L’évaluation environnementale et la participation du public évoluent (décret du 29 juin 2021)

Le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 est venu modifier, à compter du 1er août 2021, l’état du droit en matière d’évaluation environnementale et de participation du public du code de l’environnement.