- Type de document : Article
- Auteur(s) : Camille Morio
- Références :
La loi no 2019-1461, 27 déc. 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique introduit quelques changements dans le champ de la démocratie participative. Trois thématiques sont affectées.
- Réforme des Conseils de développement
- Création d’un “Conseil consultatif”
- Règles générales de la participation pour les collectivités territoriales et intercommunalités
- Année : 2020
- Lien : https://elections.legibase.fr/actualites/veille-juridique/les-evolutions-de-la-loi-engagement-et-proximite-en-matiere-de-participation-citoyenne-107433