Droit à l’information, enquête et débat publics, concertation préalable aux décisions… : la démocratie participative tient une place centrale en matière d’environnement, notamment d’urbanisme. Une ordonnance du 3 août 2016 et un décret de 2017 ont instauré des procédures d’information et de participation du public à l’élaboration de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Lancée à la suite des conflits de Notre-Dame-des-Landes et de Sivens, cette réforme incarne un droit constitutionnel (Charte de l’environnement) : le droit de toute personne à l’information et à la participation en matière d’environnement.
Le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur la réforme des procédures présente un bilan nuancé des objectifs fixés en 2016.