Guide d’orientation pour une gestion participative et contractuelle de l’eau au Maroc

Ce guide d’orientation constitue un document de référence sur la gestion participative et contractuelle de l’eau au Maroc, en théorie
et en pratique. Il a été réalisé dans le cadre d’un programme de coopération entre le Maroc, l’Allemagne et la Suisse intitulé « Appui
à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau – AGIRE », et appuyé entre janvier 2018 et juin 2020 par Lisode, société coopérative
spécialisée dans la conduite de processus de concertation pour la gestion des ressources naturelles. Ce document est le fruit de deux
approches complémentaires : la capitalisation des connaissances des acteurs et experts œuvrant pour la gestion de l’eau, et
l’expérimentation de terrain.

Dans ce cadre, un groupe national de réflexion intersectoriel porté par la Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau a été
constitué afin de fournir des recommandations stratégiques sur la gestion participative de l’eau au Maroc. Composé de 35 profils
issus d’institutions publiques et de la société civile (Agences de Bassins du Tensift, Souss-Massa, Oum Erbiaa, Bouregreg Chaouia, Office National du Conseil Agricole, Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable, Ministère de l’Agriculture, Alliance Marocaine pour le Climat et le Développement Durable, Réseau des Irrigants Méditerranéens, Association des Régions du Maroc, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan-II) ce groupe s’est réuni à cinq reprises pour approfondir le sujet de l’implication des usagers dans la gestion des ressources en eau, clarifier le cadre règlementaire marocain dans lequel s’inscrit le contrat de gestion participative (CGP) et aboutir à des propositions sur le processus à suivre pour élaborer et mettre en œuvre ce type de dispositif.

Le contenu de ce document est directement lié au résultat de ces réflexions collectives.

En parallèle, trois sites pilotes ont également permis de vérifier l’intérêt et les limites d’une gestion participative et contractuelle de l’eau : la plaine du Souss, le périmètre de grande hydraulique du N’Fis, ainsi que le territoire de la Bahira Centrale. Sur chaque territoire, qui présente des spécificités d’usages de l’eau, d’organisation collective des usagers, ou encore d’activités humaines distinctes, la validité du concept a été testée. Sur l’un des sites, un projet de CGP a pu être élaboré à travers un processus de concertation impliquant usagers et administrations publiques. Les résultats obtenus ont également enrichi la réflexion qui est
livrée dans ce guide.

Les objectifs de ce guide d’orientation sont multiples. Il apporte d’une part des connaissances générales permettant de mieux
cerner ce qu’est un CGP (finalité, limites, cadre règlementaire). Il fournit d’autre part des recommandations concrètes pour sa mise
en place (conditions préalables, processus d’élaboration, outils et méthodes participatifs).

Ce guide est avant tout destiné aux acteurs marocains de la gestion de l’eau qui souhaiteraient mettre en place un CGP (l’initier, le piloter ou l’animer), en particulier les Agences de Bassins Hydrauliques, qui pourront alors faire des choix éclairés grâce aux bases théoriques fournies dans ce document, mais aussi d’avoir en main un panel d’outils pour réussir concrètement cette démarche innovante de gestion contractuelle et participative de l’eau.

Mais il s’adresse également à tous les autres acteurs qui auront vocation à s’impliquer à des degrés divers dans l’élaboration et
la mise en œuvre d’un tel contrat. Sont inclus des acteurs tels que les administrations publiques, les autorités provinciales et
régionales, mais aussi les diverses parties prenantes concernées par la gestion de l’eau au niveau local (associations des usagers de
l’eau agricole, opérateurs privés, communes, société civile, etc.)