèlement, les moyens de communication permettent d’être mieux informé et de s’impliquer différemment dans la vie publique. Il apparait incontournable de se donner les moyens de penser autrement les réponses collectives.

Si la démocratie représentative demeure garante de l’intérêt général, elle peut s’enrichir de démarches de participation citoyenne et ce pour deux objectifs principaux :

– Pour permettre une meilleure gestion publique, en améliorant et modernisant les politiques publiques,

– Pour rapprocher les citoyen.ne.s des élu.e.s et redynamiser le fonctionnement démocratique.

Parallèlement, la capacité d’agir des habitant.e.s participant.e.s, et le lien social s’en trouvera
renforcé.

Afin de faciliter cette évolution pour la collectivité et pour permettre aux citoyen.ne.s de s’impliquer davantage dans la construction des politiques publiques, l’exécutif départemental a souhaité mettre en place un socle d’engagements, à partir duquel les démarches de participation citoyenne vont pouvoir se déployer. Ce socle a été réfléchi et construit avec les élu.e.s départementaux.ale.s. Son processus d’écriture participe lui-même à la volonté d’acculturation de l’ensemble des acteurs de la collectivité et des citoyen.ne.s de Loire-Atlantique.

Ce document présente un ensemble de principes fondamentaux qui définissent la démarche de participation citoyenne du Département de Loire-Atlantique. Il en précise le cadre, le rôle, les missions. Il symbolise également l’engagement pris par les élu.e.s et l’institution auprès des citoyen.ne.s afin de développer et de valoriser la participation citoyenne.

Charte adoptée en avril 2021

Cette charte de la participation met l’accent sur les engagements des élus.

La Ville nouvelle de Loireauxence a mis en place un Conseil de Participation Citoyenne et s’est doté d’une charte en 2020.

Charte adoptée en 2020

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne a envisagé la mise en œuvre d’une politique de développement durable coordonnée à l’échelle de son territoire avec pour objectif d’assurer un aménagement et un développement du territoire qui tiennent compte de la préservation des ressources, du bien-être des habitants et de l’évolution des modes de vie et de consommation. Pour ce faire, la Communauté de Communes a décidé de se Donner les moyens de se former, de partager et de définir une stratégie d’actions en faveur du développement durable.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes a souhaité faire appel aux habitants du territoire du Pays de Mortagne pour co-construire la feuille de route Développement Durable.

La charte de la démocratie participative locale est un cadre de référence qui a pour objectifs de :

• Construire une relation de confiance entre les citoyens et les élus
• Promouvoir une culture de l’écoute et du débat dans des conditions sereines
• Encourager l’engagement concret et le suivi responsable des citoyens à l’action municipale
• Reconnaître la maitrise d’usage des citoyens afin de garantir la pertinence des projets
• Affirmer l’existence de l’intelligence collective pour résoudre ensemble des problèmes de plus en plus complexes
• Faire vivre et respecter les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité et le principe de Laïcité

Engagement pris dans le Projet de territoire et l’Agenda 21 de la Communauté, l’association des citoyens à la conduite des projets et des politiques publiques de la Communauté du Pays Voironnais est formalisée dans une charte de la participation citoyenne

Avec cette charte, le Pays Voironnais dispose d’un cadre de référence formalisant la place de la concertation dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et des projets.

Elle précise de manière formelle l’ensemble des engagements de la Communauté en matière de démocratie participative. Elle définit les « droits et devoirs » de l’ensemble des acteurs ainsi que les « règles du jeu » des futures démarches de concertation.

L’association AMORCE, réseau national des territoires engagés dans la transition écologique et la FEE (Fédération pour l’Energie Eolienne) été à l’origine de la création de la charte nationale signée entre AMORCE et France Energie Eolienne. Cette charte vise à promouvoir une démarche de qualité dans le développement des projets et dans l’exploitation des parcs éoliens. La méthodologie de la charte peut être reprise par les collectivités locales et les développeurs éoliens aux travers des engagements individuels prévus dans les annexes 1 et 2 de la charte.

L’objectif de la charte est de montrer la volonté partagée de prendre en compte les préoccupations des habitants autour du développement de cette filière nouvelle et ambitieuse pour notre région.

En signant cette charte, les porteurs de projet et les parties concernées sur les territoires d’implantation s’engagent dans une démarche de transparence et de dialogue sincère. La charte doit ainsi contribuer à généraliser une concertation de qualité favorisant l’expression de tous et un déploiement innovant et durable de cette énergie renouvelable appelée à couvrir 100 % de nos besoins en gaz en 2050.

Les signataires de cette charte sont : Michel Lalande, Préfet de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, Président de Région, Hervé Pignon, Directeur régional de l’ADEME Hauts-de-France et Philippe Vasseur, Président de la mission Rev3, les représentants de la Chambre régionale d’agriculture, GRDF et GRTgaz, France Nature Environnement Hauts-de-France, la CCI de région, la SEM énergies Hauts-de-France et le Centre Ressource du Développement Durable (CERDD), ainsi que des acteurs locaux, à qui cette charte est prioritairement destinée !

La méthanisation est considérée comme un pilier du futur mix énergétique par la Région et l’ADEME. Dans ce cadre, ils apportent leur soutien à l’émergence de la filière en s’appuyant sur des dispositifs financiers adaptés : fonds régionaux, nationaux et européens.

Cette Charte établie en 2016 a été établie par le Département de Hute-Garone dans l’intention de mettre en place des relations constructives avec les acteurs des territoires, avec les associations et les habitant.e.s, pour la mise en oeuvre d’une démocratie participative active en Haute-Garonne.

Vous pouvez également consulter la charte de la participation citoyenne de la Ville de Bayonne

Le Syndicat Mixte Canche et Affluents (Symcéa), maître d’ouvrage du PAPI (Programme d’action de prévention des inondations) d’intention de la Canche, et le service de l’Etat qui souhaite réviser le PPRI (Plan de prévention des risques inondation) de la Canche, réalisent d’une étude conjointe, basée sur un diagnostic du risque sur tout le bassin versant.

La démarche de concertation souhaitée par le Symcéa et la DDTM vise les objectifs suivants :

• Elaborer progressivement le dossier PAPI et le PPR
• Recueillir la connaissance du territoire
• Assurer la cohérence du projet
• Informer régulièrement
• Eclairer le comité de pilotage

Une concertation réussie est une concertation qui permet de déboucher sur une solution pertinente (grâce à la bonne conjugaison de la connaissance et des volontés des acteurs locaux d’une part, l’apport et l’appropriation d’une expertise de qualité d’autre part).

La Charte de la Citoyenneté active de la Région Occitanie propose plusieurs outils à destination du citoyen :

• La votation régionale à l’initiative du citoyen, qui permet l’organisation d’une votation populaire sur un sujet lié à une compétence de la Région ;
• Le droit d’interpellation, qui permet à chacun d’inscrire un sujet concernant les compétences de la Région à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du Conseil régional ;
• La constitution de commissions citoyennes, permettant à des citoyens de se réunir pour réfléchir ensemble à l’action régionale sur une ou plusieurs thématiques. Grâce à ces commissions, les citoyens peuvent actionner les moyens mis à leur disposition par la charte, tels que la pétition ou la discussion directe avec les élus.

https://www.laregion.fr/IMG/pdf/charte_citoyennete_mars2018bd.pdf