Mémento – Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

  • Type de document :
  • Auteur(s) : CNCE - Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs
  • Références :
    Les préconisations, recommandations ou les simples conseils que nous avons retenus permettent de mettre en exergue que les commissaires enquêteurs sont particulièrement responsables et soucieux de la relance de l’économie de notre pays et du respect de la participation du public.
    Ce mémento a été validé par le ministère de la Transitiion écologique et solidaire (CGDD), et nos compagnies territoriales se chargent de le faire suivre aux tribunaux administratifs, préfectures,  conseils départementaux, associations des maires, grandes métropoles etc.
    S’agissant d’un document évolutif, il sera enrichi ultérieurement en fonction des retours qui nous seront parvenus des régions et de l’évolution des mesures de déconfinement.
  • Année : 2019
  • Lien : https://www.cnce.fr/document/memento-aide-pratique-enquete-publique-pendant-epidemie-covid-19-14-05-2019/6170