Leur coordination nationale tire la sonnette d’alarme.
L’avant-projet de loi Engagement & Proximité projette de rendre les Conseils de développement facultatifs et de les vider de leur substance, par une modification de l’article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les sujets sur lesquels ils sont saisis disparaitraient de la loi, de même que leur capacité d’auto-saisine. Cet amendement signifierait inéluctablement la disparition progressive des Conseils de développement du paysage démocratique français.
Les Conseils de développement sont composés de membres bénévoles issus de la société civile. Ils sont créées par les métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), Pays et PETR en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Ils engagent leurs travaux sur saisine de la collectivité territoriale ou par auto saisine.
La coordination nationale des conseils de développement appelle à la mobilisation et vous invite à diffuser l’information sur vos réseaux. Plus d’infos sur conseils-de-developpement.fr