Se concerter avec le public ou ses représentants – fiche n°2 des Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

Auteur(s) : Ministère de l'Ecologie

Année : 2013

Extrait du document « Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels ».
Publication du Commissariat général au développement durable et de la Direction de l’eau et de la biodiversité.