Vade-mecum et glossaire des « Commissions délibératives » [entre députés et citoyens]

  • Type de document :
  • Auteur(s) : Parlement francophone bruxellois
  • Références :

    Les commissions délibératives entre députés et citoyens sont composées de députés qui invitent des
    citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux.

    Le présent vade-mecum a été rédigé par un groupe de travail à la suite d’auditions d’expert.e.s.

     

     

  • Année : 2020
  • Fichier joint : Vade-mecum.pdf