La mission d’information sénatoriale « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » a adopté son rapport le mercredi 17 mai 2017.
Elle constate notamment que la France est un pays en partie bloqué, qui ne parvient plus aussi facilement qu’avant à faire des choix structurants, notamment en matière de réforme de son modèle social ou de construction d’infrastructures.
Les propositions de la mission d’information s’articulent autour de trois axes de réflexion :
- Permettre globalement une meilleure association des citoyens à la prise de décision publique
- Mener à bien des projets d’infrastructure concertés
- Réformer le code du travail en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale
Rapport d’information fait au nom de la mission d’information(1) sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 Télécharger