Code de déontologie des commissaires de l’OCPM (Québec)

  • Type de document :
  • Auteur(s) : OCPM - Office de Consultation Publique de Montréal
  • Références :

    L’OCPM est un organisme en charge de l’organisation de consultations publiques pour la Ville de Montréal. Ce document présente ce qu’est une consultation publique et (pages 10 à 12) le code de déontologie des commissaires en charge de ces consultations publiques.

     

  • Année : 2011
  • Fichier joint : code_de_deontologie_des_commissaires-fr.pdf