Habituellement, une convention citoyenne c’est :
- Un panel de citoyens tirés au sort puis sélectionnés pour être représentatifs
de la population de la collectivité, qui participent physiquement à des sessions
de travail (généralement entre 50 et 150 citoyen-nes) avec un mandat,
pour faire des recommandations aux autorités. - Un ou des garants indépendants (généralement la CNDP et/ou des personnalités
en qui les Françaises et Français ont confiance) - Des auditions d’expert-es aux profils variés
- Un “droit de suite” (une information officielle sur les suites données à leurs travaux
par les élus et parfois un droit de réponse publique de la part du panel) - Un film institutionnel qui présente le dispositif pour donner de la légitimité
aux décisions.
L’Assemblée de codécision c’est un nouvel outil démocratique qui part de la base d’une convention citoyenne et qui ajoute les spécificités décrites dans ce document des CRD.
Les premières expérimentations ont permis que 100% des travaux issus des Assemblée de codécision soient votés par presque 100% des élus avec une grande satisfaction de l’ensemble des parties prenantes.