La concertation préalable « facultative » du code de l’urbanisme (concertation au titre de l’article L. 300-2 de ce code) vise à favoriser la participation du public à certains projets de travaux ou d’aménagements soumis à permis de construire (PC) ou à permis d’aménager (PA).
Un résumé produit par le Cerema
