Se concerter avec le public ou ses représentants – fiche n°2 des Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

  • Type de document :
  • Auteur(s) : Ministère de l'Ecologie
  • Références :

    Extrait du document “Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels”.
    Publication du Commissariat général au développement durable et de la Direction de l’eau et de la biodiversité.

  • Année : 2013
  • Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Lignes_directrices.pdf