Recommandation sur la participation des citoyens et des organisations de la société civile à l’élaboration des politiques publiques

  • Type de document :
  • Auteur(s) : Commission européenne
  • Références :

    La Commission européenne a publié, le 12 décembre 2023, une recommandation qui vise à « promouvoir la participation des citoyens et des organisations de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques, afin de contribuer au renforcement de la résilience démocratique au sein de l’Union ». Elle encourage les États membres à donner davantage de possibilités aux citoyens et aux organisations de la société civile de participer effectivement aux processus d’élaboration des politiques publiques.

    Les États membres devraient promouvoir un cadre de participation continu et transparent qui garantisse un traitement respectueux de tous les participants et qui garantisse la diffusion d’informations appropriées, afin de permettre la participation des citoyens et des organisations de la société civile aux premiers stades des processus d’élaboration des politiques, lors du recensement des besoins et des priorités ainsi que de la définition des options stratégiques possibles. Ce cadre devrait supprimer les obstacles à la participation des groupes sous-représentés et donner à tous les moyens de participer, notamment au travers de la formation et de l’information. Le tirage au sort est cité comme un moyen pour cela et la Commission souligne l’importance d’une méthodologie rigoureuse.

    Les États membres devraient maintenir un environnement sûr pour les organisations de la société civile, consacrer des financements spécifiques au renforcement de leurs capacités et encourager la création de partenariats stratégiques avec elles.

    Ils devraient mettre en place des mesures visant à rendre compte, suivre et évaluer les processus participatifs.

  • Année : 2023
  • Lien : https://commission.europa.eu/system/files/2023-12/C_2023_8627_1_FR_ACT_part1_v2.pdf