Webinaire “Réforme du CESE, loi ASAP… où va le droit à la participation en 2020 ?”

  • Type de document :
  • Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne
  • Références :

    Depuis plusieurs années, le droit à la participation et à l’information du public a progressé en France. Aujourd’hui des évolutions législatives d’envergure sont en cours… et qui ne vont pas toujours dans le sens d’un renforcement de ce droit à la participation, pourtant demandé par les citoyens.

    Réforme du CESE (Conseil économique social et environnemental), projet de loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique)… où va le droit à la participation en 2020 ?

    Ce webinaire avait pour objectif de décrypter les évolutions législatives en cours, partager des éléments d’analyse et discuter de leur portée. Il s’est déroulé ainsi :

    • Une lecture juridique du projet de réforme et de la loi ASAP par les juristes Camille Morio (juriste, Sciences Po St Germain en Laye) et Marine Fleury (juriste, Université de Picardie Jules Verne)
    • Les réactions face à ces évolutions de Chantal Jouanno (Commission nationale du débat public), Dominique Gillier et Michel Badré (Conseil économique, social et environnemental)

    Retrouvez également la rediffusion vidéo ici.

  • Année : 2020
  • Fichier joint : ICPC_CR-webinaire-droit-231020-VF.pdf