DEPARTEMENTS PARTICIPATIFS

La démocratie participative, une condition de réussite de l'action publique départementale

Les Départements disposent de compétences essentielles pour faire société (action sociale, solidarité, personnes âgées et en situation de handicap, gestion des collèges, de l’eau et de la voirie…), les plaçant à proximité et en dialogue continu avec les publics concernés. Ces compétences leur confèrent une responsabilité particulière quant à l’intégration des plus éloignés, précaires, empêchés.

Dans un contexte d'abstention record, le besoin de renouveler les pratiques démocratiques et la fabrique de l'action publique se fait plus que jamais sentir et la participation citoyenne constitue une opportunité pour les Départements pour améliorer et légitimer leurs politiques publiques. Elle doit favoriser l’inclusion de tou.te.s en développant une action volontariste en faveur de la participation des précaires et des publics éloignés.

Oser la démocratie participative à l'échelon départemental

Face à ces défis, les Départements ne sont pas isolés. Ils peuvent s’appuyer sur trente années d’expérience de la démocratie participative à l’échelon départemental, sur des réseaux actifs comme celui de l’Institut, sur la diversité d’acteurs publics et associatifs, sur des agents départementaux en charge de la participation citoyenne.

Cette page met à disposition à des ressources pour oser la démocratie participative à l'échelon départemental : chartes de Départements, retours d’expériences, outils méthodologiques,...  Elles ne sont évidemment pas exhaustives mais offrent un aperçu de la diversité des dynamiques participatives engagés par les Départements, certains depuis près de vingt ans, d’autres plus récemment.

Message "Pour des Départements participatifs"

Poser le cadre S'inspirer d'expériences Diffuser la participation

Message de l'ICPC

Pour des départements participatifs

Poser le cadre

Cadres de référence, principes fondamentaux et engagements d'un Département pour sa politique participative

Charte co-élaborée en 2016 entre élu.e.s, agents du Conseil départemental de Haute-Garonne et habitant.e.s, traduisant l'ambition départementale de Démocratie participative

Document élaboré en 2018, présentant les principes fondamentaux qui définissent la démarche de participation citoyenne du Département de Loire-Atlantique, les engagements pris par les élu.e.s

Charte conçue de manière participative, dès 2008, comme un cadre de référence commun aux habitant.e.s, aux agent.e.s et agents du Département du Val-de-Marne ainsi qu'aux élu.e.s.

Charte adoptée en 2020, marquant les engagements du Département des Pyrénées-Atlantiques à toutes les étapes des processus participatifs

Charte fixant les missions, la composition, l’organisation et les principes de fonctionnement des Comités de
Transition Energétique, instances consultatives rassemblant élus, les partenaires publics et privés, experts des et citoyens.

Charte rédigée en 2010 par un panel de citoyens tirés au sort, précisant les engagements du Conseil général et des citoyens dans la participation, ainsi que les principes et les valeurs qui les guident

S'inspirer d'expériences

Une diversité de démarches participatives mises en oeuvre par les Départements

Bandeau Mixité sociale dans les collèges

Collèges et jeunesse

Démarche de concertation autour du projet éducatif départemental, menée par le Département de Loire-Atlantique vis-à-vis des jeunes et de leurs parents [Lauréat des Trophées de la participation en 2020]

Itinéraires éducatifs destinés aux collégiens par le Département du Maine-et-Loire, pour devenir des citoyens acteurs, ce, à travers des formats variés (aux dessins, collégiens ! ; collèges et justice ; challenge développement durable, etc.)

Démarche de concertation sur la restauration dans les collèges, menée par le Département du Val-de-Marne en 2013, de plus d'un an, auprès des acteurs et usagers (collégiens et familles, personnel des collèges, agents départementaux des collèges, partenaires de la restauration et élus). Elle a abouti à l'adoption d'une Charte de la restauration scolaire. [Lauréat des Trophées de la participation en 2016]

Démarche de dialogue citoyen mené par le Département de Haute-Garonne en 2016 auprès de la communauté éducative, les parents d’élèves, les associations et les habitants, pour faire émerger des propositions permettant d’améliorer la mixité sociale dans les collèges haut-garonnais. Une deuxième étape de concertation en 2017 pour échanger sur les conditions de la réussite et les mesures d’accompagnement des collèges puis pour évaluer et suivre les mesures mises en place. [Lauréat des Trophées de la participation en 2018]

Instance éducative et citoyenne, d’expression et d’actions, représentative de tous les élèves de collège du Val-de-Marne, créée en 2005 par le Département du Val-de-Marne


Démarche de co-contruction de politiques publiques du Département de Haute-Garonne, avec des jeunes entre 11 et 29 ans [Lauréat des Trophées de la participation en 2019]

<a href="https://fr.freepik.com/photos/personnes">Personnes photo créé par jcomp - fr.freepik.com</a>

Solidarités (handicap, vieillesse, insertion)

Démarche de dialogue citoyen en 2018-2019 lancé par le Département d'Ille-et-Vilaine sur la place dans l’entraide et le secours de proximité, articulée autour d'un comité citoyen dont la mission était de : définir les modalités du dialogue, co-animer des temps d’échange avec les territoires, élaborer un questionnaire et rédiger un avis

Démarche de concertation lancée en 2018 par le Département de Haute-Garonne, afin de repenser l'insertion avec les acteurs concernés (habitants, allocataires du RSA, des élus du Conseil départemental, des travailleurs sociaux de Maisons des Solidarités et des partenaires) réunis au sein de 5 équipes mixtes d'insertion. [Lauréat des Trophées de la participation 2019]


Démarche de concertation lancée en 2018 par le Conseil départemental de Loire Atlantique, afin de construire la nouvelle offre de services aux aidants : consultation en ligne, entretiens individuels et ateliers participatifs

Démarche de concertation du Département du Finistère en 2018 dans le but d'évaluer sa politique handicap et de formuler des préconisations avec les acteurs concernés (personnes en situation de handicap, aidants familiaux et leurs représentants, professionnels, directions d'établissements...) : une enquête et des ateliers de concertation sur la vie quotidienne

Démarche de concertation autour de l'élaboration schéma pour l'autonomie des personnes en situation de handicap du Département de Haute-Garonne, en associant les acteurs et les publics concernés (en incluant les enfants et jeunes adultes en situation de handicap) : contribution au diagnostic, groupes de travail, 48 ateliers, journées de design de service

Démarche de concertation pour l'élaboration du schéma en faveur des personnes âgées du Département de Haute-Garonne lors de réunions de concertation avec tous les acteurs du secteur

Consultations destinées à recueillir les attentes et besoins des seniors et des personnes en situation de handicap par le Département de la Corrèze, pour nourrir leur Schéma Départemental de l'Autonomie

6 groupes citoyens mis en place par le Département du Val-de-Marne, permettent de faire participer les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) aux politiques départementales d’insertion

 

Voirie et mobilité


Démarche de concertation préalable, en 2020 sur l'aménagement de l’axe Nantes-Pornic à 4 voies par le Département de Loire-Atlantique, encadrée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Démarche de concertation sur l'avant projet d'aménagement routier sur la RD 117 mené par le Département de Haute-Garonne, à travers 22 réunions ayant permis d'associer à cette réflexion les mairies concernées, les commerçants et entreprises du périmètre d'étude, les riverains, les écoles, les parents d'élèves, le Sycocerp, et des représentants du Conseil de développement local.

Démarche de concertation pour le développement de la pratique du covoiturage afin de mieux connaître les besoins des usagers lors de rencontres sur territoire et à travers un questionnaire, ayant abouti à l'adoption d'un plan d'aménagement des aires de covoiturage en 2018 en Haute-Garonne

Démarche de concertation lancée en 2020 sur un aménagement cyclable dans le Département de Haute-Garonne, avec plusieurs ateliers et un questionnaire en ligne

Transitions écologiques et environnement


Panel citoyen animé par le Département de Gironde et encadré par un garant de la CNDP, en 2019-2020. Leur mission était de répondre à la question "Comment agir ensemble dès maintenant face aux changements environnementaux et sociétaux ?" et nourrir la réflexion des élus sur pistes d’actions départementales à mettre en œuvre pour accompagner le processus de prise de conscience et d’adaptation.

Consultation lancée par le Département de la Seine-Saint-Denis en 2020 durant laquelle les habitants pouvaient voter pour leur projet préféré d'aménagement, dans le cadre du programme d’investissement et de modernisation des parcs départementaux

Atlas départemental des paysages lancé par le Département de Haute-Garonne : une enquête numérique pour recueillir les perceptions et les représentations du public, suivie par des rencontres sur l’espace public et d'ateliers territoriaux.

Projet de territoire Garonne Amont lancé à l’initiative du Département de la Haute-Garonne afin d’assurer une gestion concertée et durable de l’eau. Démarche de dialogue citoyen en 2019, encadrée par des garants CNDP : panel citoyen, ateliers thématiques, rencontres dans l'espace public, plateforme participative [Lauréat des Trophées de la participation 2020]

Instances consultatives pérennes

Comités consultatifs créés en 2004 par le Département d'Ille-et-Vilaine, regroupant les voix des acteur.trices du territoire (responsables associatif.ve.s, universitaires, etc.) pour faire émerger des idées qui alimentent la réflexion des élu.es départementaux.ales sur plusieurs thèmes

Instance de réflexion prospective, espace de concertation et d'intelligence collective sur l’avenir du Département de Loire-Atlantique

Instance du Département de Lot-et-Garonne composée de citoyens tirés au sort et d'élus départementaux, ayant pour mission de donner un avis sur les orientations budgétaires et sur des politiques départementales

Évaluations des politiques participatives

Rapport sur la politique participative 2016-2021 du Département d'Ille-et-Vilaine, afin de dresser un bilan et de faire évoluer les dispositifs

Rapport d'évaluation de la politique de dialogue citoyen entre 2015 et 2018 du Département de la Haute-Garonne

Consultations territoriales et prospectives

Démarche de prospective participative de plus d'un an pour rêver, imaginer et inventer collectivement l'avenir du territoire, la Haute-Garonne de 2050, autour d'ateliers citoyens, d'une agora du futur qui ont réuni divers acteurs du territoire (élus, entreprises, associations, citoyens, etc.) mais aussi des micro-trottoirs et questionnaires

Consultation numérique mise en place par le Département de la Haute-Garonne au moment de l'épidémie de Covid-19 pour recueillir les propositions des habitants sur plusieurs thèmes (logement, solidarités, services publics, déplacements, etc.)

Démarche de prospective participative impulsée par le Département de l'Ille-et-Vilaine en 2017, avec pour objectif d'aboutir à une vision partagée du territoire idéalement souhaité dans 15 ans. Réalisation d'un travail de diagnostic et organisation d'ateliers de concertation avec les acteurs du monde économique, du secteur social, de l’éducation, des responsables associatifs et des partenaires du Département

Consultation numérique mise en place par le Département de l'Aude et suivie par un comité issus d'instances participatives, au moment de l'épidémie de Covid-19 afin d'envisager le monde de demain sur plusieurs thèmes (mobilités douces, circuits courts, télétravail, démocratie participative, tourisme.)

Cycle d'animations portées par le Département du Maine-et-Loire durant un mois (expositions, théâtre participatif, café-rencontres, etc.) pour inviter tous les habitants du territoire à réfléchir aux questions de démocratie participative.

Démarche prospective participative organisée par le Département du Tarn, pour identifier les grands enjeux  à l’horizon 2030. : un questionnaire, rencontres territoriales, ateliers d'experts, plateforme participative

Grande enquête "C'est quoi le bonheur de demain ?" menée par le Département du Gers en 2020 sur des marchés, bases de loisirs et en ligne, complété par un Sommet du boheur, ayant réuni une assemblée citoyenne de 150 personnes et des "spécialistes du bonheur"

Budgets participatifs

 

Soutenir la diffusion de la participation

Acculturation et partage de ressources en interne et sur les territoires

Guides destinés aux agents départementaux

Guide datant de 2008 destiné à faciliter la mise en œuvre par l’administration, de la Charte de la participation du Département du Val-de-Marne

Guide élaboré en 2014 par la mission Agenda 21 de la Gironde afin de donner quelques pistes de réflexion et quelques clés sur la mise en œuvre des dispositifs participatifs

Guide du dialogue citoyen de Haute-Garonne, complété par des fiches (ressource interne)

Guide, complété par des fiches, élaboré en 2019 par le service participation citoyenne et usages numérique de Loire-Atlantique, afin de faciliter la mise en œuvre de démarches participatives par l'administration (ressource interne)

 

Dispositifs d'accompagnement des territoires

Fonds initié par le Conseil départemental de Haute-Garonne dédié aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communautés de communes et aux associations pour financer le développement de nouvelles formes de participation citoyenne

Soutiens financiers du Conseil départemental de Haute-Garonne alloué au fonctionnement des conseils citoyens sur l’ensemble du territoire départemental

Plateforme d'appuis aux territoires pour accompagner gratuitement les collectivités locales infra-départementales, dont un module dédié à la mise en place d’un processus de démocratie participative, d’espaces de dialogue citoyen animé par le Conseil départemental de Haute-Garonne

Accompagnement proposé par le Département du Maine-en-Loire aux communes du territoire pour déployer la participation citoyenne, à travers plusieurs moyens : la mise à disposition d'une plateforme de dialogue en ligne, une exposition à emprunter, un réseau d'ambassadeurs de la citoyenneté, des expérimentations à reproduire.

Plateforme d'ingénierie territoriale animée par l'agence technique départementale de la Gironde, qui propose notamment plusieurs prestations autour de la citoyenneté, pour les collectivités girondines (élus et agents)

Cycle de modules de formation destiné aux élus locaux en Haute-Garonne, dans le cadre de l'agence Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31

 

Lieux pour innover collectivement

Laboratoire d’innovation interne du Département d'Ille-et-Vilaine

Lieu-ressources équipé de matériel collaboratif ouvert à tous (associations, entreprises, collectifs citoyens, etc.) porté par le Conseil départemental de la Gironde, dans le cadre de la démarche des Agenda 21.

Laboratoire d'innovation publique territoriale en Nouvelle-Aquitaine, porté par le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), le Département de la Gironde et Bordeaux Métropole. Décliné sur les territoires en Labo'Mobiles pour expérimenter la mise en œuvre d’objectifs de transformation sociale, écologique et démocratique

Laboratoire d’idées innovantes et de réflexion collective visant à enrichir l’action publique locale, portés par les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, ouvert au grand public, aux professionnels et élus [Lauréat des Trophées de la participation 2020]

Rencontres

Rencontres annuelles depuis 2015 réunissant tous les acteurs qui font vivre la démocratie participative sur le territoire (élus, agents territoriaux, associations et habitants, experts, universitaires) afin de les connecter, de croiser les expériences et de favoriser la culture de la participation

Espaces pour trouver collectivement des solutions ou des idées, pour améliorer ou initier une démarche de participation citoyenne autour d'un sujet, lors des 6es rencontres du dialogue citoyen de Haute-Garonne

6esRencontres-Dialogue-citoyen

 

Rencontres qui réunissent une grande famille de plus de 200 collectifs engagés en Gironde pour les transitions sociales, écologiques, alimentaires, pédagogiques, énergétiques, démocratiques, économiques, etc

Cousinade &quot;La Gironde s&#39;invente&quot; - Profil Public

 

Contacter des personnes ressources

Départements adhérents à l'ICPC

Conseil départemental de Haute-Garonne
Mission égalité femme-homme et démocratie participative
dialogue.citoyen(@)cd31.fr

Conseil départemental de la Gironde
Mission Agenda 21
agenda21gironde(@)gironde.fr

Département de Loire-Atlantique
Service participation citoyenne et usages numériques
participation.citoyenne(@)loire-atlantique.fr

Département des Pyrénées-Atlantiques
Mission participation citoyenne

 

Conseil départemental du Val-de-Marne
participer(@)valdemarne.fr

Aller plus loin...

Cette page a été construite grâce à la contribution du groupe de travail "Conseils départementaux et démocratie participative" composée d'agents départementaux, que nous remercions chaleureusement.

Vous avez connaissance d'autres ressources pour enrichir cette page ? Ecrivez-nous !

Dernière mise à jour : 09/09/2021