Recherche réalisée en 2014 par Claire Duthu, étudiante, sous la supervision de Jean-Marc Dziedzicki, directeur exécutif, puis en 2015 par Eugénie Blanchard, étudiante, sous la supervision d’Arthur Jobert, chercheur associé, Hugues Bouthinoon-Dumas, professeur de droit et de Laurence de Carlon, professeur de concertation territoriale et titulaire du centre CONNECT.
Cette étude se propose de se focaliser sur un instrument : les chartes de la concertation ou de la participation. Il ne s’agit pas de faire la promotion de cet instrument, ni de lui prêter a priori des effets importants. Isoler cet outil et en analyser les modes de conception, les définitions et mises en oeuvre donnent accès à un ensemble de pratiques qui se diffusent localement. Cela permet à la fois de donner corps à l’intuition de la diffusion des chartes de concertation et de participation en France, d’évaluer l’importance du phénomène, puis de distinguer des nuances et de proposer des typologies.