LIGNES DIRECTRICES POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DE L’INFORMATION ET DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

  • Type de document :
  • Auteur(s) : CNDP - CNCE
  • Références :

    La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires
    Enquêteurs (CNCE) souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de
    l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que
    plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Elles incitent les autorités chargées
    de l’organisation des enquêtes publiques et les porteurs de projets à agir également en ce sens.

  • Année : 2023
  • Lien : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-01/CNDP-CNCE-A4-VF.pdf