Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique

50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française

Rapport de M. Patrick BERNASCONI, Ancien Président du Conseil économique social et environnemental, au Premier ministre

Rapporteurs : M. David DJAÏZ (IGF) et M. Clément TONON (Conseil d’État)

Par lettre de mission en date du 25 juin 2021, le Premier ministre M. Jean Castex a confié à M. Patrick Bernasconi une mission relative à la participation citoyenne. Il lui était notamment demandé de réfléchir aux scénarios d’évolution institutionnelle permettant à la participation citoyenne de trouver sa place dans nos institutions comme méthode d’action publique aussi bien que comme modalité d’action pérenne du gouvernement.