Présentation de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM)

Auteur(s) : OCPM - Office de Consultation Publique de Montréal

Année : 2016

Document(s) : https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2018/03/presentation_de_l039ocpm-fr.pdf

Type : application/pdf

L’Office de consultation publique de Montréal est un organisme indépendant qui a pour mission de réaliser les mandats de consultation publique qui lui sont confiés par le conseil municipal ou le comité exécutif de la Ville de Montréal. Ces mandats portent surtout sur des projets qui relèvent des compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, mais ils peuvent aussi s’étendre à tout projet soumis par le comité exécutif ou le conseil municipal. L’Office a aussi le mandat de proposer des règles visant à encadrer la consultation publique à Montréal afin d’assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces.