Ce rapport formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. Il comprend des mesures qui permettent de réduire les délais de procédure, de renforcer la participation du public et de mieux orienter les porteurs de projets vers des sites « clés en main » pour en limiter l’impact environnemental.
Renforcer la participation du public, tout en réduisant les délais et responsabilisant davantage les porteurs de projets
Le Gouvernement souhaite qu’un travail technique soit engagé sur la proposition visant à renforcer la participation du public, tout en réduisant encore les délais et responsabilisant davantage les porteurs de projets, en initiant l’enquête publique à l’issue d’une seule étude de recevabilité du dossier par les services.
Cette proposition vise à renforcer la participation des habitants et des collectivités territoriales, en la faisant démarrer plus tôt dans la procédure, ce qui permettrait au public de faire évoluer le projet. Ce réagencement de la procédure permettrait de raccourcir le délai d’instruction des projets de plusieurs mois.