« Garantir l’éthique ? » Faire évoluer les pratiques par le cadrage des dispositifs : chartes & garants de la participation

  • Type de document :
  • Auteur(s) : Lucie Anizon, Etienne Ballan, Pierre-Yves Guiheneuf
  • Références :

    Communication de l’Institut de la Participation et de la Concertation Citoyenne dans le cadre de la journée d’études ” Posture, professionnalisation & éthique dans les métiers de la participation” organisée par l’association Astérya. 

    La multiplication des dispositifs de participation et de concertation s’est accompagnée d’une défiance envers les mécanismes visant à associer les citoyens à la décision publique. Cette défiance se nourrit de plusieurs types de critiques : arguments du coût de ces dispositifs, risque du consensus mou ou au contraire du conflit ouvert, décisions déjà prises, manipulation des participants, information tronquée… Comment rétablir la confiance entre les acteurs ? Comment installer des garanties pour chaque partie, et trouver l’équilibre entre « hardlaw » et « softlaw », inscription dans les textes de lois et dispositifs incitatifs ?

    L’objectif de cette communication est de se demander si cet «ensemble des obligations » qui s’imposent aux praticiens dans leur diversité, peut être défini, puis garanti dans la durée. L’ICPC a participé récemment, voire animé, des démarches visant à inscrire des exigences plus précises dans des textes fixant des standards de la participation. Ainsi de l’élaboration d’une charte de la participation par le Ministère de l’Environnement, l’Energie et la Mer, et du travail « Garantir la concertation » qui a participé à l’inscription du rôle du garant dans les ordonnances du 3 août 2016 relatives à la modernisation du dialogue environnemental.

  • Année : 2017
  • Fichier joint : communication_asterya.pdf