- Type de document : Document
- Auteur(s) : OCPM - Office de Consultation Publique de Montréal
- Références :
L’OCPM est un organisme en charge de l’organisation de consultations publiques pour la Ville de Montréal. Ce document présente ce qu’est une consultation publique et (pages 10 à 12) le code de déontologie des commissaires en charge de ces consultations publiques.
- Année : 2011
- Fichier joint : code_de_deontologie_des_commissaires-fr.pdf