Charte
Charte
Cette version remplace l’ancienne version de la charte qui datait de 2011....
Présentée lors du conseil municipal du 28 septembre 2017, la charte de la démocratie participative est le résultat d’un projet de...
La charte de la démocratie participative locale est un cadre de référence qui a pour objectifs de : Construire une relation...